La présente consultation porte sur les prestations de fourniture de copies d'examen classiques à coin gommé pour l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-03.
Avis de marché (2024-05-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de copies d'examen classiques à coin gommé pour l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Brève description:
“La présente consultation porte sur les prestations de fourniture de copies d'examen classiques à coin gommé pour l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Papier et carton traités📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne les prestations de fourniture de copies d'examen classiques à coin gommé pour l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne”
Produits/services supplémentaires: Papier à écrire📦 Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre notée sur 17 points, sera jugée sur la base des sous-critères suivants :
- SC 2.1 : Qualité des échantillons, notée sur 10 points :
• Blancheur du papier ,
• main du papier,
• rugosité
- SC 2.2 : Qualité des papiers, notée sur 7 points
Critère de qualité (nom): Performances en matière sociale, notées sur 5 points, sur la base des éléments suivants, fournis par le candidat dans son CRT et son mémoire technique le cas échéant :
• Le volume horaire que le candidat s'engage à dédier aux personnes éloignées de l'emploi, quantité d'heures de travail accompagnées le cas échéant d'heures de formation réalisées dans le cadre de l'exécution du marché ;
• La nature et l'organisation des formations que le candidat s'engage à proposer au cours de l'exécution du marché (formations diplômantes, certifiantes ou qualifiantes), qui permettront aux bénéficiaires d'acquérir de nouvelles compétences.
Critère de qualité (nom): Délais de livraison, notés sur 8 points, seront jugés sur la base des délais proposés par le candidat dans son cadre de réponses techniques (CRT).
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conditions / moyens de preuve : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conditions / moyens de preuve : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -une liste des principales références de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Si l'entreprise candidate, de création récente, n'est objectivement pas en mesure de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, elle peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
“Conformément à l'article R. 2144 du code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur procède à l'examen de la candidature et à l'évaluation des...”
Conformément à l'article R. 2144 du code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur procède à l'examen de la candidature et à l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières sur la base des renseignements et documents constitutifs du dossier de candidature mentionnés à l'article 6.1 du présent Règlement de la Consultation. Si la candidature ne présente pas les capacités financières, professionnelles et techniques, en rapport avec l'objet et la complexité du besoin, manifestement suffisantes pour exécuter les prestations du marché, elle sera éliminée.
Conformément aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, l'Université exclura de la procédure de passation du marché public les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur. : Le règlement des dépenses se fera après service fait par virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique portant fixation du délai de paiement pour les pouvoirs adjudicateurs, y compris lorsqu'ils agissent en tant qu'entités adjudicatrices. Conformément aux articles R2191-3 à R2191-5 du code de la commande publique, aucune avance ne sera accordée.
L'Université demande un exemplaire de kit complet par couleur (bleu, blanc, rose et vert). Chaque kit doit comporter une copie double à coin gommé, un intercalaire et deux brouillons qui respectent les spécifications.
Pour les échantillons de kits, ils sont à remettre physiquement au 12 place du Panthéon entre 9h30 et 17h30 durant la période de la consultation Il conviendra de contacter au préalable Monsieur Timothée Duval pour fixer le jour exact et l'heure de réception :
Mail : Timothee.Duval@univ-paris1.fr (vous mettrez en copie l'adresse générique suivante : DL@univ-paris1.fr )
Tel : 01 44 07 79 03
L'absence d'échantillon entrainera l'irrégularité de l'offre et son élimination.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: +33 1 44 59 44 00📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 088-267461 (2024-05-03)
Avis de marché (2024-05-30) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-07 12:00:00 📅
“Conformément à l'article R. 2144 du code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur procède à l'examen de la candidature et à l'évaluation des...”
Conformément à l'article R. 2144 du code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur procède à l'examen de la candidature et à l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières sur la base des renseignements et documents constitutifs du dossier de candidature mentionnés à l'article 6.1 du présent Règlement de la Consultation. Si la candidature ne présente pas les capacités financières, professionnelles et techniques, en rapport avec l'objet et la complexité du besoin, manifestement suffisantes pour exécuter les prestations du marché, elle sera éliminée.
Conformément aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, l'Université exclura de la procédure de passation du marché public les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur. : Le règlement des dépenses se fera après service fait par virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique portant fixation du délai de paiement pour les pouvoirs adjudicateurs, y compris lorsqu'ils agissent en tant qu'entités adjudicatrices. Conformément aux articles R2191-3 à R2191-5 du code de la commande publique, aucune avance ne sera accordée.
L'Université demande un exemplaire de kit complet par couleur (bleu, blanc, rose et vert). Chaque kit doit comporter une copie double à coin gommé, un intercalaire et deux brouillons qui respectent les spécifications.
Pour les échantillons de kits, ils sont à remettre physiquement au 12 place du Panthéon entre 9h30 et 17h30 durant la période de la consultation Il conviendra de contacter au préalable Monsieur Timothée Duval pour fixer le jour exact et l'heure de réception :
Mail : Timothee.Duval@univ-paris1.fr (vous mettrez en copie l'adresse générique suivante : DL@univ-paris1.fr )
Tel : 01 44 07 79 03
L'absence d'échantillon entrainera l'irrégularité de l'offre et son élimination.
Il est ajouté à l'article 8 du règlement de la consultation (RC) une modalité de remise des échantillons demandés à l'article 6.2 dudit document (RC) qui manquait :
Les échantillons (un exemplaire de kit complet par couleur (bleu, blanc, rose et vert, chaque kit devant comporter une copie double à coin gommé, un intercalaire et deux brouillons qui respectent les spécifications) pourront être envoyés par courrier à l'adresse suivante :
DIRECTION DE LA LOGISTIQUE
12 PLACE DU PANTHÉON
75231 PARIS CEDEX 05 France.
L'article du RC a été modifié en ce sens, et la date limite de remise des offres et des échantillons est repoussée au vendredi 7 juin 2024 à 12 heures.
“Il est ajouté à l'article 8 du règlement de la consultation (RC) une modalité de remise des échantillons demandés à l'article 6.2 dudit document (RC) qui...”
Il est ajouté à l'article 8 du règlement de la consultation (RC) une modalité de remise des échantillons demandés à l'article 6.2 dudit document (RC) qui manquait :
Les échantillons (un exemplaire de kit complet par couleur (bleu, blanc, rose et vert, chaque kit devant comporter une copie double à coin gommé, un intercalaire et deux brouillons qui respectent les spécifications) pourront être envoyés par courrier à l'adresse suivante :
DIRECTION DE LA LOGISTIQUE
12 PLACE DU PANTHÉON
75231 PARIS CEDEX 05 France.
L'article du RC a été modifié en ce sens, et la date limite de remise des offres et des échantillons est repoussée au vendredi 7 juin 2024 à 12 heures.
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Source: OJS 2024/S 105-324178 (2024-05-30)