Fourniture de contrôleurs de commande de feux permanents de circulation

Montpellier Méditerranée Métropole

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel est de 250 000 E H.T, soit 1 000 000 E H.T sur la durée totale de l'accord cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-30.

Qui ?

• Montpellier Méditerranée Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Signalisation de police › Équipement de signalisation de carrefour

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de contrôleurs de commande de feux permanents de circulation
Numéro de référence: M2D0136PP
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de signalisation de carrefour 📦
Description
Identifiant interne: M2D0136PP
Valeur estimée hors TVA: 774 704 EUR 💰
Description du marché:

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.

Informations complémentaires:

La valeur indiquée au point 5.1.5 correspond à l'estimation de l'accord cadre, toutes périodes confondues. Cette estimation est indicative et non contractuelle. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre peut-être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 4 ans selon les conditions visées au C.C.A.P. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Un échantillon est demandé, dans les conditions énoncées au RC.

Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Si l'accord cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2028. Sinon, nouvel avis en 2025, 2026 et 2027.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-Valeur technique (détail dans le RC) 47%
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 3-Démarches environnementales dans le cadre du marché (détail dans le RC) 13%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-03-05 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Situation économique et financière

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1)

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables semestriellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations sont financées sur ressources propres, budget de Montpellier Méditerranée Métropole. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Un candidat qui fait une fausse déclaration encourt les peines prévues par l'article 441-1 du code pénal, pour faux ou usage de faux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Adresse postale: 50 place zeus CS 39556
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: à l'attention de M le Président, PJAA Direction déléguées achats et Commande publique, service Procédures
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr 📧
Téléphone: +33467136484 📞
URL: http://www.montpellier3m.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL de participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :https://marches.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La valeur totale estimée mentionnée dans cet avis correspond, conformément au règlement UE, au total des seuils maximums pour la durée de l'accord cadre. Toutes les dates et heures indiquées dans le présent avis s'entendent au format légal français. Se référer au RC.

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : TA de Montpellier ( adresse et contact ci-dessous à "autres points de contact")

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 023-066647 (2024-01-30)

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