Fourniture de conteneurs enterrés et aériens destinés à la collecte sélective par apport volontaire sur le territoire d’Angers Loire Métropole
Ville d'Angers Loire Metropole (49)
Accord-cadre sans minimum et avec maximum conclu avec un opérateur économique, s'exécutant via l'émission de bons de de commande. Par application de l'article L.2113-6 à -8 du code de la commande publique, le présent marché est passé par la Communauté Urbaine d'Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention « fournitures et services » du 5 mai 2021 entre Angers Loire Métropole, Angers Loire Habitat, Maine et Loire Habitat.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de conteneurs enterrés et aériens destinés à la collecte sélective par apport volontaire sur le territoire d’Angers Loire Métropole
Numéro de référence: A24DESTCONTENEURS
Brève description:
“Accord-cadre sans minimum et avec maximum conclu avec un opérateur économique, s'exécutant via l'émission de bons de de commande. Par application de...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Le montant maximum du présent lot est fixé à 2 110 000 € HT par période d'exécution pour l'ensemble des membres du groupement. Le montant estimé des...”
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Informations complémentaires:
“Le présent lot comporte des conditions d'exécution à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable, définies dans le CCAP...”
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera renouvelé dans 4 ans”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat est conclu à compter de sa notification pour une période initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit 3 fois par période successive de 1 an,...”
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): -Caractéristiques des conteneurs -Garantie -Durée de mise à disposition des Pièces Détachées -Sondes de remplissage et de bouchage -Délai de livraison des conteneurs/sous-ensemble et des pièces détachées -Valeur environnementale des conteneurs (part de matériaux recyclés, processus de fabrication des conteneurs garantissant une économie des ressources naturelles, durée de vie moyenne des conteneurs, …) -Echantillons analysés au regard des spécifications indiquées au CCTP
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le montant maximum du présent lot est fixé à 200 000 € HT par période d'exécution, et le montant des fournitures est estimé à 100 00 € HT par période...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques des conteneurs Garantie Durée de mise à disposition des Pièces Détachées Sondes de remplissage et de bouchage Délai de livraison des conteneurs/sous-ensemble et des pièces détachées Valeur environnementale des conteneurs Echantillons analysés au regard des spécifications indiquées au CCTP
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Rémunération des prestations par des prix unitaires semestriellement. Paiement des prestations par virement administratif dans un délai global de 30 jours...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Angers Loire Metropole (49)
Numéro d'enregistrement national: 24490001500011
Adresse postale: BP 80011
Code postal: 49020
Commune postale: Angers cedex 02
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.dag@angersloiremetropole.fr 📧
Téléphone: +33 241055000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les candidats pourront soumissionner à un ou à plusieurs lots. Les soumissionnaires devront remettre des échantillons pour les lots 1 et 2. La liste des...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 090-271777 (2024-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de conteneurs enterrés et aériens destinés à la collecte sélective par apport volontaire sur le territoire d’Angers Loire Métropole
Numéro de référence: A24DESTCONTENEURS
Brève description:
“Accord-cadre sans minimum et avec maximum conclu avec un opérateur économique, s'exécutant via l'émission de bons de de commande. Par application de...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Le montant maximum du présent lot est fixé à 2 110 000 € HT par période d'exécution pour l'ensemble des membres du groupement. Le montant estimé des...”
Informations complémentaires:
“Le présent lot comporte des conditions d'exécution à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable, définies dans le CCAP...”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera renouvelé dans 4 ans”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat est conclu à compter de sa notification pour une période initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit 3 fois par période successive de 1 an,...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): -Caractéristiques des conteneurs -Garantie -Durée de mise à disposition des Pièces Détachées -Sondes de remplissage et de bouchage -Délai de livraison des conteneurs/sous-ensemble et des pièces détachées -Valeur environnementale des conteneurs (part de matériaux recyclés, processus de fabrication des conteneurs garantissant une économie des ressources naturelles, durée de vie moyenne des conteneurs, …) -Echantillons analysés au regard des spécifications indiquées au CCTP
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le montant maximum du présent lot est fixé à 200 000 € HT par période d'exécution, et le montant des fournitures est estimé à 100 00 € HT par période...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques des conteneurs Garantie Durée de mise à disposition des Pièces Détachées Sondes de remplissage et de bouchage Délai de livraison des conteneurs/sous-ensemble et des pièces détachées Valeur environnementale des conteneurs Echantillons analysés au regard des spécifications indiquées au CCTP
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Rémunération des prestations par des prix unitaires semestriellement. Paiement des prestations par virement administratif dans un délai global de 30 jours...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Angers Loire Metropole (49)
Numéro d'enregistrement national: 24490001500011
Adresse postale: BP 80011
Code postal: 49020
Commune postale: Angers cedex 02
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.dag@angersloiremetropole.fr 📧
Téléphone: +33 241055000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les candidats pourront soumissionner à un ou à plusieurs lots. Les soumissionnaires devront remettre des échantillons pour les lots 1 et 2. La liste des...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 090-271777 (2024-05-07)
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