Fourniture de contenants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés
Ploërmel Communauté
Fourniture de contenants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés dans le cadre de la mise en place de la redevance incitative.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets
- • Produit à usage spécial › Caisses à compost
- • Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
- • Bretagne › Morbihan
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de contenants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés
Numéro de référence: 2024-PC-12
Brève description:
“Fourniture de contenants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés dans le cadre de la mise en place de la redevance incitative.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Titre: Fourniture et livraison de bacs OMR, collecte sélective et pièces détachées
Description du marché:
“Fourniture et livraison de bacs OMR, collecte sélective et pièces détachées”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Possible reconduction par des périodes de 12 mois, pour une durée maximale de 4 ans.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre: Fourniture et livraison de colonnes aériennes, semi-enterrées et enterrées, tambours à contrôle d'accès et pièces détachées
Description du marché:
“Fourniture et livraison de colonnes aériennes, semi-enterrées et enterrées, tambours à contrôle d'accès et pièces détachées”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Titre: Fourniture et livraison de dispositifs de compostage (composteurs, bioseaux et pièces détachées)
Description du marché:
“Fourniture et livraison de dispositifs de compostage (composteurs, bioseaux et pièces détachées)”
Produits/services: Caisses à compost 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir RC”
Capacité technique et professionnelle
“voir RC”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ploërmel Communauté
Numéro d'enregistrement national: 20006677700018
Adresse postale: Place de la Mairie
Code postal: 56800
Commune postale: Ploërmel
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@ploermelcommunaute.bzh 📧
Téléphone: +33 297732073 📞
URL: https://www.ploermelcommunaute.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 159-493095 (2024-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de contenants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés
Numéro de référence: 2024-PC-12
Brève description:
“Fourniture de contenants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés dans le cadre de la mise en place de la redevance incitative.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Titre: Fourniture et livraison de bacs OMR, collecte sélective et pièces détachées
Description du marché:
“Fourniture et livraison de bacs OMR, collecte sélective et pièces détachées”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Possible reconduction par des périodes de 12 mois, pour une durée maximale de 4 ans.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre: Fourniture et livraison de colonnes aériennes, semi-enterrées et enterrées, tambours à contrôle d'accès et pièces détachées
Description du marché:
“Fourniture et livraison de colonnes aériennes, semi-enterrées et enterrées, tambours à contrôle d'accès et pièces détachées”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Titre: Fourniture et livraison de dispositifs de compostage (composteurs, bioseaux et pièces détachées)
Description du marché:
“Fourniture et livraison de dispositifs de compostage (composteurs, bioseaux et pièces détachées)”
Produits/services: Caisses à compost 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir RC”
Capacité technique et professionnelle
“voir RC”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ploërmel Communauté
Numéro d'enregistrement national: 20006677700018
Adresse postale: Place de la Mairie
Code postal: 56800
Commune postale: Ploërmel
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@ploermelcommunaute.bzh 📧
Téléphone: +33 297732073 📞
URL: https://www.ploermelcommunaute.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 159-493095 (2024-08-13)
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