Création d'un marché de fourniture de contenants, de kits de comptage, d’intégration matériel et pièces détachées associées pour répondre aux besoins des centres régionaux dans le cadre de la mise en oeuvre de nouveaux points de comptage nécessitant de nouveaux contenants de comptage mais également pour garantir la maintenance des contenants de comptage existants.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-09-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de contenants de comptage et pièces détachées associées
Reference number: 20478
Brève description:
“Création d'un marché de fourniture de contenants, de kits de comptage, d’intégration matériel et pièces détachées associées pour répondre aux besoins des...”
Brève description
Création d'un marché de fourniture de contenants, de kits de comptage, d’intégration matériel et pièces détachées associées pour répondre aux besoins des centres régionaux dans le cadre de la mise en oeuvre de nouveaux points de comptage nécessitant de nouveaux contenants de comptage mais également pour garantir la maintenance des contenants de comptage existants.
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Compartiments pour compteurs📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Marché de fourniture de contenants, de kits de comptage, d'intégration matériel et de pièces détachées associées permettant de répondre aux besoins...”
Description du marché
Marché de fourniture de contenants, de kits de comptage, d'intégration matériel et de pièces détachées associées permettant de répondre aux besoins régionaux dans le cadre de la mise en oeuvre de nouveaux points de comptage nécessitant de nouveaux contenants de comptage (terrestre) mais également pour garantir la maintenance des contenants de comptage existants.
Le volume maximal estimé pour la fourniture sur la durée du marché est de 2000 PDC (points de comptage).
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Informations complémentaires:
“Validité de l'offre limitée à 6 mois”
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une option de 36 mois + deux options de 12 mois” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 10
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère Technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Création d’un marché de fourniture de contenants, de kits de comptage, d’intégration matériel et de pièces détachées associées pour répondre aux besoins des...”
Description du marché
Création d’un marché de fourniture de contenants, de kits de comptage, d’intégration matériel et de pièces détachées associées pour répondre aux besoins des centres régionaux dans le cadre de la mise en oeuvre de nouveaux points de comptage nécessitant de nouveaux contenants de comptage (offshore) mais également pour garantir la maintenance des contenants de comptage existants.
Le volume maximal estimé pour la fourniture sur la durée du marché est de 40 PDC (points de comptage).
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Aptitude à exercer l’activité professionnelle :
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et...”
Liste et brève description des règles et critères
Aptitude à exercer l’activité professionnelle :
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents
sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
1) Pour les candidats établis "en France" :
- la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de
l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un
récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en
cours d’inscription.
2) Pour les candidats établis "hors de France" :
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou,
pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir
l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.
- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en
France.
- une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés
(R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).
Pour tous les candidats :
1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
2) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union
européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
3) Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement
candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité économique et financière :
Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où...”
Liste et brève description des règles et critères
Capacité économique et financière :
Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat doit justifier dans un document autoportant qu’il satisfait aux conditions suivantes : Réaliser un chiffre d'affaires annuel supérieur à 1 000 Keuros (historique des 3 dernières années). Ce critère est éliminatoire. Pour cela, le candidat doit fournir son chiffre d'affaires global, son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité technique et professionnelle :
Afin de synthétiser les capacités techniques et professionnelles de chaque candidat, RTE demande à chaque candidat...”
Liste et brève description des règles et critères
Capacité technique et professionnelle :
Afin de synthétiser les capacités techniques et professionnelles de chaque candidat, RTE demande à chaque candidat de compléter le Questionnaire technique d'évaluation des fournisseurs (QTEF) réf. RTE_2024_0454124_1.
Ce document servira de base d’analyse pour RTE afin de synthétiser les capacités techniques et professionnelles de chaque candidat. Certaines questions sont éliminatoires.
Le candidat doit pouvoir démontrer, de façon formalisée, ses capacités à satisfaire aux conditions énoncées ci-dessus, au moyen, par exemple, d'un document rédigé et énonçant ses expériences, ses clients, ses expérimentations ou déploiements industriels du produit proposé dans ce domaine particulier et aussi par la présentation d’attestations diverses de compétences et de satisfaction aux exigences mentionnées.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Sans objet”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Numéro d'enregistrement national: 444 619 258 02482
Adresse postale: 7C place du Dôme
Code postal: 92073
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: stephane.hidalgo@rte-france.com📧
Téléphone: 01 79 24 82 57📞
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com🌏 Activité principale
Electricity
Communication
URL de participation: https://rte-france.bravosolution.com🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
“Le candidat est autorisé à présenter les offres variables selon le nombre de lots susceptibles d’être attribués.” Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 1234567
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr📧
Téléphone: 01 40 97 10 10📞
URL: www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
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Source: OJS 2024/S 182-559539 (2024-09-16)
Avis d'attribution de marché (2026-02-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 19 823 276 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Marché de fourniture de contenants, de kits de comptage, d'intégration matériel et de pièces détachées associées permettant de répondre aux besoins...”
Description du marché
Marché de fourniture de contenants, de kits de comptage, d'intégration matériel et de pièces détachées associées permettant de répondre aux besoins régionaux dans le cadre de la mise en oeuvre de nouveaux points de comptage nécessitant de nouveaux contenants de comptage (terrestre) mais également pour garantir la maintenance des contenants de comptage existants.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“National” Critères d'attribution
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Description
Description du marché:
“Création d’un marché de fourniture de contenants, de kits de comptage, d’intégration matériel et de pièces détachées associées pour répondre aux besoins des...”
Description du marché
Création d’un marché de fourniture de contenants, de kits de comptage, d’intégration matériel et de pièces détachées associées pour répondre aux besoins des centres régionaux dans le cadre de la mise en oeuvre de nouveaux points de comptage nécessitant de nouveaux contenants de comptage (offshore) mais également pour garantir la maintenance des contenants de comptage existants.
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CXR25T1015 (terrestre)
Date de conclusion du contrat: 2026-01-14 📅
Titre: Fourniture de contenants de comptage et pièces détachées associées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Memoco SA
Numéro d'enregistrement national: BE 0820.144.205
Code postal: 1348
Commune postale: Louvain-la-Neuve
Région: Arr. Nivelles 🏙️
Pays: Belgique 🇧🇪
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Numéro d'enregistrement national: 444 619 258 02482
Adresse postale: 7C place du Dôme
Code postal: 92073
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: stephane.hidalgo@rte-france.com📧
Téléphone: 01 79 24 82 57📞
Source: OJS 2026/S 038-129497 (2026-02-23)