L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-18.
Avis de marché (2024-04-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de consommables et reactifs pour le service de pma du centre hospitalier de dreux
Numéro de référence: AO 2024.007
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Consommables médicaux📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 13
1️⃣
Description du marché:
“MILIEU POUR LA FECONDATION”
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️ Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“MILIEU VISQUEUX PERMETTANT DE DIMINUER LE MOUVEMENT DES SPERMATOZOÏDES AVANT L'ICSI” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“MILIEU DE CULTURE SUPPLÉMENTE UNIQUE POUR LA CULTURE DES EMBRYONS DU STADE J0 AU STADE J5/J6” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“BOITE DE CULTURE EMBRYONNAIRE DIAMETRE 35 MM” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“BOITE DE CULTURE EMBRYONNAIRE DIAMETRE 60 MM” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“BOITE DE CULTURE EMBRYONNAIRE DIAMETRE 100 MM” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“POINTE DE PIPETTE AVEC FILTRE 200µl DE FORME ALLONGÉE POUR MANIPULATION SPERMATIQUE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“POINTE DE PIPETTE AVEC FILTRE 1000µl DE FORME ALLONGÉE POUR MANIPULATION SPERMATIQUE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“RÉCEPTACLE POUR SPERME” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“TUBE CULTURE 5ML” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“PIPETTE SEROLOGIQUE 2ML” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“PIPETTE SEROLOGIQUE 5ML” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“PIPETTE SEROLOGIQUE 10ML” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-23 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en...”
Liste et brève description des conditions
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Paiement de la facture 50 jours à compter de réception de celle-ci accompagnée d'une copie du bon de livraison sans réserve lors de chaque réception par le Centre hospitalier de DREUX
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 585776
Adresse postale: 28 rue de la bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 078-231901 (2024-04-18)