FOURNITURE DE CONSOMMABLES ET REACTIFS POUR LE SERVICE DE PMA DU CENTRE HOSPITALIER DE DREUX

Groupement Hospitalier de Territoire d'Eure-et-Loir

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-18.

Qui ?

• Groupement Hospitalier de Territoire d'Eure-et-Loir

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements médicaux › Consommables médicaux

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de consommables et reactifs pour le service de pma du centre hospitalier de dreux
Numéro de référence: AO 2024.007
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Consommables médicaux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 13

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Milieu pour la fecondation
Description du marché: MILIEU POUR LA FECONDATION
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux 📦
Adresse postale: 4 rue Claude Bernard
Code postal: 28018
Ville: Chartres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Milieu visqueux permettant de diminuer le mouvement des spermatozoïdes avant l'icsi
Description du marché:

MILIEU VISQUEUX PERMETTANT DE DIMINUER LE MOUVEMENT DES SPERMATOZOÏDES AVANT L'ICSI

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: MILIEU DE CULTURE SUPPLÉMENTE UNIQUE POUR LA CULTURE DES EMBRYONS DU STADE J0 AU STADE J5/J6
Description du marché:

MILIEU DE CULTURE SUPPLÉMENTE UNIQUE POUR LA CULTURE DES EMBRYONS DU STADE J0 AU STADE J5/J6

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: BOITE DE CULTURE EMBRYONNAIRE DIAMETRE 35 MM
Description du marché: BOITE DE CULTURE EMBRYONNAIRE DIAMETRE 35 MM
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: BOITE DE CULTURE EMBRYONNAIRE DIAMETRE 60 MM
Description du marché: BOITE DE CULTURE EMBRYONNAIRE DIAMETRE 60 MM
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: BOITE DE CULTURE EMBRYONNAIRE DIAMETRE 100 MM
Description du marché: BOITE DE CULTURE EMBRYONNAIRE DIAMETRE 100 MM
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: POINTE DE PIPETTE AVEC FILTRE 200µl DE FORME ALLONGÉE POUR MANIPULATION SPERMATIQUE
Description du marché:

POINTE DE PIPETTE AVEC FILTRE 200µl DE FORME ALLONGÉE POUR MANIPULATION SPERMATIQUE

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: POINTE DE PIPETTE AVEC FILTRE 1000µl DE FORME ALLONGÉE POUR MANIPULATION SPERMATIQUE
Description du marché:

POINTE DE PIPETTE AVEC FILTRE 1000µl DE FORME ALLONGÉE POUR MANIPULATION SPERMATIQUE

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 09
Titre: Réceptacle pour sperme
Description du marché: RÉCEPTACLE POUR SPERME
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: TUBE CULTURE 5ML
Description du marché: TUBE CULTURE 5ML
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: PIPETTE SEROLOGIQUE 2ML
Description du marché: PIPETTE SEROLOGIQUE 2ML
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: PIPETTE SEROLOGIQUE 5ML
Description du marché: PIPETTE SEROLOGIQUE 5ML
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: PIPETTE SEROLOGIQUE 10ML
Description du marché: PIPETTE SEROLOGIQUE 10ML
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-23 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-23 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Paiement de la facture 50 jours à compter de réception de celle-ci accompagnée d'une copie du bon de livraison sans réserve lors de chaque réception par le Centre hospitalier de DREUX

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupement Hospitalier de Territoire d'Eure-et-Loir
Numéro d'enregistrement national: 26280004800213
Adresse postale: 8 rue Claude Bernard
Code postal: 28630
Commune postale: Le Coudray
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BEST Pierre
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0237303020 📞
Fax: 0237303117 📠
URL: http://www.ch-chartres.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1455126 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1455126 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 585776
Adresse postale: 28 rue de la bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 078-231901 (2024-04-18)

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