Fourniture de consommables, de pièces et maintenance de bornes anti-moustiques pour la Ville de Libourne - 2ème relance
Ville de Libourne
Fourniture de consommables, de pièces et maintenance de bornes anti-moustiques pour la Ville de Libourne - 2ème relance
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-04.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de consommables, de pièces et maintenance de bornes anti-moustiques pour la Ville de Libourne - 2ème relance
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de consommables, de pièces et maintenance de bornes anti-moustiques pour la Ville de Libourne
Description du marché:
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 2. Critère « Valeur technique » pondéré à 30 points sur 100 points.
Critère « Performances environnementales » pondéré à 10 sur 100 points.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Libourne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 42 Place Abel Surchamp
Code postal: 33505
Commune postale: Libourne cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Scacp
Courrier électronique: marchespublics@lacali.fr 📧
Téléphone: 0524242277 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 56 99 38 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 196-604612 (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de consommables, de pièces et maintenance de bornes anti-moustiques pour la Ville de Libourne - 2ème relance
Numéro de référence:
2024L21
Brève description:
Fourniture de consommables, de pièces et maintenance de bornes anti-moustiques pour la Ville de Libourne - 2ème relance
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Description
Identifiant interne:
2024L21
Titre: Fourniture de consommables, de pièces et maintenance de bornes anti-moustiques pour la Ville de Libourne
Description du marché:
Fourniture de consommables, de pièces et maintenance de bornes anti-moustiques pour la Ville de Libourne
Durée de l'accord: 48 mois Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 2. Critère « Valeur technique » pondéré à 30 points sur 100 points.
Critère « Performances environnementales » pondéré à 10 sur 100 points.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Libourne
Numéro d'enregistrement national:
21330243300015
Adresse postale: 42 Place Abel Surchamp
Code postal: 33505
Commune postale: Libourne cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Scacp
Courrier électronique: marchespublics@lacali.fr 📧
Téléphone: 0524242277 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
17330001300062
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 56 99 38 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant le(s) délai(s) d‘introduction des recours :
Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat ;
Conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de Justice Administrative, référé contractuel dans un délai de :
- 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 196-604612 (2024-10-04)
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