Fourniture de composteurs en bois (individuels et collectifs), de bacs structurants en bois, et de pièces détachées pour Evolis 23 (23300 NOTH)

Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-14.

Qui ?

• Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)

Qu'est-ce que c'est ?

• Produit à usage spécial › Caisses à compost

Où ?

• Limousin › Creuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-14	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de composteurs en bois (individuels et collectifs), de bacs structurants en bois, et de pièces détachées pour Evolis 23 (23300 NOTH)
Numéro de référence: 2024-007
Brève description:

Fourniture de composteurs en bois (individuels et collectifs), de bacs structurants en bois, et de pièces détachées pour Evolis 23 (23300 NOTH)

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Caisses à compost 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 2024-007-01
Titre: Fourniture de composteurs individuels en bois et de pièces détachées
Description du marché:

Fourniture de composteurs individuels en bois et de pièces détachées. Les seuils minimum et maximum des marchés à bons de commandes sont fixés par périodes comme suit : - période initiale (2 ans) : mini 45 000 € HT - maxi 250 000 € HT - période de reconduction 1 (1 an) : mini 25 000 € HT - maxi 130 000 € HT - période de reconduction 2 (1 an) : mini 25 000 € HT - maxi 130 000 € HT La valeur maximale de l'accord-cadre exprimée en € HT correspond au seuil maximal sur la durée de 4 ans de l'accord-cadre.

Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
se reporter au CCTP conditionnement.
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
Adresse postale: Evolis 23 Les Grandes Fougères
Code postal: 23300
Ville: Noth
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Creuse 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre : 40 points
Délai de livraison : 5 points
Démarche environnementale : 5 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024-007-02
Titre: Fourniture de composteurs collectifs en bois, de bacs structurants en bois, et de pièces détachées
Description du marché:

Fourniture de composteurs collectifs en bois, de bacs structurants en bois, et de pièces détachées. Les seuils minimum et maximum des marchés à bons de commandes sont fixés par périodes comme suit : - période initiale (2 ans) : mini 20 000 € HT - maxi : 90 000 € HT - période de reconduction 1 (1 an) : mini 10 000 € HT - 45 000 € HT - période de reconduction 2 (1 an) : mini 10 000 € HT - maxi 45 000 € HT La valeur maximale de l'accord-cadre exprimée en € HT correspond au seuil maximum pour la durée de 4 ans.

Adresse postale: Evolis 23 Les Grandes Fougères
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024-007-03
Titre: Lot n°3 Fourniture de composteurs collectifs de grande capacité en bois, de bacs structurants de grande capacité en bois, et de pièces détachées
Description du marché:

Lot n°3 Fourniture de composteurs collectifs de grande capacité en bois, de bacs structurants de grande capacité en bois, et de pièces détachées. Les seuils minimum et maximum des marchés à bons de commandes sont fixés par périodes comme suit : - période initiale (2 ans) : mini 10 000 € HT - maxi 60 000 € HT - période de reconduction 1 (1 an) : mini 5 000 € HT - maxi 30 000 € HT - période de reconduction 2 (1 an) : mini 5 000 € HT - maxi 30 000 € HT La valeur maximale de l'accord-cadre exprimée en € HT correspond au seuil maximal sur la durée de 4 ans.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-16 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Noth (23)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

L'ouverture des offres n'est pas publique et sa date est renseignée à titre purement indicatif

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-16 14:00:00 📅
Lieu: Noth (23)
Informations complémentaires:

L'ouverture des offres n'est pas publique et sa date est renseignée à titre purement indicatif

Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - Capacité économique et financière - Capacité technique et professionnelle.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes par les ressources propres d’Evolis 23 sur le budget annexe Gestion Déchets et par le subventionnement de la Région Nouvelle-Aquitaine pour l’opération « Déploiement du compostage en Creuse » - AAP EPCI » ainsi que de l’ADEME au titre du FV TRIBIO – MOE – Généralisation de la gestion de proximité des biodéchets sur le territoire d’Evolis 23.

Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
Numéro d'enregistrement national: 25232607900081
Département: service Marchés Publics
Adresse postale: Les Grandes Fougères
Code postal: 23300
Commune postale: Noth
Région: Creuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christine.chazeirat@evolis23.fr 📧
Téléphone: +33 555898600 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.evolis23.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Profil de l'acheteur Marchés Sécurisés
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

En application des dispositions prévues par l’article L.2113-14 du Code de la Commande Publique, Evolis 23 en sa qualité d’acheteur réserve les 3 lots aux opérateurs économiques qui répondent à la fois aux conditions de l’article L.2113-12 du Code de la Commande Publique et à ceux qui répondent aux conditions de l’article L.2113-13. Chaque lot fait donc l’objet d’un marché réservé à des opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés, ayant le statut d’entreprises adaptées (ESAT), ou d’insertion par l’activité économique telles que définies par le Code du Travail. Pour chaque lot, l’accord-cadre issu de la consultation sera conclu avec un opérateur économique (accord-cadre mono-attributaire) et exécuté par l’émission de bons de commandes. Les seuils minimum et maximum de ces marchés à bons de commandes sont fixés par périodes. Pour chaque lot, la durée du marché est fixée à 2 ans pour la durée initiale et court à compter de la date de sa notification au titulaire. Ces marchés pourront être reconduits au maximum 2 fois par périodes successives d’un an. Les reconductions du marché sont tacites et le titulaire ne peut s'y opposer. Seul Evolis 23 peut décider de ne pas reconduire le(s) marché(s) à l’échéance prévue. Cette décision est notifiée au(x) titulaire(s) par le profil de l’acheteur https://www.marches-securises.fr en respectant un délai de préavis de 3 mois avant la date d'échéance de la période en cours. Les variantes à l’initiative des opérateurs économiques sont autorisées dans la mesure où elles respectent a minima l’usage et la destination des composteurs/bacs structurants ainsi que leur intégration paysagère et permettent une amélioration technique, financière ou de développement durable. La variante « plastique » est interdite pour les composteurs et bacs structurants. Afin d’apprécier la qualité, les candidats prévoiront la mise à disposition gratuite d’échantillon(s) des produits proposés tel que prévu dans le RC.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 – R.551-1 à R551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R. 551-7 à R.551-10 du CJA. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du Code justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l’acheteur aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du Code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Limoges 1 cours Vergniaud 87000 LIMOGES Cedex. Tél 05 55 33 91 55 - Télécopie : 05 55 33 91 60 - Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr qui peut être saisi au choix par papier et/ou l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 160-497135 (2024-08-14)

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