Avis de marché (2024-08-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de composteurs en bois (individuels et collectifs), de bacs structurants en bois, et de pièces détachées pour Evolis 23 (23300 NOTH)
Numéro de référence: 2024-007
Brève description:
“Fourniture de composteurs en bois (individuels et collectifs), de bacs structurants en bois, et de pièces détachées pour Evolis 23 (23300 NOTH)”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Caisses à compost📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture de composteurs individuels en bois et de pièces détachées.
Les seuils minimum et maximum des marchés à bons de commandes sont fixés par périodes...”
Description du marché
Fourniture de composteurs individuels en bois et de pièces détachées.
Les seuils minimum et maximum des marchés à bons de commandes sont fixés par périodes comme suit :
- période initiale (2 ans) : mini 45 000 € HT - maxi 250 000 € HT
- période de reconduction 1 (1 an) : mini 25 000 € HT - maxi 130 000 € HT
- période de reconduction 2 (1 an) : mini 25 000 € HT - maxi 130 000 € HT
La valeur maximale de l'accord-cadre exprimée en € HT correspond au seuil maximal sur la durée de 4 ans de l'accord-cadre.
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Lieu d'exécution: Creuse🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre : 40 points
Critère de qualité (nom): Délai de livraison : 5 points
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale : 5 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture de composteurs collectifs en bois, de bacs structurants en bois, et de pièces détachées.
Les seuils minimum et maximum des marchés à bons de...”
Description du marché
Fourniture de composteurs collectifs en bois, de bacs structurants en bois, et de pièces détachées.
Les seuils minimum et maximum des marchés à bons de commandes sont fixés par périodes comme suit :
- période initiale (2 ans) : mini 20 000 € HT - maxi : 90 000 € HT
- période de reconduction 1 (1 an) : mini 10 000 € HT - 45 000 € HT
- période de reconduction 2 (1 an) : mini 10 000 € HT - maxi 45 000 € HT
La valeur maximale de l'accord-cadre exprimée en € HT correspond au seuil maximum pour la durée de 4 ans.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot n°3 Fourniture de composteurs collectifs de grande capacité en bois, de bacs structurants de grande capacité en bois, et de pièces détachées.
Les seuils...”
Description du marché
Lot n°3 Fourniture de composteurs collectifs de grande capacité en bois, de bacs structurants de grande capacité en bois, et de pièces détachées.
Les seuils minimum et maximum des marchés à bons de commandes sont fixés par périodes comme suit :
- période initiale (2 ans) : mini 10 000 € HT - maxi 60 000 € HT
- période de reconduction 1 (1 an) : mini 5 000 € HT - maxi 30 000 € HT
- période de reconduction 2 (1 an) : mini 5 000 € HT - maxi 30 000 € HT
La valeur maximale de l'accord-cadre exprimée en € HT correspond au seuil maximal sur la durée de 4 ans.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-16 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Noth (23)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des offres n'est pas publique et sa date est renseignée à titre purement indicatif”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Aptitude à exercer l'activité professionnelle - Capacité économique et financière - Capacité technique et professionnelle.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes par les ressources propres d’Evolis 23 sur le budget annexe Gestion Déchets et par le...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes par les ressources propres d’Evolis 23 sur le budget annexe Gestion Déchets et par le subventionnement de la Région Nouvelle-Aquitaine pour l’opération « Déploiement du compostage en Creuse » - AAP EPCI » ainsi que de l’ADEME au titre du FV TRIBIO – MOE – Généralisation de la gestion de proximité des biodéchets sur le territoire d’Evolis 23.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
“En application des dispositions prévues par l’article L.2113-14 du Code de la Commande Publique, Evolis 23 en sa qualité d’acheteur réserve les 3 lots aux...”
En application des dispositions prévues par l’article L.2113-14 du Code de la Commande Publique, Evolis 23 en sa qualité d’acheteur réserve les 3 lots aux opérateurs économiques qui répondent à la fois aux conditions de l’article L.2113-12 du Code de la Commande Publique et à ceux qui répondent aux conditions de l’article L.2113-13.
Chaque lot fait donc l’objet d’un marché réservé à des opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés, ayant le statut d’entreprises adaptées (ESAT), ou d’insertion par l’activité économique telles que définies par le Code du Travail.
Pour chaque lot, l’accord-cadre issu de la consultation sera conclu avec un opérateur économique (accord-cadre mono-attributaire) et exécuté par l’émission de bons de commandes. Les seuils minimum et maximum de ces marchés à bons de commandes sont fixés par périodes.
Pour chaque lot, la durée du marché est fixée à 2 ans pour la durée initiale et court à compter de la date de sa notification au titulaire. Ces marchés pourront être reconduits au maximum 2 fois par périodes successives d’un an. Les reconductions du marché sont tacites et le titulaire ne peut s'y opposer. Seul Evolis 23 peut décider de ne pas reconduire le(s) marché(s) à l’échéance prévue. Cette décision est notifiée au(x) titulaire(s) par le profil de l’acheteur https://www.marches-securises.fr en respectant un délai de préavis de 3 mois avant la date d'échéance de la période en cours.
Les variantes à l’initiative des opérateurs économiques sont autorisées dans la mesure où elles respectent a minima l’usage et la destination des composteurs/bacs structurants ainsi que leur intégration paysagère et permettent une amélioration technique, financière ou de développement durable. La variante « plastique » est interdite pour les composteurs et bacs structurants. Afin d’apprécier la qualité, les candidats prévoiront la mise à disposition gratuite d’échantillon(s) des produits proposés tel que prévu dans le RC.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
Numéro d'enregistrement national: 25232607900081
Adresse postale: Les Grandes Fougères
Code postal: 23300
Commune postale: Noth
Région: Creuse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christine.chazeirat@evolis23.fr📧
Téléphone: +33 555898600📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Organe de révision
Nom: Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
Numéro d'enregistrement national: 25232607900081
Adresse postale: Les Grandes Fougères
Code postal: 23300
Commune postale: Noth
Région: Creuse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christine.chazeirat@evolis23.fr📧
Téléphone: +33 555898600📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
Numéro d'enregistrement national: 25232607900081
Adresse postale: Les Grandes Fougères
Code postal: 23300
Commune postale: Noth
Région: Creuse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christine.chazeirat@evolis23.fr📧
Téléphone: +33 555898600📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 – R.551-1 à R551-6 du Code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 – R.551-1 à R551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R. 551-7 à R.551-10 du CJA.
Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du Code justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l’acheteur aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du Code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Limoges 1 cours Vergniaud 87000 LIMOGES Cedex.
Tél 05 55 33 91 55 - Télécopie : 05 55 33 91 60 - Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr
qui peut être saisi au choix par papier et/ou l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 160-497135 (2024-08-14)