Fourniture de composteurs en bois (individuels et collectifs), de bacs structurants en bois, et de pièces détachées pour Evolis 23 (23300 NOTH) Lot n°3 – 2ème procédure

Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)

Fourniture de composteurs en bois (individuels et collectifs), de bacs structurants en bois, et de pièces détachées pour Evolis 23 (23300 NOTH) Lot n°3 - 2ème procédure

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ASPI Construction Bois et Services

Qui ?

• Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)

Qu'est-ce que c'est ?

• Produit à usage spécial › Caisses à compost

Où ?

• Limousin › Creuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-22	Avis de marché
2025-06-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de composteurs en bois (individuels et collectifs), de bacs structurants en bois, et de pièces détachées pour Evolis 23 (23300 NOTH) Lot n°3 – 2ème procédure
Numéro de référence: 2024-011
Brève description:

Fourniture de composteurs en bois (individuels et collectifs), de bacs structurants en bois, et de pièces détachées pour Evolis 23 (23300 NOTH) Lot n°3 - 2ème procédure

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Caisses à compost 📦
Description
Identifiant interne: 2024-011
Description du marché:

Fourniture de composteurs en bois (individuels et collectifs), de bacs structurants en bois, et de pièces détachées pour Evolis 23 (23300 NOTH) - Lot n°3 – 2ème procédure Les seuils minimum et maximum du marché à bons de commandes sont fixés par périodes comme suite : période initiale (2 ans) mini 10 000 € HT - maxi 60 000 € HT - période de reconduction 1 (1 an) : mini 5 000 € HT - maxi 30 000 € ht - Période de reconduction 2 (1 an) : mini 5 000 € HT - maxi 30 000 € HT. La valeur maximale de l'accord- cadre exprimée en € HT correspond au seuil maximal sur la durée de 4 ans.

Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Se reporter au CCTP conditionnement.
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Adresse postale: Les Grandes Fougères
Code postal: 23300
Ville: Noth
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Creuse 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre : 40 points
Délai de livraison : 5 points
Démarche environnementale : 5 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

En application des dispositions prévues par l'article L.2113-14 du Code de la Commande Publique, Evolis 23 en sa qualité d'acheteur réserve le marché à un opérateur économique qui répond à la fois aux conditions de l'article L.2113-12 du Code de la Commande Publique et à celui qui répond aux conditions de l'article L.2113-13. Le lot n°3 objet de la présente consultation fait l'objet d'un marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés, ayant le statut d'entreprises adaptées (ESAT), ou d'insertion par l'activité économique telles que définies par le Code du Travail. Une 1ère mise en concurrence allotie (3 lots - 2024-007) a été menée du 14 août au 16 septembre 2024 à 12h00. Les lots n°1 Fourniture de composteurs individuels en bois et de pièces détachées et 2 Fourniture de composteurs collectifs en bois, de bacs structurants en bois, et de pièces détachées ont été attribués par la Commission d'Appel d'Offres du 14 octobre 2024 et les marchés s'y afférents sont en cours de notification. Le lot n°3 Fourniture de composteurs collectifs de grande capacité en bois, de bacs structurants de grande capacité en bois, et de pièces détachées a été déclaré sans suite en date du 02 octobre 2024 pour cause d'infructuosité. La présente consultation ne concerne que le lot n°3.

Ville: Noth

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

L’accord-cadre issu de la consultation sera conclu avec un opérateur économique (accord-cadre mono-attributaire) et exécuté par l’émission de bons de commandes. Les seuils minimum et maximum du marché à bons de commandes sont fixés par périodes. La durée du marché est fixée à 2 ans pour la durée initiale et court à compter de la date de sa notification au titulaire. Ce marché pourra être reconduit au maximum 2 fois par périodes successives d’un an. Les reconductions du marché sont tacites et le titulaire ne peut s'y opposer (Article R.2112-4 du code de la commande publique). Seul Evolis 23, en sa qualité d’acheteur, peut décider de ne pas reconduire le marché à l’échéance prévue. Cette décision est notifiée au titulaire par le profil de l’acheteur https://www.marches-securises.fr en respectant un délai de préavis de 3 mois avant la date d’échéance de la période en cours.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-14 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): NOTH (23)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

L'ouverture des offres n'est pas publique et sa date est renseignée à titre purement indicatif.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-01-14 14:00:00 📅
Lieu: NOTH (23)
Informations complémentaires:

L'ouverture des offres n'est pas publique et sa date est renseignée à titre purement indicatif.

Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - Capacité économique et financière - Capacité technique et professionnelle.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes par les ressources propres d'Evolis 23 sur le budget annexe Gestion Déchets et par le subventionnement de la Région Nouvelle-Aquitaine pour l'opération "Déploiement du compostage en Creuse" - AAP EPCI et l'ADEME au titre du FV TRIBIO - MOE - Généralisation de la gestion de proximité des biodéchets sur le territoire d'Evolis 23.

Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
Numéro d'enregistrement national: 25232607900081
Adresse postale: Les Grandes Fougères
Code postal: 23300
Commune postale: Noth
Région: Creuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christine.chazeirat@evolis23.fr 📧
Téléphone: +33 555898600 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.evolis23.fr/marche-public.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Profil de l'acheteur : Marchés Sécurisés
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les variantes à l’initiative des opérateurs économiques sont autorisées dans la mesure où elles respectent a minima l’usage et la destination des composteurs/bacs structurants ainsi que leur intégration paysagère et permettent une amélioration technique, financière ou de développement durable. La variante « plastique » est interdite pour les composteurs et bacs structurants. Afin d’apprécier la qualité, les candidats pourront prévoir la mise à disposition gratuite d’échantillon(s) des produits proposés tel que prévu dans le RC.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 – R.551-1 à R551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R. 551-7 à R.551-10 du CJA. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du Code justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l’acheteur aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du Code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Limoges 1 cours Vergniaud 87000 LIMOGES Cedex Tél : 05 55 33 91 55 - Télécopie : 05 55 33 91 60 - Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr qui peut être saisi au choix par papier et/ou l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 230-720705 (2024-11-22)

Avis d'attribution de marché (2025-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 120 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 120 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: 2024-011
Date de conclusion du contrat: 2025-06-16 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: ASPI CONSTRUCTION BOIS ET SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Aspi construction bois et services
Numéro d'enregistrement national: 44941229500049
Adresse postale: 20 Chemin de Montbain
Code postal: 36130
Commune postale: Deols
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jm.legras@aspi-cbs.fr 📧
Téléphone: +33 254079980 📞
Taille de l’opérateur économique: Petite

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.evolis23.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
: https://www.evolis23.fr/ 🌏
Source: OJS 2025/S 117-399186 (2025-06-18)

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Produit à usage spécial (4)