Fourniture de composteurs collectifs pour les besoins de la communauté d'agglomération du Pays de l'Or

Communauté d'agglomération du Pays de l'Or

L'Agglomération du Pays de l'Or s'est engagée dans une démarche ambitieuse de prévention et de réduction de la production de déchets. Afin de répondre aux exigences règlementaires de tri à la source des biodéchets au 1er janvier 2024, elle a déployé un plan d'actions de dynamisation des actions de compostage notamment en déployant des aires de compostage partagé sur l'ensemble du territoire. À ce titre, l'Agglomération du Pays de l'Or souhaite conclure un accord-cadre de fourniture de composteurs collectifs qui prendra effet à compter de sa notification jusqu'au 27 avril 2026. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique dont le montant maximum sur la durée totale du marché est de 140 000 euro(s) H.T. Il n'est pas prévu de décomposition en lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-26.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays de l'Or

Qu'est-ce que c'est ?

• Produit à usage spécial › Caisses à compost

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de composteurs collectifs pour les besoins de la communauté d'agglomération du Pays de l'Or
Numéro de référence: M2024-017 EDM
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Caisses à compost 📦
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-18965
Produits/services supplémentaires: Caisses à compost 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Pôle environnement et valorisation de Mudaison - Chemin des cerisiers
Code postal: 34130
Ville: Mudaison
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 22 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Marché renouvelable au 1er trimestre 2026 en fonction des besoins de la collectivité

Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'Agglomération du Pays de l'Or se réserve le droit de passer des avenants en cours d'exécution du contrat

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-15 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mauguio
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-15 14:00:00 📅
Lieu: Mauguio
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
Numéro d'enregistrement national: 24340047000221
Adresse postale: 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire
Cs 700 40
Code postal: 34137
Commune postale: Mauguio
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Rossignol stephan
Courrier électronique: corresponddre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467123500 📞
URL: http://www.paysdelor.fr/Accueil/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=18965 🌏
URL de participation: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=18965 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront obligatoirement l'échantillon suivant : - Un composteur collectif. L'offre du candidat n'ayant pas fourni l'échantillon sera irrégulière. Le dépôt de l'échantillon doit être effectué au plus tard le jour et à l'heure de la remise des plis dématérialisés à l'adresse suivante : Communauté d'Agglomération du Pays de l'Or « échantillon M2024-017 Edm » Pôle environnement et valorisation de Mudaison Chemin des cerisiers 34130 Mudaison

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17356
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 062-185044 (2024-03-26)

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