Fourniture de collecteurs de tri sélectif et de fournitures associées
SPM-DSAF
Fourniture de collecteurs de tri sélectif et de fournitures associées
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-30.
Qui ?- • SPM-DSAF
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de collecteurs de tri sélectif et de fournitures associées
Numéro de référence:
Brève description: Fourniture de collecteurs de tri sélectif et de fournitures associées
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de collecteurs de tri sélectif et fournitures associées
Description du marché: Fourniture de collecteurs de tri sélectif et fournitures associées
Informations complémentaires:
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 2 : valeur technique. L'examen de ce critère se fera au regard des réponses apportées par le soumissionnaire à l'ensemble des sous-critères définis ci-après : Sous-critère 2.1 : qualité et aspect des fournitures (15 points) ; Sous-critère 2.2 : personnalisation des fournitures (10 points) ; Sous-critère 2.3 : facilité de manipulation des collecteurs (5 points) ; Sous-critère 2.4 : moyens mis en oeuvre pour assurer l'exécution de l'accord-cadre (5 points)- cf. RC.
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère 3 : délais de livraison des fournitures - cf. RC.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 4 : développement durable - cf. RC.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spm-dsaf
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 20 av de Ségur - TSA 70723
Code postal: 75334
Commune postale: Paris cedex 07
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: chloe.bernardin@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758861 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 191-590927 (2024-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de collecteurs de tri sélectif et de fournitures associées
Numéro de référence:
22_BAM_120
Brève description: Fourniture de collecteurs de tri sélectif et de fournitures associées
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Description
Identifiant interne:
22_BAM_120
Titre: Fourniture de collecteurs de tri sélectif et fournitures associées
Description du marché: Fourniture de collecteurs de tri sélectif et fournitures associées
Informations complémentaires:
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 1 100 000 euros hors taxes pour la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans). Le marché est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24 mois) à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux (2) fois par période de douze (12) mois chacune, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. En cas de non reconduction du marché, le titulaire en est informé au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut refuser les reconductions. En cas de non reconduction, il reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
Afficher plus
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 2 : valeur technique. L'examen de ce critère se fera au regard des réponses apportées par le soumissionnaire à l'ensemble des sous-critères définis ci-après : Sous-critère 2.1 : qualité et aspect des fournitures (15 points) ; Sous-critère 2.2 : personnalisation des fournitures (10 points) ; Sous-critère 2.3 : facilité de manipulation des collecteurs (5 points) ; Sous-critère 2.4 : moyens mis en oeuvre pour assurer l'exécution de l'accord-cadre (5 points)- cf. RC.
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère 3 : délais de livraison des fournitures - cf. RC.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 4 : développement durable - cf. RC.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité économique et financière : 1. Le chiffre d'affaires global hors taxes des trois (3) derniers exercice et/ou le chiffre d'affaires annuel des trois (3) derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par la présente consultation ; 2. En cas d'entreprise créé depuis moins de trois (3) ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend, attestant de sa crédibilité financière, nécessaire à la bonne exécution du marché ; 3. Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle : 1. Une présentation de l'entreprise : effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement au cours des trois (3) dernières années, organisation interne, moyens techniques, volume d'activité ; 2. Une liste de références professionnelles de moins de trois (3) ans se rapportant à des prestations similaires à celles de la présente consultation, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire, public ou privé.
Afficher plus
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spm-dsaf
Numéro d'enregistrement national:
12000103700023
Adresse postale: 20 av de Ségur - TSA 70723
Code postal: 75334
Commune postale: Paris cedex 07
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: chloe.bernardin@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758861 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 191-590927 (2024-09-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)