Fourniture de chaussures pour les agents communaux de la Ville de Bois-Colombes (Lot n°2 - Relance)
Ville de Bois-Colombes
La présente consultation a pour objet la fourniture de chaussures pour les agents communaux de la Ville de Bois-Colombes. Elle fait suite à la résiliation aux torts du titulaire du marché.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-16.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de chaussures pour les agents communaux de la Ville de Bois-Colombes (Lot n°2 - Relance)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Chaussures de protection 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de chaussures pour les agents communaux de la Ville de Bois-Colombes (Lot n2 - relance)
Adresse postale: Territoire communal
Code postal: 92270
Ville: Bois-Colombes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critère de qualité (nom): La qualité est relative à la valeur technique dont le détail du critère est précisé dans le règlement de la consultation. (50 points)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La qualité est relative à la performance environnementale noté sur 10 points
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Code postal: 92277
Ville: Bois-colombes
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-17 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-17 14:00:00 📅
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Situation économique et financière
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Bois-Colombes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15, rue Charles Duflos
Code postal: 92277
Commune postale: Bois-colombes cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Commande Publique
Courrier électronique: juridique@bois-colombes.com 📧
Téléphone: 01 41 19 83 00 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=888920&orgAcronyme=b2g 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=877727&orgAcronyme=b2g 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=888920&orgAcronyme=b2g 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=888920&orgAcronyme=b2g 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ccira
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Département: Informations relatives aux délais de recours: Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Point de contact: Greffe du TA
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 182-560538 (2024-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de chaussures pour les agents communaux de la Ville de Bois-Colombes (Lot n°2 - Relance)
Numéro de référence:
224M027
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de chaussures pour les agents communaux de la Ville de Bois-Colombes. Elle fait suite à la résiliation aux torts du titulaire du marché.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chaussures de protection 📦
Description
Identifiant interne:
224M027
Titre: Fourniture de chaussures pour les agents communaux de la Ville de Bois-Colombes (Lot n2 - relance)
Adresse postale: Territoire communal
Code postal: 92270
Ville: Bois-Colombes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché est renouvelable 2 fois pour une même durée. Concernant la dernière année, le marché prendra fin au plus tard le 4 juin 2027.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité est relative à la valeur technique dont le détail du critère est précisé dans le règlement de la consultation. (50 points)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La qualité est relative à la performance environnementale noté sur 10 points
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Code postal: 92277
Ville: Bois-colombes
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Les références de l'avis de publicité de la précédente consultation sont les suivantes :
- JO/S S28 82648-2023-FR (JOUE),
- Annonce No 23-16740 (BOAMP).
Procédure accélérée:
Le pouvoir adjudicateur impose de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique par le biais de son profil acheteur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-17 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Les agents du service de la commande publique sont en charge de l'ouverture des plis qui aura lieu au sein du service. Le date et l'heure sont données à titre indicatif.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-17 14:00:00 📅
Informations complémentaires:
Les agents du service de la commande publique sont en charge de l'ouverture des plis qui aura lieu au sein du service. Le date et l'heure sont données à titre indicatif.
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Les candidatures seront analysées au regard des éléments sollicités dans le règlement de la consultation afin d'apprécier les capacités professionnelles et techniques à savoir :- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire ;- Une déclaration indiquant les moyens généraux.
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Les candidatures seront analysées au regard des éléments sollicités dans le règlement de la consultation afin d'apprécier les capacités financières des candidats à savoir :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique)
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Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Bois-Colombes
Numéro d'enregistrement national:
21920009400015
Adresse postale: 15, rue Charles Duflos
Code postal: 92277
Commune postale: Bois-colombes cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Commande Publique
Courrier électronique: juridique@bois-colombes.com 📧
Téléphone: 01 41 19 83 00 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=888920&orgAcronyme=b2g 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=877727&orgAcronyme=b2g 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=888920&orgAcronyme=b2g 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=888920&orgAcronyme=b2g 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
A/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
B/ En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges sont également effectués par des moyens électroniques. C/ Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 2143- 13 du Code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation.
D/ Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 2 fois par tacite reconduction pour une même durée. Concernant la dernière année, le marché prendra fin au plus tard le 4 juin 2027.
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Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
12000009600020
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ccira
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Département: Informations relatives aux délais de recours: Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Point de contact: Greffe du TA
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et
contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du
Conseil d'etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux
mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant
d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 182-560538 (2024-09-16)
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