La présente consultation a pour objet la fourniture de chaussures pour les agents communaux de la Ville de Bois-Colombes. Elle fait suite à la résiliation aux torts du titulaire du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-16.
Avis de marché (2024-09-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de chaussures pour les agents communaux de la Ville de Bois-Colombes (Lot n°2 - Relance)
Numéro de référence: 224M027
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de chaussures pour les agents communaux de la Ville de Bois-Colombes. Elle fait suite à la résiliation...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture de chaussures pour les agents communaux de la Ville de Bois-Colombes. Elle fait suite à la résiliation aux torts du titulaire du marché.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chaussures de protection📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de chaussures pour les agents communaux de la Ville de Bois-Colombes. Elle fait suite à la résiliation...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la fourniture de chaussures pour les agents communaux de la Ville de Bois-Colombes. Elle fait suite à la résiliation aux torts du titulaire du marché.
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Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est renouvelable 2 fois pour une même durée. Concernant la dernière année, le marché prendra fin au plus tard le 4 juin 2027.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité est relative à la valeur technique dont le détail du critère est précisé dans le règlement de la consultation. (50 points)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La qualité est relative à la performance environnementale noté sur 10 points
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Procédure accélérée:
“Le pouvoir adjudicateur impose de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique par le biais de son profil acheteur” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-17 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les agents du service de la commande publique sont en charge de l'ouverture des plis qui aura lieu au sein du service. Le date et l'heure sont données à...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Les agents du service de la commande publique sont en charge de l'ouverture des plis qui aura lieu au sein du service. Le date et l'heure sont données à titre indicatif.
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidatures seront analysées au regard des éléments sollicités dans le règlement de la consultation afin d'apprécier les capacités professionnelles et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidatures seront analysées au regard des éléments sollicités dans le règlement de la consultation afin d'apprécier les capacités professionnelles et techniques à savoir :- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire ;- Une déclaration indiquant les moyens généraux.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidatures seront analysées au regard des éléments sollicités dans le règlement de la consultation afin d'apprécier les capacités financières des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidatures seront analysées au regard des éléments sollicités dans le règlement de la consultation afin d'apprécier les capacités financières des candidats à savoir :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique)
“A/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément...”
A/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
B/ En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges sont également effectués par des moyens électroniques. C/ Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 2143- 13 du Code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation.
D/ Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 2 fois par tacite reconduction pour une même durée. Concernant la dernière année, le marché prendra fin au plus tard le 4 juin 2027.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: +33182524267📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33130173400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33130173400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et
contractuel. Dans le cas d'un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et
contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du
Conseil d'etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux
mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant
d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 182-560538 (2024-09-16)