Fourniture de chaussures de protection sapeurs-pompiers pour les services départementaux d'incendie et de secours de l'Essonne, des Yvelines, de Seine-et-Marne et du Val d'Oise (24-019 à 24-020)
Il s'agit pour les services de s'adjoindre les prestations d'un fournisseur pour la fourniture de deux modèles de chaussures destinées aux sapeurs-pompiers des services départementaux d'incendie et de secours de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val d'Oise, dans le cadre d'opérations générales de sauvetage, de lutte contre les incendies et de situations d'urgences. Ces produits utilisés lors d'opérations ne relevant pas de l'incendie pour les chaussures de type A et sur les interventions spécifiques incendie pour les bottes de type C. Le contrat est passé dans le cadre d'un groupement d'achat. Chaque adhérent membre du groupement s'assure de la bonne exécution pour la partie qui le concerne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-20.
Avis de marché (2024-03-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de chaussures de protection sapeurs-pompiers pour les services départementaux d'incendie et de secours de l'Essonne, des Yvelines, de Seine-et-Marne et du Val d'Oise (24-019 à 24-020)
Numéro de référence: 24-019 à 24-020
Brève description:
Il s'agit pour les services de s'adjoindre les prestations d'un fournisseur pour la fourniture de deux modèles de chaussures destinées aux sapeurs-pompiers des services départementaux d'incendie et de secours de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val d'Oise, dans le cadre d'opérations générales de sauvetage, de lutte contre les incendies et de situations d'urgences. Ces produits utilisés lors d'opérations ne relevant pas de l'incendie pour les chaussures de type A et sur les interventions spécifiques incendie pour les bottes de type C. Le contrat est passé dans le cadre d'un groupement d'achat. Chaque adhérent membre du groupement s'assure de la bonne exécution pour la partie qui le concerne
Il s'agit pour les services de s'adjoindre les prestations d'un fournisseur pour la fourniture de deux modèles de chaussures destinées aux sapeurs-pompiers des services départementaux d'incendie et de secours de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val d'Oise, dans le cadre d'opérations générales de sauvetage, de lutte contre les incendies et de situations d'urgences. Ces produits utilisés lors d'opérations ne relevant pas de l'incendie pour les chaussures de type A et sur les interventions spécifiques incendie pour les bottes de type C. Le contrat est passé dans le cadre d'un groupement d'achat. Chaque adhérent membre du groupement s'assure de la bonne exécution pour la partie qui le concerne
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chaussures de protection📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: « Fourniture de chaussures de protection pour les interventions d'urgence hors incendie (type A) » (24-019)
Description du marché:
Ce présent lot concerne la « Fourniture de chaussures de protection pour les interventions d'urgence hors incendie (type A) ». Le montant maximum annuel figure dans l'acte d'engagement
Informations complémentaires:
échantillons: des échantillons sont demandés au titre de cette consultation.
Durée Des Accords-Cadres: le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 3 novembre 2024 ou à défaut à une date postérieure correspondant à la date de notification du marché.
Procédure Conjointe :il s'agit d'un groupement de commande composés du service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne, des Yvelines, de Seine-et-Marne et du Val d'Oise. Le Sdis95 est le coordonnateur de ce groupement de commande
échantillons: des échantillons sont demandés au titre de cette consultation.
Durée Des Accords-Cadres: le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 3 novembre 2024 ou à défaut à une date postérieure correspondant à la date de notification du marché.
Procédure Conjointe :il s'agit d'un groupement de commande composés du service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne, des Yvelines, de Seine-et-Marne et du Val d'Oise. Le Sdis95 est le coordonnateur de ce groupement de commande
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ile de France s'agissant d'un groupement de commande dont les membres sont les 4 Sdis d'Ile de France
Code postal: 95800
Ville: Neuville sur Oise
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise
🏙️ Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
Le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis sera connu dans maximum 4 ans
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre comporte une période initiale puis des périodes de reconduction
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre comporte une période initiale puis des périodes de reconduction, aussi les périodes de reconduction sont considérées comme des options
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: « Fourniture de bottes d'intervention à lacets pour les interventions d'urgence incendie (type C) » (24-020)
Description du marché:
Ce présent lot concerne la «Fourniture de bottes d'intervention à lacets pour les interventions d'urgence incendie (type C) ». Le montant maximum annuel figure dans l'acte d'engagement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002 Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-31 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅ Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-31 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Ccp et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Situation de redressement judiciaire : lorsqu'il est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Ccp et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Situation de redressement judiciaire : lorsqu'il est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales fournitures sur les 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- Certificat de qualifications professionnelles souhaité des candidats : label Oeko-Tex ou équivalent. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales fournitures sur les 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- Certificat de qualifications professionnelles souhaité des candidats : label Oeko-Tex ou équivalent. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 1143747
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 1143746
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 058-169945 (2024-03-20)