FOURNITURE DE CERTIFICATS PUBLICS SSL ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES

ACOSS

Le marché a pour objet l'acquisition de certificats d'authentification et de cryptage génériques SSL ainsi que la mise à disposition de services associés. Les certificats sont destinés à sécuriser les offres d'échanges de données entre la branche Recouvrement de l'Urssaf Caisse Nationale et les employeurs, cotisants et partenaires institutionnels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-16.

Qui ?

• ACOSS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de certificats publics ssl et prestations de services associees
Numéro de référence: P2411-AOO-DSI
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information 📦
Valeur estimée hors TVA: 133 333 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Identifiant interne: P2411-AOO-DSI
Titre: Fourniture de certificats publics SSL et prestations de services associées
Description du marché:

Ce lot unique a pour objectif la fourniture de certificats d'authentification et de cryptage génériques ainsi que la mise à disposition de services associés à ces fournitures. Les certificats sont destinés à sécuriser les offres d'échanges de données entre la branche Recouvrement et les employeurs, cotisants et partenaires institutionnels.

Informations complémentaires:

Marché de 24 mois reconductible deux fois pour une durée d'un sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Produits/services supplémentaires: Services informatiques 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-09 📅
Date de fin: 2026-09-08 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 2 RUE DE COULONGE
Code postal: 44319
Ville: Nantes

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-22 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-22 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-05-13 14:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 14 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Motifs d’exclusion purement nationaux

Participation à une organisation criminelle

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Acoss
Numéro d'enregistrement national: 180035016
Adresse postale: 36 RUE DE VALMY
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juliette.dassonville@acoss.fr 📧
Téléphone: 0240683866 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202099 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché, Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE ''Tarn et Garonne'' du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 077-231680 (2024-04-16)

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