FOURNITURE DE CARTONS DE MONTAGE POUR ESTAMPES

Musée du Louvre

Le présent marché a pour objet l'achat de cartons de montages pour les estampes de la collection Edmond de Rothschild.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-13.

Qui ?

• Musée du Louvre

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de papeterie et autres articles en papier › Boîtes-classeurs, classe-lettres, boîtes de rangement et articles similaires

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-13	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de cartons de montage pour estampes
Numéro de référence: 2024-172M
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'achat de cartons de montages pour les estampes de la collection Edmond de Rothschild.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Boîtes-classeurs, classe-lettres, boîtes de rangement et articles similaires 📦
Description
Identifiant interne: 2024-172M
Informations complémentaires:

I - précisions sur Type de procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1 à R. 2124-3, R.2124-5 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. II - Les candidats doivent remettre obligatoirement leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme des achats de l'Etat. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (RC). III - Précisions sur l'étendue du marché : cf. CCP. IV - Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français. V - Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. VI - Visite obligatoire : La visite est obligatoire dans les conditions fixées par l'article 8 du RC. VII - Précisions sur la durée du marché : Le marché prend effet à compter de sa date de notification, et ce pour une durée de quarante-huit (48) mois fermes. Le marché est conclu à compter de sa notification, conformément à l'article R.2182-4 du Code de la commande publique, pour la durée nécessaire à l'exécution des prestations et s'achève à la réception sans réserve de l'ensemble des prestations. Le présent marché n'est pas reconductible. Conformément à l'article L. 2125-1 1°du Code de la commande publique, l'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché. Cependant leur exécution peut se poursuivre jusqu'à trois mois au plus tard après la date de fin de validité du marché. Les bons de commande pourront être adressés jusqu'au dernier jour de validité du marché pour une exécution trois mois au plus tard après cette date limite de validité.

Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique appréciée au regard des sous-critères suivants = 60 % Sous-critère 1.1 : Qualité des fournitures au regard des fiches techniques fournies = 10 % Sous-critère 1.2 : Qualité des échantillons ou prototypes envoyés au regard de la demande = 25 % Sous-critère 1.3 : Qualité et pertinence de la note méthodologique = 25 %
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Les capacités économique et financière seront appréciées au regard du DC2 dûment complété. Pour la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2), les sociétés de création récente peuvent justifier leur capacité financière par tout autre document équivalent. En application de l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées.

Capacité technique et professionnelle

Les capacités techniques et professionnelles seront appréciées au regard du DC2 dûment complété et ses compléments listés au règlement de consultation : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2) ; - Présentation d'une liste des fournitures exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (documents à fournir en annexe du formulaire DC2).

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats seront appréciées au vu du dossier de candidature dûment rempli. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique. A ce titre, il fournit une déclaration sur l'honneur lors du dépôt de sa candidature. S'il est envisagé de lui attribuer le marché, il est alors tenu d'en fournir les preuves conformément à l'article R2144-4 du Code de la Commande publique (liste des documents précisés au Règlement de consultation).

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Musée du Louvre
Numéro d'enregistrement national: 18004623700012
Adresse postale: Pavillon Mollien
Code postal: 75058
Commune postale: Paris cedex 01
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: amelie.salcede@louvre.fr 📧
Téléphone: +33 140206828 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours prévu a l'article L 5511 du CJA, avant la signature du marché ;le recours prévu a l'article L 55113 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marche ;un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois a compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 223-697959 (2024-11-13)

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