FOURNITURE DE CARTES CADEAUX DEMATERIALISEES (supports physiques)
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY
FOURNITURE DE CARTES CADEAUX DEMATERIALISEES (supports physiques)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-20.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE DE CARTES CADEAUX DEMATERIALISEES (supports physiques)
Numéro de référence:
Brève description: FOURNITURE DE CARTES CADEAUX DEMATERIALISEES (supports physiques)
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cadeaux et prix 📦
Valeur estimée hors TVA: 304 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: FOURNITURE DE CARTES CADEAUX DEMATERIALISEES (supports physiques)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
11 Bd ambroise Paré
Code postal: 17108
Ville: Saintes
Adresse postale: Groupe Hospitalier Saintes - Saint-Jean-d'Angély Site de Saint Jean d'Angély
18 avenue du Port
Code postal: 17400
Ville: Saint Jean d'Angély
Adresse postale: Centre Hospitalier de Boscamnant
Les Bruyères
Code postal: 17360
Ville: Boscamnant
Adresse postale: Centre Hospitalier de Jonzac
4 avenue Winston Churchill
BP 80109
Code postal: 17503
Ville: Jonzac
Adresse postale: Centre Hospitalier de Royan Atlantique
20 avenue de Saint Sordelin
Code postal: 17640
Ville: Vaux sur Mer
Adresse postale: Etablissement Public Départemental Les 2 Monts
13 rue du Fiou
Code postal: 17210
Ville: Montlieu La Garde
Adresse postale: Etablissement Public Départemental de Matha
2 rue de Saint hérié
Code postal: 17160
Ville: Matha
Adresse postale: Etablissements médico-Sociaux de Saint Savinien
Chemin de la Longée
Code postal: 17350
Ville: Saint savinien
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du mémoire technique -modalités d'exécution de la commande à la livraison (20%) - caractéristiques de la carte proposée (20%) - étendue et diversité du réseau d'acceptation couvert par la carte cadeaux (20%) - Modalités d'accompagnement et de services proposés (20%)
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Prise en compte de considérations sociales dans l'exécution des prestations sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: voir RC
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupe hospitalier saintes - saint-jean-d'angely
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11 RUE AMBROISE PARE BP 10326
Code postal: 17100
Commune postale: Saintes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ght.contrat@gh-saintesangely.fr 📧
Téléphone: 0546951230 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac - BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 120-368354 (2024-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE DE CARTES CADEAUX DEMATERIALISEES (supports physiques)
Numéro de référence:
24-GEN-03
Brève description: FOURNITURE DE CARTES CADEAUX DEMATERIALISEES (supports physiques)
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cadeaux et prix 📦
Valeur estimée hors TVA: 304 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
1
Titre: FOURNITURE DE CARTES CADEAUX DEMATERIALISEES (supports physiques)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
FOURNITURE DE CARTES CADEAUX DEMATERIALISEES
(supports physiques)
Adresse postale: Groupe Hospitalier Saintes - Saint-Jean-d'Angély Site de Saintes
11 Bd ambroise Paré
Code postal: 17108
Ville: Saintes
Adresse postale: Groupe Hospitalier Saintes - Saint-Jean-d'Angély Site de Saint Jean d'Angély
18 avenue du Port
Code postal: 17400
Ville: Saint Jean d'Angély
Adresse postale: Centre Hospitalier de Boscamnant
Les Bruyères
Code postal: 17360
Ville: Boscamnant
Adresse postale: Centre Hospitalier de Jonzac
4 avenue Winston Churchill
BP 80109
Code postal: 17503
Ville: Jonzac
Adresse postale: Centre Hospitalier de Royan Atlantique
20 avenue de Saint Sordelin
Code postal: 17640
Ville: Vaux sur Mer
Adresse postale: Etablissement Public Départemental Les 2 Monts
13 rue du Fiou
Code postal: 17210
Ville: Montlieu La Garde
Adresse postale: Etablissement Public Départemental de Matha
2 rue de Saint hérié
Code postal: 17160
Ville: Matha
Adresse postale: Etablissements médico-Sociaux de Saint Savinien
Chemin de la Longée
Code postal: 17350
Ville: Saint savinien
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du mémoire technique -modalités d'exécution de la commande à la livraison (20%) - caractéristiques de la carte proposée (20%) - étendue et diversité du réseau d'acceptation couvert par la carte cadeaux (20%) - Modalités d'accompagnement et de services proposés (20%)
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Prise en compte de considérations sociales dans l'exécution des prestations sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum et avec un maximum en euros HT
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: voir RC
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et 30 jours pour les établissements sociaux et médico-sociaux, les groupements d'intérêt public et de coopération sanitaire à compter de la date de réception de la facture. Modalités de financement : ressources propres des établissements acheteurs. Modalités de paiement : rémunération dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières.
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Description des motifs d'exclusion:
le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus par le Code de la Commande Publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupe hospitalier saintes - saint-jean-d'angely
Numéro d'enregistrement national:
26170002500339
Adresse postale: 11 RUE AMBROISE PARE BP 10326
Code postal: 17100
Commune postale: Saintes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ght.contrat@gh-saintesangely.fr 📧
Téléphone: 0546951230 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Un groupement de commandes a été constitué entre les établissements acheteurs avec pour coordonnateur le Groupe Hospitalier Saintes - Saint-Jean-d'Angély. Le coordonnateur assure la passation des marchés publics ainsi que leurs éventuels reconductions, avenants et résiliations. Chaque membre en assure l'exécution pour ce qui le concerne.Le présent marché public est conclu, à compter de sa notification, pour une durée de 24 mois.
Il pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 24 mois
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Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac - BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 et s. du Code de Justice Administrative - CJA).
Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA).
Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 120-368354 (2024-06-20)
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