Le marché a pour objet la fourniture de cartes avec kits permettant la réalisation du prélèvement et du contrôle ultime pré-transfusionnel au lit du patient pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne. Le titulaire du marché devra assurer également la formation auprès des utilisateurs. Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande public. Le marché est divisé en 2 lots. Le marché à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique. Le marché à bons de commande est conclu, avec un minimum et un maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les minimums annuels du marché, exprimés en quantité, sont fixés dans l'état récapitulatif des besoins annexé au Cahier des Clauses Techniques Particulières (annexe 1) qui est en accès libre sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr. Les maximums annuels ne pourront excéder 4 fois ces minimums.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-10.
Avis de marché (2024-07-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de cartes avec kits permettant la realisation du prelevement et du controle ultime pre-transfusionnel au lit du patient
Numéro de référence: 2024-carte-avec-kit-pre-transfu
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture de cartes avec kits permettant la réalisation du prélèvement et du contrôle ultime pré-transfusionnel au lit du patient...”
Brève description
Le marché a pour objet la fourniture de cartes avec kits permettant la réalisation du prélèvement et du contrôle ultime pré-transfusionnel au lit du patient pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne. Le titulaire du marché devra assurer également la formation auprès des utilisateurs. Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande public. Le marché est divisé en 2 lots. Le marché à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique. Le marché à bons de commande est conclu, avec un minimum et un maximum. Pour
chacun des établissements parties bénéficiaires, les minimums annuels du marché, exprimés en quantité, sont fixés dans l'état récapitulatif des besoins annexé au Cahier des Clauses Techniques Particulières (annexe 1) qui est en accès libre sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr. Les maximums annuels ne pourront excéder 4 fois ces minimums.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériels de transfusion sanguine📦
Valeur estimée hors TVA: 809 280 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un minimum et un maximum, cf : article 2.1 ci-avant.”
Informations complémentaires:
“Le montant estimatif indiqué au 5.1.5 ci-dessus est pour la durée totale du marché.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations sont exécutées sur les sites des établissements parties bénéficiaires suivants : Centre Hospitalier Universitaire de Reims et Groupe...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations sont exécutées sur les sites des établissements parties bénéficiaires suivants : Centre Hospitalier Universitaire de Reims et Groupe Hospitalier Sud Ardennes (GHSA) de Rethel-Vouziers.
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Lieu d'exécution: Marne🏙️ Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations sont exécutées sur les sites des établissements parties bénéficiaires suivants : CH de Châlons-en-Champagne, CH d'Epernay et CH d'Argonne de...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations sont exécutées sur les sites des établissements parties bénéficiaires suivants : CH de Châlons-en-Champagne, CH d'Epernay et CH d'Argonne de Sainte-Menehould.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis...”
Liste et brève description des conditions
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 dans la version du 01/04/2019 ou forme libre ou via le DUME ) et notamment : a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations). b) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : -...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 21/11/2023 ou sous forme libre ou via le DUME. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque
membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : -...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque
membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : - Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 21/11/2023 ou sous forme libre ou via le DUME.
“Le montant estimatif indiqué au 2.1.3 ci-dessus est pour la durée totale du marché. La présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat...”
Le montant estimatif indiqué au 2.1.3 ci-dessus est pour la durée totale du marché. La présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du GHUC. Le CHU de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés et réalise(nt) notamment les opérations suivantes : commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution. Les candidats, y compris le fournisseur sortant, fourniront des échantillons pour chaque lot au nombre de 10 cartes avec kits permettant la réalisation du prélèvement et du contrôle ultime pré-transfusionnel au lit du patient selon les modalités précisées à l'article III du Cahier des Clauses Techniques Particulières. Les candidats sont tenus de faire parvenir les échantillons au plus tard à la date et heure limites de réception des offres. L'absence de remise d'échantillons constituera un motif de rejet de la proposition des candidats. Les frais engagés pour les échantillons et toute procédure attachée seront à la charge exclusive des candidats. Les échantillons sont fournis gratuitement et ne font l'objet d'aucune indemnisation des candidats même non retenus. Les échantillons ne seront pas restitués. Le marché est passé pour la période à compter du 1er janvier 2025, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 31 décembre 2025. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois. *Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr, en dehors des pièces qui ne peuvent pas être dématérialisées (échantillons,...), jusqu'à la date et heure limites de remise des offres. Pour les pièces qui ne peuvent pas être dématérialisées, les modalités d'envoi sont définies à l'article III du
Cahier des Clauses Techniques Particulières qui est en accès libre sur le site www.marches-publics.gouv.fr. *Copie de sauvegarde : les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi ; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe 1 au Règlement de la Consultation qui est en accès libre sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr. *Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au Règlement de la Consultation (annexe 1).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-champagne cedex
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: +33 326668687📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-champagne cedex
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: +33 326668687📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : article L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative (CJA), - Référé contractuel : article L551-13 et suivant du CJA, -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : article L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative (CJA), - Référé contractuel : article L551-13 et suivant du CJA, - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 134-414810 (2024-07-10)