Fourniture de carburants pour véhicules légers et intermédiaires en station-service par cartes accréditives et prestations annexes pour le parc de véhicules de Haute-Savoie HABITAT et IDEIS
Les prestations à fournir par le titulaire ne pouvant être appréciées a priori, le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il ne comporte pas de minimum, mais un maximum annuel en valeur de 300 000 euro(s) H.T Le titulaire aura pour mission la fourniture de carburants pour véhicules légers et intermédiaires en station-service par cartes accréditives et prestations annexes (lavage, autres consommables pour véhicules légers, fourniture d'une solution de gestion en ligne…) pour le parc de véhicules de Haute-Savoie HABITAT et IDEIS (actuellement, à titre indicatif, 170 véhicules dont 3 pour IDEIS). A titre d'information, les quantités annuelles estimatives concernant le carburant sont les suivantes : Fourniture de gazole : 70 000 Litres Fourniture d'essence sans plomb 95 : 60 000 Litres Fourniture d'essence sans plomb 98 : 40 000 Litres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-15.
Avis de marché (2024-04-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour véhicules légers et intermédiaires en station-service par cartes accréditives et prestations annexes pour le parc de véhicules de Haute-Savoie HABITAT et IDEIS
Brève description:
“Les prestations à fournir par le titulaire ne pouvant être appréciées a priori, le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande...”
Brève description
Les prestations à fournir par le titulaire ne pouvant être appréciées a priori, le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Il ne comporte pas de minimum, mais un maximum annuel en valeur de 300 000 euro(s) H.T
Le titulaire aura pour mission la fourniture de carburants pour véhicules légers et intermédiaires en station-service par cartes accréditives et prestations annexes (lavage, autres consommables pour véhicules légers, fourniture d'une solution de gestion en ligne…) pour le parc de véhicules de Haute-Savoie HABITAT et IDEIS (actuellement, à titre indicatif, 170 véhicules dont 3 pour IDEIS).
A titre d'information, les quantités annuelles estimatives concernant le carburant sont les suivantes :
Fourniture de gazole : 70 000 Litres
Fourniture d'essence sans plomb 95 : 60 000 Litres
Fourniture d'essence sans plomb 98 : 40 000 Litres
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦 Description
Description du marché:
“Les prestations à fournir par le titulaire ne pouvant être appréciées a priori, le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande...”
Description du marché
Les prestations à fournir par le titulaire ne pouvant être appréciées a priori, le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Il ne comporte pas de minimum, mais un maximum annuel en valeur de 300 000 euro(s) H.T
Le titulaire aura pour mission la fourniture de carburants pour véhicules légers et intermédiaires en station-service par cartes accréditives et prestations annexes (lavage, autres consommables pour véhicules légers, fourniture d'une solution de gestion en ligne…) pour le parc de véhicules de Haute-Savoie HABITAT et IDEIS (actuellement, à titre indicatif, 170 véhicules dont 3 pour IDEIS).
A titre d'information, les quantités annuelles estimatives concernant le carburant sont les suivantes :
Fourniture de gazole : 70 000 Litres
Fourniture d'essence sans plomb 95 : 60 000 Litres
Fourniture d'essence sans plomb 98 : 40 000 Litres
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-22 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
“Afin de faciliter la fourniture de carburant, le candidat devra impérativement proposer un réseau de stations-service suffisant, réparti sur la...”
Afin de faciliter la fourniture de carburant, le candidat devra impérativement proposer un réseau de stations-service suffisant, réparti sur la Haute-Savoie, en ville et sur autoroute.
Le candidat devra ainsi impérativement disposer au minimum d'une station-service par agglomération permettant de payer à la pompe automatique avec la carte carburant : Faverges, Annecy, Bonneville, Annemasse, Thonon et sur les autoroutes A41 et A40
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 1111317
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 1111316
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 075-224193 (2024-04-15)