Fourniture de carburants par cartes accréditives

Communauté de communes des lisières de l'Oise

Accord-cadre à bons de commande avec un maximum (sans minimum) en valeur de 150.000 euro(s) HT. Proposition de variantes facultatives non autorisée. Prestations supplémentaires éventuelles non prévues

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La compagnie des cartes carburant

Qui ?

• Communauté de communes des lisières de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-01	Avis de marché
2024-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants par cartes accréditives
Numéro de référence: 63214 / 24-306
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1509973
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les conditions de reconduction sont précisées à la convention
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-13 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au Règlement de Consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au Règlement de Consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions de cautionnement et de garanties ainsi que les modalités de financement et de paiement sont définies dans les documents de la consultation. Le mode de dévolution de l'accord-cadre est défini au règlement de consultation

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes des lisieres de l'oise
Numéro d'enregistrement national: 24600074900076
Adresse postale: 4 voie industrielle
Zi les Surcens - Bp 05
Code postal: 60350
Commune postale: Attichy
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SUPERBI Franck
Courrier électronique: contact@ccloise.com 📧
Téléphone: 0344427225 📞
URL: https://ccloise.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1509973 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1509973 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis. En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme lors de la présente consultation. En cas de groupement, seul le mandataire est autorisé à déposer l'offre du dit groupement. En cas de remise par un autre des co-traitants, le pli du groupement candidat pourra être rejeté

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA 54
Numéro d'enregistrement national: 581472
Adresse postale: Préfecture
1 rue du Préfet Claude Erignac, Cs 60031
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342626 📞
Fax: 0383274984 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 581473
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Cs 801114f
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Fax: 0322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 151-470661 (2024-08-01)

Avis d'attribution de marché (2024-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles de l'accord-cadre listées et priorisées dans la convention notifiée à l'attributaire

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les conditions de reconduction sont précisées à la convention

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24-306-1
Date de conclusion du contrat: 2024-12-06 📅
Titre: Fourniture de carburants par cartes accréditives
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: La compagnie des cartes carburant
Numéro d'enregistrement national: 1509973-1-0-1
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Péri
Code postal: 92240
Commune postale: Malakoff
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@lacartecarburant.com 📧
Téléphone: 0185781265 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 50450
Région: Oise 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 470661-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La somme indiquée en valeur et en montant Ht est le montant maximum annuel fixé en valeur de commandes. Elle ne peut en aucun cas être considérée comme le montant d'attribution de l'accord-cadre Modalités de consultation du marché public : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi Date de signature du marché public : 18 Décembre 2024 Avis d'attribution du contrat public établi en application de l'article R2183-1 du Décret 2018-1075 du 3 Décembre 2018

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 8525210A-C81E-71AC-EB6F7A6B9703D20C
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 852520F9-C559-FC2C-BDA3AC687B10EEF9
Région: Somme 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative). Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Source: OJS 2024/S 248-785065 (2024-12-18)

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