FOURNITURE DE CARBURANTS PAR CARTES ACCREDITIVES POUR LE SDIS 66
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Pyrénées-Orientales
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-08.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE DE CARBURANTS PAR CARTES ACCREDITIVES POUR LE SDIS 66
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Carburants CIS
Description du marché: Fourniture de carburants pour les CIS du SDIS 66
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Sdis des Pyrénées Orientales et ses différents sites
Code postal: 66000
Ville: Perpignan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: La prochaine consultation sera publiée en fin d'année 2027
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Carburants maillage national et autoroutes
Description du marché: Fourniture de carburants à rayonnement national autoroutes comprises
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-08 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions d'exécution du contrat:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service Départemental d'Incendie et de Secours des Pyrénées-Orientales
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue du Lieutenant Gourbault
Code postal: 66962
Commune postale: Perpignan
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MALHERBE Hermeline
Courrier électronique: nathalie.gubert@sdis66.fr 📧
Téléphone: 0468637863 📞
URL: http://www.sdis66.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1432595 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1432595 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 050-147149 (2024-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE DE CARBURANTS PAR CARTES ACCREDITIVES POUR LE SDIS 66
Numéro de référence:
2024FF05
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Carburants CIS
Description du marché: Fourniture de carburants pour les CIS du SDIS 66
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Sdis des Pyrénées Orientales et ses différents sites
Code postal: 66000
Ville: Perpignan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: La prochaine consultation sera publiée en fin d'année 2027
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Carburants maillage national et autoroutes
Description du marché: Fourniture de carburants à rayonnement national autoroutes comprises
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-08 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Les pièces de la candidature sont énoncées à l'article 5.1 du règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Les pièces de la candidature sont énoncées à l'article 5.1 du règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur, sur le budget propre du SDIS 66
Afficher plus
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service Départemental d'Incendie et de Secours des Pyrénées-Orientales
Numéro d'enregistrement national:
28660001000016
Adresse postale: 1 rue du Lieutenant Gourbault
Code postal: 66962
Commune postale: Perpignan
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MALHERBE Hermeline
Courrier électronique: nathalie.gubert@sdis66.fr 📧
Téléphone: 0468637863 📞
URL: http://www.sdis66.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1432595 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1432595 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
565034
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 050-147149 (2024-03-08)
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