La présente consultation définie en deux lots (Ville et CCAS) concerne la fourniture de carburant par enlèvement dans les stations-services au moyen de cartes accréditives et de prestations associées. Ces dernières correspondent aux prestations courantes des stations-services (lavage intérieur et extérieur des véhicules), aux paiements des stationnements dans les réseaux de parking et aux paiements des péages autoroutiers
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-15.
Avis de marché (2024-05-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants avec cartes accréditives et prestations associées
Numéro de référence: 2024MA003
Brève description:
“La présente consultation définie en deux lots (Ville et CCAS) concerne la fourniture de carburant par enlèvement dans les stations-services au moyen de...”
Brève description
La présente consultation définie en deux lots (Ville et CCAS) concerne la fourniture de carburant par enlèvement dans les stations-services au moyen de cartes accréditives et de prestations associées. Ces dernières correspondent aux prestations courantes des stations-services (lavage intérieur et extérieur des véhicules), aux paiements des stationnements dans les réseaux de parking et aux paiements des péages autoroutiers
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Les différents types de carburants sont les suivants :
- Gazole premium,
- Gazole,
- Sans plomb 95 E5,
- Sans plomb 95 E10,
- Sans plomb 98.
Néanmoins, le...”
Description du marché
Les différents types de carburants sont les suivants :
- Gazole premium,
- Gazole,
- Sans plomb 95 E5,
- Sans plomb 95 E10,
- Sans plomb 98.
Néanmoins, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'intégrer à tout moment de nouveaux carburants (de type écologique ou moins polluant). En cas de refus du titulaire, le pouvoir adjudicateur pourra au choix s'approvisionner chez un autre fournisseur, ou résilier le présent accord-cadre.
Les prestations associées correspondent aux prestations courantes des stations-services (lavage intérieur et extérieur des véhicules), aux paiements des stationnements dans les réseaux de parking et aux paiements des péages autoroutiers.
Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°01 est de 300 000,00 euro(s) HT
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Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Produits/services supplémentaires: Cartes accréditives📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-08 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Les différents types de carburants sont les suivants :
- Gazole premium,
- Gazole,
- Sans plomb 95 E5,
- Sans plomb 95 E10,
- Sans plomb 98.
Néanmoins, le...”
Description du marché
Les différents types de carburants sont les suivants :
- Gazole premium,
- Gazole,
- Sans plomb 95 E5,
- Sans plomb 95 E10,
- Sans plomb 98.
Néanmoins, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'intégrer à tout moment de nouveaux carburants (de type écologique ou moins polluant). En cas de refus du titulaire, le pouvoir adjudicateur pourra au choix s'approvisionner chez un autre fournisseur, ou résilier le présent accord-cadre.
Les prestations associées correspondent aux prestations courantes des stations-services (lavage intérieur et extérieur des véhicules), aux paiements des stationnements dans les réseaux de parking et aux paiements des péages autoroutiers.
Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°02 est de 50 000,00 euro(s) HT
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-15 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-15 19:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Etampes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 677558
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 096-292265 (2024-05-15)