Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 400000.0 Euro(s) H.T.Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Fourniture de carburant (hors GPL) par cartes accréditives multi-enseignes pour le parc de véhicules et d'engins de la commune de Vendôme, de la communauté d'agglomération Territoires vendômois, de la régie pôle nautique de Territoires vendômois, du centre intercommunal d'action sociale de Territoires vendômois et du centre communal d'action sociale de Vendôme. Les seuils minimums et maximums de commande exprimés en litres par période de validité suivant les accords-cadres sont les suivants :Commune de Vendôme : Gasoil : Minimum 8 000 litres / maximum 35 000 litres Essence : Minimum 4 000 litres / maximum 16 000 litres CATV : Gasoil : Minimum 10 000 litres / maximum 80 000 litres Essence : Minimum 3 000 litres / maximum 25 500 litres CIAS. : Gasoil : Minimum 4 000 litres / maximum 18 000 litres Essence : Minimum 6 000 litres / maximum 21 500 litres CCAS. : Gasoil : Minimum 400 litres / maximum 1 000 litres Essence : Minimum 300 litres / maximum 1 000 litres RPN : Gasoil : Minimum 400 litres / maximum 3 000 litres Essence : Minimum 300 litres / maximum 8 000 litres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-08-22.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-07-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant par cartes accréditives multi-enseignes pour le parc des véhicules et engins - 2025 - 2028
Numéro de référence: TV-24-021
Brève description:
“Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 400000.0 Euro(s) H.T.Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la...”
Brève description
Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 400000.0 Euro(s) H.T.Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Fourniture de carburant (hors GPL) par cartes accréditives multi-enseignes pour le parc de véhicules et d'engins de la commune de Vendôme, de la communauté d'agglomération Territoires vendômois, de la régie pôle nautique de Territoires vendômois, du centre intercommunal d'action sociale de Territoires vendômois et du centre communal d'action sociale de Vendôme.
Les seuils minimums et maximums de commande exprimés en litres par période de validité suivant les accords-cadres sont les suivants :Commune de Vendôme :
Gasoil : Minimum 8 000 litres / maximum 35 000 litres
Essence : Minimum 4 000 litres / maximum 16 000 litres
CATV :
Gasoil : Minimum 10 000 litres / maximum 80 000 litres
Essence : Minimum 3 000 litres / maximum 25 500 litres
CIAS. :
Gasoil : Minimum 4 000 litres / maximum 18 000 litres
Essence : Minimum 6 000 litres / maximum 21 500 litres
CCAS. :
Gasoil : Minimum 400 litres / maximum 1 000 litres
Essence : Minimum 300 litres / maximum 1 000 litres
RPN :
Gasoil : Minimum 400 litres / maximum 3 000 litres
Essence : Minimum 300 litres / maximum 8 000 litres
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 400000.0 Euro(s) H.T.Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la...”
Description du marché
Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 400000.0 Euro(s) H.T.Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Fourniture de carburant (hors GPL) par cartes accréditives multi-enseignes pour le parc de véhicules et d'engins de la commune de Vendôme, de la communauté d'agglomération Territoires vendômois, de la régie pôle nautique de Territoires vendômois, du centre intercommunal d'action sociale de Territoires vendômois et du centre communal d'action sociale de Vendôme.
Les seuils minimums et maximums de commande exprimés en litres par période de validité suivant les accords-cadres sont les suivants :Commune de Vendôme :
Gasoil : Minimum 8 000 litres / maximum 35 000 litres
Essence : Minimum 4 000 litres / maximum 16 000 litres
CATV :
Gasoil : Minimum 10 000 litres / maximum 80 000 litres
Essence : Minimum 3 000 litres / maximum 25 500 litres
CIAS. :
Gasoil : Minimum 4 000 litres / maximum 18 000 litres
Essence : Minimum 6 000 litres / maximum 21 500 litres
CCAS. :
Gasoil : Minimum 400 litres / maximum 1 000 litres
Essence : Minimum 300 litres / maximum 1 000 litres
RPN :
Gasoil : Minimum 400 litres / maximum 3 000 litres
Essence : Minimum 300 litres / maximum 8 000 litres
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Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“milieu d'année 2028” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Formulaire Dc1 dûment complété
Formulaire Dc2 dûment complété
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Si le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s)
Les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'année
Une attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité
Impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Toutes pièces justifiant de la réalisation de prestations similaires et permettant d'apprécier la qualification professionnelle du candidat, et notamment des références de moins de trois ans (date, nature et montant H.T. des prestations réalisées) relatives à des prestations de nature et d'importance similaires à celles faisant l'objet du marché ou tout document équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
“Le prestataire doit présenter à minima deux stations dans un rayon de 35 kilomètres autour de Vendôme (Loir et Cher) .
Le titulaire devra assurer un...”
Le prestataire doit présenter à minima deux stations dans un rayon de 35 kilomètres autour de Vendôme (Loir et Cher) .
Le titulaire devra assurer un approvisionnement 24 h sur 24 h et 365 jours par an.
Le candidat doit pouvoir justifier d'au moins un point de distribution dans un rayon de 5 kilomètres à vol d'oiseau autour de la mairie de Vendôme (Parc Ronsard).
Les carburants concernés sont le super carburant sans plomb 95 et 98 et/ou E1095,le gazole.
L'approvisionnement se fera à la pompe soit directement par les véhicules et engins concernés soit en mode indirect par le remplissage de jerricans.
Aucune variante ne sera acceptée.
Il est vivement conseillé aux opérateurs économiques de s'identifier lors du retrait du Dossier de consultation sur le profil d'acheteur afin notamment d'être averti d'éventuelles modifications ou précisions apportées par l'acheteur en cours de consultation
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DIRECCTE des Pays de la Loire - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 1353000
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467983📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 1342721
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 1342719
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 132-408535 (2024-07-05)
Avis d'attribution de marché (2024-11-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 400 000.0 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la...”
Brève description
Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 400 000.0 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Fourniture de carburant (hors GPL) par cartes accréditives multi-enseignes pour le parc de véhicules et d'engins de la commune de Vendôme, de la communauté d'agglomération Territoires vendômois, de la régie pôle nautique de Territoires vendômois, du centre intercommunal d'action sociale de Territoires vendômois et du centre communal d'action sociale de Vendôme.
Les seuils minimums et maximums de commande exprimés en litres par période de validité suivant les accords-cadres sont les suivants :
Commune de Vendôme :
Gasoil : Minimum 8 000 litres / maximum 35 000 litres
Essence : Minimum 4 000 litres / maximum 16 000 litres
CATV :
Gasoil : Minimum 10 000 litres / maximum 80 000 litres
Essence : Minimum 3 000 litres / maximum 25 500 litres
CIAS. :
Gasoil : Minimum 4 000 litres / maximum 18 000 litres
Essence : Minimum 6 000 litres / maximum 21 500 litres
CCAS. :
Gasoil : Minimum 400 litres / maximum 1 000 litres
Essence : Minimum 300 litres / maximum 1 000 litres
RPN :
Gasoil : Minimum 400 litres / maximum 3 000 litres
Essence : Minimum 300 litres / maximum 8 000 litres
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 400 000.0 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la...”
Description du marché
Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 400 000.0 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Fourniture de carburant (hors GPL) par cartes accréditives multi-enseignes pour le parc de véhicules et d'engins de la commune de Vendôme, de la communauté d'agglomération Territoires vendômois, de la régie pôle nautique de Territoires vendômois, du centre intercommunal d'action sociale de Territoires vendômois et du centre communal d'action sociale de Vendôme.
Les seuils minimums et maximums de commande exprimés en litres par période de validité suivant les accords-cadres sont les suivants :
Commune de Vendôme :
Gasoil : Minimum 8 000 litres / maximum 35 000 litres
Essence : Minimum 4 000 litres / maximum 16 000 litres
CATV :
Gasoil : Minimum 10 000 litres / maximum 80 000 litres
Essence : Minimum 3 000 litres / maximum 25 500 litres
CIAS. :
Gasoil : Minimum 4 000 litres / maximum 18 000 litres
Essence : Minimum 6 000 litres / maximum 21 500 litres
CCAS. :
Gasoil : Minimum 400 litres / maximum 1 000 litres
Essence : Minimum 300 litres / maximum 1 000 litres
RPN :
Gasoil : Minimum 400 litres / maximum 3 000 litres
Essence : Minimum 300 litres / maximum 8 000 litres
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée selon les éléments mentionnés dans la fiche technique remise par le candidat au regard des exigences du Cctp
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Tv-24-021
Date de conclusion du contrat: 2024-11-25 📅
Titre: Fourniture de carburant par cartes accréditives multi-enseignes pour le parc des véhicules et engins - 2025 - 2028
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: FLEET PRO / LA Compagnie des cartes carburant
Numéro d'enregistrement national: 1496465-1-0-1
Adresse postale: 166/180, boulevard Gabriel Péri
Code postal: 92240
Commune postale: Malakoff
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics-tfp@ticketfleetpro.com📧
Téléphone: 0185781265📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 76027
Région: Loir-et-Cher🏙️
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 43DD79DE-ADBD-9F4C-5FBF223792D1AED5
Région: Loire-Atlantique🏙️ Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 43DD79C4-0969-2D5C-F2BDB8D17F002B51
Région: Loiret🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 43DD79F5-B36C-2D3C-43DA65D86FB9C397
Région: Loiret🏙️
Source: OJS 2024/S 232-725426 (2024-11-27)