La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-07-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de candélabres, consoles, crosses et accessoires
Numéro de référence: V4F32600AU
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Lampadaires d'éclairage public📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Description du marché
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-09 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
cf article 5.1 du règlement de la consultation (Rc)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.
(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
cf article 5.1 du règlement de la consultation (Rc)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
cf article 5.1 du règlement de la consultation (Rc)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Les prestations objet du présent contrat seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Elles seront financées sur le budget de la Ville de Limoges et seront rémunérées selon les prescriptions du présent contrat et en application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et aux articles L 2191-2 à 4 et R. 2191-3 à 31 du Code de la Commande Publique
“Forme juridique du groupement : Conformément à l'article 2.2 du règlement de la consultation
Modalités essentielles de financement et de paiement :...”
Forme juridique du groupement : Conformément à l'article 2.2 du règlement de la consultation
Modalités essentielles de financement et de paiement : Conformément à l'article 3.2 du règlement de la consultation.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Pour chaque article, les candidats devront obligatoirement proposer un seul et même tarif au Bpu et au Bs.
Tous les frais afférents à la livraison ainsi que les risques inhérents au transport sont à la charge du fournisseur.
Les frais de transport des fournitures seront à la charge du titulaire (livraison franco de port, déchargé).
La livraison comprend le déchargement par les moyens du livreur et devra respecter les prescriptions établies dans le protocole de sécurité livraison annexé au présent Ccp
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 671738
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Téléphone: 0555339155📞
Fax: 0555339160 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges - Service de la Commande Publique
Numéro d'enregistrement national: 671737
Adresse postale: 1 Square Jacques Chirac
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: delphine.bouty-chollet@limoges.fr📧
Téléphone: 0555459385📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 129-400393 (2024-07-03)
Avis d'attribution de marché (2024-11-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Description du marché
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: V4f 326
Date de conclusion du contrat: 2024-11-13 📅
Titre: Fourniture de candélabres, consoles, crosses et accessoires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Valmont france
Numéro d'enregistrement national: 1494807-1-0-1
Adresse postale: Les Martoulets
Code postal: 03110
Commune postale: Charmeil
Région: Allier🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ka.guedon@valmont.com📧
Téléphone: 04 70 58 86 86📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 55064
Région: Haute-Vienne🏙️
“Durée : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Le contrat pourra faire l'objet de trois...”
Durée : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Le contrat pourra faire l'objet de trois reconductions par périodes successives d'un an.
Montant : Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord cadre est de 125 000 euro(s) maximum Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction , ce qui totalise 600 000 euro(s) maximum Ht pour la durée totale de l'accord cadre
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A5919EFD-A510-80E3-FE90F8E87B7CD5D5
Région: Haute-Vienne🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: A5919F0D-0B23-51C4-1FC4913AB302845B
Région: Haute-Vienne🏙️
Source: OJS 2024/S 223-698897 (2024-11-14)