Fourniture de bornes de recharges pour véhicules électriques

Ville de Rennes

Appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Accord-cadre avec montant maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la date de notification du contrat et reconductible 2 fois 1 an. Le montant maximum annuel est de 90 000 euro(s) HT soit 270 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sonepar

Qui ?

• Ville de Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Connexions et éléments de contact › Bornes
• Matériel électrique › Fournitures et accessoires électriques

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-11	Avis de marché
2024-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de bornes de recharges pour véhicules électriques
Numéro de référence: 241152102_AO
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bornes 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1522414
Produits/services supplémentaires: Fournitures et accessoires électriques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Centre technique municipal 93 avenue Chardonnet
Code postal: 35031
Ville: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-15 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service Maj Direction du Patrimoine Bati Rennes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-15 09:00:00 📅
Lieu: Service Maj Direction du Patrimoine Bati Rennes
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le cas échéant, le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé et en cas de groupement habilitation du mandataire par ses co-traitants

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune clause de garantie financière prévue. Possibilité de versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au CCP

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 21350238800019
Adresse postale: Place de la Mairie
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: APPERE Nathalie
Courrier électronique: scp-commandepublique@rennesmetropole.fr 📧
Téléphone: 0223621010 📞
URL: https://metropole.rennes.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh - Critères de sélection des candidatures: seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes. Au stade de la consultation, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. L'accord-cadre faisant l'objet de la consultation est financé par la ville de Rennes au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance. Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Modalités de paiement : voir Ccp. Possibilité d'utiliser le Dume en candidature. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation (sauf pour les échantillons qui devront etre remis dans les conditions de l'article 5.2 du Rc). Dce téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur Megalis numéro 241152102_ao Le présent avis est rédigé et publié en français. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Critéres de sélection des offres : Valeur technique 40% Prix des prestations 50% Performance en matière de protection de l'environnement 10% Une clause de réexamen est prévue au Ccp, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, notamment pour la modification du montant maximum et pour l'ajout ou la modification de postes de prix au bordereau des prix unitaires. Des échantillons seront à fournir au plus tard à la date limite de réception des offres dans les conditions de l'article 5.2 du Rc

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh - Critères de sélection des candidatures: seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes. Au stade de la consultation, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'accord-cadre faisant l'objet de la consultation est financé par la ville de Rennes au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Modalités de paiement : voir Ccp. Possibilité d'utiliser le Dume en candidature. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation (sauf pour les échantillons qui devront etre remis dans les conditions de l'article 5.2 du Rc). Dce téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur Megalis numéro 241152102_ao
Le présent avis est rédigé et publié en français. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Critéres de sélection des offres : Valeur technique 40% Prix des prestations 50% Performance en matière de protection de l'environnement 10%
Une clause de réexamen est prévue au Ccp, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, notamment pour la modification du montant maximum et pour l'ajout ou la modification de postes de prix au bordereau des prix unitaires. Des échantillons seront à fournir au plus tard à la date limite de réception des offres dans les conditions de l'article 5.2 du Rc

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 1153914
Adresse postale: 22
Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 1153913
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Hôtel de Bizien, Cs44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 178-549013 (2024-09-11)

Avis d'attribution de marché (2024-12-26)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2410394
Date de conclusion du contrat: 2024-12-19 📅
Titre: Fourniture de bornes de recharges pour véhicules électriques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 59949.87 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SONEPAR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Sonepar
Numéro d'enregistrement national: 1522414-1-0-1
Adresse postale: 18 20 Quai Du Point Du Jour
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne Billancourt
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics.soneparouest@sonepar.fr 📧
Téléphone: 0146739530 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 65044
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 549013-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant de 59 949.87 euro(s) Ht correspond au montant annuel du Dqe proposé par le titulaire. Date d'attribution par la Cao : 26/11/2024. Date de signature de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur : 19/12/2024 Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 90 000 euro(s) Ht maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 256CC632-C7A4-C5AF-56A32787968A826E
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 256CC621-ECD4-F2AB-1765B89C335898C2
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Source: OJS 2024/S 252-798444 (2024-12-26)

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