Fourniture de boissons pour les services d'intendance du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE)
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de boissons (boissons sans alcool, eau, jus, à l'exception de quelques boissons alcoolisées, telles que la bière et le cidre) pour les cabinets ministériels du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (ministre, ministres délégués et secrétaires d'État).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Boissons sans alcool › Boissons non alcoolisées
- • Boissons, tabac et produits connexes › Bière de malt
- • Boissons, tabac et produits connexes › Boissons alcoolisées distillées
- • Boissons, tabac et produits connexes › Cidre et autres vins à base de fruits
- • Fruits, légumes et produits connexes › Jus de fruits et de légumes
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de boissons pour les services d'intendance du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Boissons sans alcool 📦
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Château de La Celle-Saint-Cloud
Avenue Pescatore
Code postal: 78170
Ville: La Celle-Saint-Cloud
Adresse postale: Site de Convention 27, rue de la Convention
Code postal: 75015
Ville: Paris
Adresse postale: Hôtel du Ministre 37, quai d'Orsay
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale : mesures mises en œuvre pour le respect de l'environnement en rapport avec la prestation, adaptation à la Zone faible émission de carbone (ZFE) du Grand Paris, flotte de véhicules utilisée, modalités alternatives de livraison, traitement des déchets et recyclage, formation des chauffeurs à l'éco-conduite, etc. Toutes les informations relatives aux critères de notation figurent dans le règlement de la consultation (RC).
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique : organisation et suivi des prestations, processus de commande et de facturation, gestion des urgences et des livraisons non conformes. Toutes les informations relatives aux critères de notation figurent dans le règlement de la consultation (RC).
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-26 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 27, rue de la Convention 75015 Paris
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Bureau des Marchés publics.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-26 12:05:00 📅
Lieu:
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 27, rue de la Convention
Commune postale: 75015
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau des Marchés publics (DGA/DAF/MDA/BMP)
Courrier électronique: mission-achats.dga@diplomatie.gouv.fr 📧
Téléphone: 0143175353 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2463561&orgAcronyme=c8v 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2463561&orgAcronyme=c8v 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 036-105655 (2024-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de boissons pour les services d'intendance du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Numéro de référence:
MEAE_23055_CAB
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de boissons (boissons sans alcool, eau, jus, à l'exception de quelques boissons alcoolisées, telles que la bière et le cidre) pour les cabinets ministériels du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (ministre, ministres délégués et secrétaires d'État).
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Produits/services: Boissons sans alcool 📦
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
MEAE_23055_CAB
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Il court à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de 12 mois.
L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois à la date anniversaire de sa notification, pour une période de 12 mois.
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Avenue Pescatore
Code postal: 78170
Ville: La Celle-Saint-Cloud
Adresse postale: Site de Convention 27, rue de la Convention
Code postal: 75015
Ville: Paris
Adresse postale: Hôtel du Ministre 37, quai d'Orsay
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale : mesures mises en œuvre pour le respect de l'environnement en rapport avec la prestation, adaptation à la Zone faible émission de carbone (ZFE) du Grand Paris, flotte de véhicules utilisée, modalités alternatives de livraison, traitement des déchets et recyclage, formation des chauffeurs à l'éco-conduite, etc. Toutes les informations relatives aux critères de notation figurent dans le règlement de la consultation (RC).
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique : organisation et suivi des prestations, processus de commande et de facturation, gestion des urgences et des livraisons non conformes. Toutes les informations relatives aux critères de notation figurent dans le règlement de la consultation (RC).
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-26 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 27, rue de la Convention 75015 Paris
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Bureau des Marchés publics.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-26 12:05:00 📅
Lieu:
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
27, rue de la Convention
75015 Paris
Informations complémentaires: Bureau des Marchés publics.
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les conditions de participation sont précisées dans le règlement de la consultation (RC).
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Les motifs d'exclusion sont définis dans le code de la commande publique et rappelés dans le règlement de consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE)
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Adresse postale: 27, rue de la Convention
Commune postale: 75015
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau des Marchés publics (DGA/DAF/MDA/BMP)
Courrier électronique: mission-achats.dga@diplomatie.gouv.fr 📧
Téléphone: 0143175353 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2463561&orgAcronyme=c8v 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2463561&orgAcronyme=c8v 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (code de justice administrative, art. L.5511 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 55113 et s.) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 036-105655 (2024-02-16)
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