FOURNITURE DE BALAIS DE TYPE CASSETTES POUR LES ENGINS DE DENEIGEMENT DU GROUPE ADP

Aeroports de Paris

La présente consultation a pour objet la FOURNITURE DE BALAIS DE TYPE CASSETTES POUR LES ENGINS DE DENEIGEMENT pour toutes les plateformes d'Aéroports de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-23.

Qui ?

• Aeroports de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces détachées pour remorques, semi-remorques et autres véhicules › Pièces pour autres véhicules
• Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration › Balais et brosses et autres articles de divers types

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de balais de type cassettes pour les engins de deneigement du groupe adp
Numéro de référence: SPA020499
Brève description:

La présente consultation a pour objet la FOURNITURE DE BALAIS DE TYPE CASSETTES POUR LES ENGINS DE DENEIGEMENT pour toutes les plateformes d'Aéroports de Paris.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces pour autres véhicules 📦
Description
Identifiant interne: SPA020499
Description du marché:

Le présent marché a pour objet la FOURNITURE DE BALAIS DE TYPE CASSETTES POUR LES ENGINS DE DENEIGEMENT pour toutes les plateformes d'Aéroports de Paris.

Informations complémentaires:

Le montant maximum du marché (4 500 000€) tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : politique des transporteurs aériens, décisions des pouvoirs publics, aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum ne constitue pas un engagement de commande de la part d'Aéroports de Paris. Le montant estimatif est de 3 625 200 € HT € sur la durée totale du marché. Variante : autres matériels que ceux définis dans le BPU permettant de réaliser les prestations similaires à celles demandées - voire de meilleure performance et à coût compétitif.

Produits/services supplémentaires: Balais et brosses et autres articles de divers types 📦
Site principal ou lieu d'exécution: toutes les plateformes d'Aéroports de Paris
Adresse postale: Charles de gaulle
Orly
Le bourget
Code postal: 93290
Ville: Tremblay en france
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 96 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 6
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est passé pour une durée de DEUX (2) an(s) à compter de sa date de signature par Aéroports de Paris. Le marché est reconductible tacitement SIX (6) fois pour des périodes de UN (1) an

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Les critères de jugement des offres sont annoncés dans le Règlement de la Consultation

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: toutes les plateformes Aéroports de Paris
Adresse postale: /toutes les plateformes aeroports de paris
/

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Seul un dossier de candidature est attendu. La consultation s'exerce en deux phases : - Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. Les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés dans le présent avis JOUE. Les documents mis à disposition des candidats ne constituent pas le DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats admis à soumissionner lors de la phase d'appel d'offre. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique. Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min). - Une deuxième phase dite "d'appel d'offre" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation. Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine : @adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Seul un dossier de candidature est attendu.
La consultation s'exerce en deux phases :
- Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. Les candidats ne
doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés dans le présent avis JOUE.
Les documents mis à disposition des candidats ne constituent pas le DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats admis à soumissionner lors de la phase d'appel d'offre.
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique.
Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode
opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min).
- Une deuxième phase dite "d'appel d'offre" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la
précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation.
Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine : @adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation.
Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les
candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Le candidat devra préciser le chiffre d'affaires de ses trois dernières années dans le domaine d'activité ou remettre tout autre document permettant d'analyser ses capacités économiques et financières. Critère financier évalué sur le chiffre d'affaires annuel des 3 dernières années : Le chiffre d'affaires annuel minimum doit être de 450K€/an.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat devra transmettre : - la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) ; - un K-bis de moins de 3 mois (ou équivalent) ; - l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement ; - l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: FONDS PROPRES

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Aeroports de paris
Numéro d'enregistrement national: 552 016 628
Département: Dhate
Adresse postale: 1 rue de France
Code postal: 93290
Commune postale: Tremblay-en-France
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dhate
Courrier électronique: dhate@adp.fr 📧
Téléphone: 06 31 32 73 45 📞
URL: http://www.parisaeroport.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Activités aéroportuaires
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/ 🌏
URL de participation: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/ 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75859
Commune postale: paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 01 44 32 51 51 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Recours en nullité (relative ou absolue) : 5 ans

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 100-306429 (2024-05-23)

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