fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets
Tulle Agglo (19)
Tulle agglo est en charge notamment de la collecte des ordures ménagères. Un vaste projet de mise en place de tarification incitative (TEOMI) est en cours et nécessite l'achat de bacs individuels pour réaliser le porte-à-porte (1300 ménages) et la redevance spéciale (1000 professionnels).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Contenur
- • Limousin › Corrèze
- • Limousin › Haute-Vienne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-08 | Avis de marché |
| 2024-07-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Description du marché: accord cadre à bons de commandes
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets 📦
Adresse postale: 7 impasse Sylvain Combes
Code postal: 19000
Ville: Tulle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corrèze 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-14 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Capacités techniques, financières et professionnelles
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tulle Agglo (19)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 impasse Sylvain Combes
Code postal: 19000
Commune postale: Tulle
Région: Corrèze 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@tulleagglo.fr 📧
Téléphone: +33 555207500 📞
Fax: +33 555207501 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.tulleagglo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 87000
Commune postale: limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
URL: https://limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 071-211158 (2024-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets
Numéro de référence:
2024-11/FCS/AGGLO
Brève description:
Tulle agglo est en charge notamment de la collecte des ordures ménagères. Un vaste projet de mise en place de tarification incitative (TEOMI) est en cours et nécessite l'achat de bacs individuels pour réaliser le porte-à-porte (1300 ménages) et la redevance spéciale (1000 professionnels).
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Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
2024-11/FCS/AGGLO
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Description du marché: accord cadre à bons de commandes
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets 📦
Adresse postale: 7 impasse Sylvain Combes
Code postal: 19000
Ville: Tulle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corrèze 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
accord cadre à bons de commande relatif la fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-14 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Capacités techniques, financières et professionnelles
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tulle Agglo (19)
Numéro d'enregistrement national:
24192720100095
Adresse postale: 7 impasse Sylvain Combes
Code postal: 19000
Commune postale: Tulle
Région: Corrèze 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@tulleagglo.fr 📧
Téléphone: +33 555207500 📞
Fax: +33 555207501 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.tulleagglo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
17870005000010
Code postal: 87000
Commune postale: limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
URL: https://limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Limoges 2 cours Bugeaud CS 40140 87000 LIMOGES Cedex - https://www.telerecours.fr.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 071-211158 (2024-04-08)
Avis d'attribution de marché (2024-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de Fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets
Numéro de référence:
Brève description: Accord-cadre de Fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets
Valeur totale du marché (hors TVA): 520 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 30
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Appel d'offre ouvert.
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-05-24 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 520 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Contenur
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 rue de la Claire
Code postal: 69009
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christophe.buisson@contenur.com 📧
Téléphone: +33 472530700 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
: +33 555205406 📞
Communication
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
The procurement is terminated ✅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
CS 40140
Commune postale: Limoges cedex
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 129-399012 (2024-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de Fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets
Numéro de référence:
2024-11/FCS/Agglo
Brève description: Accord-cadre de Fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets
Valeur totale du marché (hors TVA): 520 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2024-11/FCS/Agglo
Titre: Fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Description du marché:
Acquisition de bacs roulants pucés dans le cadre de la mise en place de la Teomi et de la redevance spéciale.
Durée de l'accord: 12 mois Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 30
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Appel d'offre ouvert.
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2024-11/FCS/Agglo
Date de conclusion du contrat: 2024-05-24 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 520 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
CONTENUR
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Contenur
Numéro d'enregistrement national:
42098820600140
Adresse postale: 3 rue de la Claire
Code postal: 69009
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christophe.buisson@contenur.com 📧
Téléphone: +33 472530700 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
: +33 555205406 📞
Communication
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
The procurement is terminated ✅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
CS 40140
Commune postale: Limoges cedex
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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