Tulle agglo est en charge notamment de la collecte des ordures ménagères. Un vaste projet de mise en place de tarification incitative (TEOMI) est en cours et nécessite l'achat de bacs individuels pour réaliser le porte-à-porte (1300 ménages) et la redevance spéciale (1000 professionnels).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-04-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets
Numéro de référence: 2024-11/FCS/AGGLO
Brève description:
“Tulle agglo est en charge notamment de la collecte des ordures ménagères. Un vaste projet de mise en place de tarification incitative (TEOMI) est en cours...”
Brève description
Tulle agglo est en charge notamment de la collecte des ordures ménagères. Un vaste projet de mise en place de tarification incitative (TEOMI) est en cours et nécessite l'achat de bacs individuels pour réaliser le porte-à-porte (1300 ménages) et la redevance spéciale (1000 professionnels).
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦 Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅ Description
Description du marché:
“accord cadre à bons de commandes”
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-14 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacités techniques, financières et professionnelles”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Code postal: 87000
Commune postale: limoges
Région: Haute-Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Téléphone: +33 555339155📞
URL: https://limoges.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Code postal: 87000
Commune postale: limoges
Région: Haute-Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Téléphone: +33 555339155📞
URL: https://limoges.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Code postal: 87000
Commune postale: limoges
Région: Haute-Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Téléphone: +33 555339155📞
URL: https://limoges.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Limoges 2 cours Bugeaud CS 40140 87000 LIMOGES Cedex -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Limoges 2 cours Bugeaud CS 40140 87000 LIMOGES Cedex - https://www.telerecours.fr.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 071-211158 (2024-04-08)
Avis d'attribution de marché (2024-07-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de Fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets
Numéro de référence: 2024-11/FCS/Agglo
Brève description:
“Accord-cadre de Fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets”
Valeur totale du marché (hors TVA): 520 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Acquisition de bacs roulants pucés dans le cadre de la mise en place de la Teomi et de la redevance spéciale.”
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
30
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-11/FCS/Agglo
Date de conclusion du contrat: 2024-05-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 520 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Contenur
Numéro d'enregistrement national: 42098820600140
Adresse postale: 3 rue de la Claire
Code postal: 69009
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christophe.buisson@contenur.com📧
Téléphone: +33 472530700📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 555205406📞
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Commune postale: Limoges cedex
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Commune postale: Limoges cedex
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Commune postale: Limoges cedex
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2024/S 129-399012 (2024-07-03)