La mise en concurrence porte sur des prestations de fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets végétaux pour une dotation exceptionnelle de neuf communes, pour le compte de l'EPT Grand Paris Grand Est.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-24.
Avis de marché (2024-09-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets végétaux pour une dotation exceptionnelle de neuf communes.
Brève description:
“La mise en concurrence porte sur des prestations de fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets végétaux pour une dotation exceptionnelle de...”
Brève description
La mise en concurrence porte sur des prestations de fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets végétaux pour une dotation exceptionnelle de neuf communes, pour le compte de l'EPT Grand Paris Grand Est.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“La mise en concurrence porte sur des prestations de fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets végétaux pour les communes de Clichy-sous-Bois,...”
Description du marché
La mise en concurrence porte sur des prestations de fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets végétaux pour les communes de Clichy-sous-Bois, Livry-Gargan, Les Pavillons-sous-Bois, Vaujours, Villemomble.
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Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs légers, bouchons, couvercles pour conteneurs, cuves et couvercles📦
Produits/services supplémentaires: Couvercles pour conteneurs📦
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Caractéristiques des contenants ; Méthodologie et délais ; Moyens matériels et humains ; Impact environnemental de la fabrication, de la fin de vie et de la livraison
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“La mise en concurrence porte sur des prestations de fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets végétaux pour les communes de Gagny,...”
Description du marché
La mise en concurrence porte sur des prestations de fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets végétaux pour les communes de Gagny, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand et Rosny-sous-Bois.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les certificats de qualifications professionnelles en lien avec l'objet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, affectés sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années.
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de fournitures conformément aux dispositions de l'article L2125-1, 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et...”
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de fournitures conformément aux dispositions de l'article L2125-1, 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il sera conclu avec un opérateur économique par lot. Le marché public n'est pas décomposé en phases. Le marché public n'est pas décomposé en tranches. Les offres variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées. Aucune offre variante à l'initiative du pouvoir adjudicateur n'est exigée. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est exigée dans le cadre du marché public. Le marché est conclu à prix unitaires tels qu'indiqués dans le Bordereau des prix unitaires (BPU). Les prestations objet du marché public seront réglées au regard des quantités réellement livrées ou exécutées sur la base des prix unitaires indiqués dans le BPU. Le marché public est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 Euros HT par lot sur la durée du marché. Les prix sont fermes. Le financement est assuré par les fonds propres du pouvoir adjudicateur. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Les éléments exigés au titre de l'offre sont énoncés à l'article 10.4 du Règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative).
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L551-13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative)
Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative).
Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, « Département de Tarn-et-Garonne », n° 358994).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 187-574686 (2024-09-24)