fourniture de bacs roulants neufs pour la collecte des déchets, de pièces détachées et de composteurs

Communauté de communes du Pays du Neubourg

Accord-cadre à bons de commandes. Lot 1: fourniture de bacs neufs et de pièces détachées pour la collecte des déchets. Lot 2: fourniture de composteurs. Marché comprenant un maximum par lot: 100 000€ HT par année contractuelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-12.

Qui ?

• Communauté de communes du Pays du Neubourg

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets
• Produit à usage spécial › Caisses à compost

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de bacs roulants neufs pour la collecte des déchets, de pièces détachées et de composteurs
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Fourniture de bacs roulant neufs et de pièces détachées pour la collecte des déchets
Description du marché:

Fournitures de bacs roulants en plastique portant sur la collecte de déchets ménagers d'une contenance entre 80L et 660L. Marquage et identification des bacs. Identification électronique de bacs. Bacs avec ou sans serrure. Commande de pièces détachées

Informations complémentaires:

Prestation supplémentaire éventuelle: pose QR code sur les bacs. Quantités estimatives par an: - Bacs 120L sans serrure: 85 - Bacs 240L sans serrure: 425 - Bacs 360L sans serrure : 405 - Bacs 660L sans serrure: 105 - Bacs 120L avec serrure: 60 - Bacs 240L avec serrure: 70 - Bacs 360L avec serrure : 52 - Bacs 660L avec serrure: 102 Pour plus de détail, cf. détail quantitatif estimatif. Pour plus de détails sur les critères d'attribution, cf. règlement de consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse: https://marchespublics.eure.fr sous la référence "bacs-composteurs2024-2028". Les offres des candidats sont à remettre à la même adresse.

Adresse postale: 1 chemin Saint Célerin
Code postal: 27110
Ville: Le Neubourg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Prochaine consultation prévue en 2028
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 40 points Délai de livraison 15 points Cf. règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: lot 2
Titre: Fourniture de composteurs
Description du marché:

Fourniture de composteurs en plastique de 400L et de composteurs en bois de 800L. Fourniture de bio seaux 5 ou 7L

Informations complémentaires:

Quantités estimatives par an: - Composteurs 400L plastique: 1000 - Composteurs 800L bois: 20 - Bio seaux 5L: 500 - Bio seaux 7L: 500 Pour plus de détails sur les critères d'attribution, cf. règlement de consultation Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse: https://marchespublics.eure.fr sous la référence "bacs-composteurs2024-2028". Les offres des candidats sont à remettre à la même adresse.

Produits/services: Caisses à compost 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 40 points délai de livraison 15 points Cf. règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Caisses à compost 📦
Description
Adresse postale: 1 chemin saint célerin

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Accord-cadre à bons de commandes. Procédure d'appel d'offres ouvert. Marché comprenant 2 lots.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-14 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La réunion n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-05-14 09:00:00 📅
Informations complémentaires: La réunion n'est pas publique.
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Valeur fixe (par unité)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:

L'offre des candidats à déposer à l'adresse suivante dans le dossier ayant la référence "bacs-composteurs2024-2028"

L'offre des candidats est à déposer dans le dossier ayant la référence "bacs-composteurs2024-2028"

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Capacités technique, professionnelle, économique et financière, aptitudes techniques et professionnelles décrites dans le règlement de consultation

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Cf. règlement de consultation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Pays du Neubourg
Numéro d'enregistrement national: 24270060700151
Adresse postale: 1 chemin Saint Célerin
Code postal: 27110
Commune postale: Le Neubourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@paysduneubourg.fr 📧
Téléphone: 0232340441 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Durée du marché de 3 ans fermes à compter de la date inscrite sur l'ordre de service, avec possibilité d'un reconduction d'un an par tacite reconduction. Durée maximale 4 ans. Paiement par mandat administratif. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de ROUEN
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 075-224585 (2024-04-12)

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