Le Groupe La Poste a fait de la Santé et de l’Autonomie l'un de ses axes stratégiques de développement. La Direction Santé et Autonomie du Groupe La Poste a créé en mars 2019 la filiale XL Autonomie avec le Département des Landes et en décembre 2022 la filiale Territoires et Autonomie. A travers ses filiales en territoire, La Poste a développé un dispositif d’accompagnement humain personnalisé associé ou non à un bouquet de service numériques (dont la téléassistance) et de proximité. Il s’adresse prioritairement aux personnes âgées, en situation de handicap ou vivant avec une maladie chronique résidant à domicile avec l’objectif de promouvoir des solutions innovantes, adaptées à leurs besoins pour leur permettre de préserver leur autonomie et leur santé à domicile. Les enjeux sont forts : accompagner le soutien à domicile avec un coût économiquement supportable, offrir une qualité de prestation et des dispositifs socialement acceptables par les populations vulnérables, apporter des bénéfices perçus immédiatement dans leur vie quotidienne. Dans ce cadre, la Direction Santé et Autonomie de La Poste souhaite référencer un prestataire d’un plateau d’écoute et d’assistance. RIl est attendu du partenaire qui sera retenu à l’issue de la consultation : - La fourniture d’un plateau d’écoute et d’assistance relié au matériel de téléassistance qui sera installé au domicile du bénéficiaire ou porté par le bénéficiaire. Celui-ci devra être impérativement implanté en France.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-11.
Avis de marché (2024-03-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d’une prestation de téléassistance dans le cadre d’un dispositif de prévention de la perte d’autonomie à domicile.
Numéro de référence: 2024DOS11700
Brève description:
“Le Groupe La Poste a fait de la Santé et de l’Autonomie l'un de ses axes stratégiques de développement. La Direction Santé et Autonomie du Groupe La Poste a...”
Brève description
Le Groupe La Poste a fait de la Santé et de l’Autonomie l'un de ses axes stratégiques de développement. La Direction Santé et Autonomie du Groupe La Poste a créé en mars 2019 la filiale XL Autonomie avec le Département des Landes et en décembre 2022 la filiale Territoires et Autonomie. A travers ses filiales en territoire, La Poste a développé un dispositif d’accompagnement humain personnalisé associé ou non à un bouquet de service numériques (dont la téléassistance) et de proximité. Il s’adresse prioritairement aux personnes âgées, en situation de handicap ou vivant avec une maladie chronique résidant à domicile avec l’objectif de promouvoir des solutions innovantes, adaptées à leurs besoins pour leur permettre de préserver leur autonomie et leur santé à domicile.
Les enjeux sont forts : accompagner le soutien à domicile avec un coût économiquement supportable, offrir une qualité de prestation et des dispositifs socialement acceptables par les populations vulnérables, apporter des bénéfices perçus immédiatement dans leur vie quotidienne.
Dans ce cadre, la Direction Santé et Autonomie de La Poste souhaite référencer un prestataire d’un plateau d’écoute et d’assistance.
RIl est attendu du partenaire qui sera retenu à l’issue de la consultation :
- La fourniture d’un plateau d’écoute et d’assistance relié au matériel de téléassistance qui sera installé au domicile du bénéficiaire ou porté par le bénéficiaire. Celui-ci devra être impérativement implanté en France.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Autres services📦 Description
Description du marché:
“Il est attendu du plateau de téléassistance proposé par le partenaire :
− Un service d’assistance téléphonique, de veille et d’écoute disponible 24h sur 24,...”
Description du marché
Il est attendu du plateau de téléassistance proposé par le partenaire :
− Un service d’assistance téléphonique, de veille et d’écoute disponible 24h sur 24, 7 j sur 7 ;
− Une compatibilité avec le matériel de téléassistance retenu par La Poste dans le cadre d’une autre consultation achats :
• Matériel fixe installé au domicile composé d’un boitier d’appel avec :
- Accessoire portatif d’alarme (médaillon ou détecteur de chute) ;
- Et en option facultative : capteurs installés au domicile (détecteurs de mouvement et d’ouverture de porte) ;
• Matériel dit mobile : boitier portatif fonctionnant à l’intérieur et à l’extérieur du domicile avec un accessoire portatif d’alarme (médaillon ou détecteur de chute).
- Un taux de disponibilité de 100 % formalisé par un Plan de Continuité d’Activité ;
- Un engagement de prise en charge et de traitement rapide des appels (conforme aux indicateurs de qualité présentés en 5.1) ;
- Une méthodologie de bascule d’un parc existant (9 000 abonnés) raccordé actuellement à un autre opérateur dans un délai court (4 à 6 mois) : reprise des contrats, paramétrage du matériel, tests techniques ;
- Un enregistrement de toutes les communications ;
- La sécurité des locaux ;
- Une conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) avec les mesures prises permettant d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles ;
- Le signalement des appels récurrents non justifiés pour prise en charge par La Poste (solitude, autres besoins…).
Le montant maximum du lot est fixé à 5 millions (indiquer le montant ou la quantité), sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot/ce marché est de : 1
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Informations complémentaires:
“La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou...”
Informations complémentaires
La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
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Options ✅
Description des options:
“Les options sont les périodes de reconductions du marché.
Le marché sera conclu pour une durée ferme de 24 mois, renouvelable par périodes de reconduction...”
Description des options
Les options sont les périodes de reconductions du marché.
Le marché sera conclu pour une durée ferme de 24 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 365
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Aptitude à exercer l'activité professionnelle (40%): Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire...”
Liste et brève description des critères de sélection
Aptitude à exercer l'activité professionnelle (40%): Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles.
En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critère de références clients (25%): Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des fournitures/prestations/travaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
Critère de références clients (25%): Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des fournitures/prestations/travaux équivalent(e)s à celles/ceux objet du lot/marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client:
- Nom de la société cliente
- Date du marché
- Durée du marché
- Intitulé et contenu du marché
- Montant annuel du marché en Euros HT
− Description de la prestation réalisée chez le client & le nombre d’appels traités par jour, le
temps moyen de décrochés, taux de disponibilité et le nombre de chargé d’assistance
Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client .
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Critère agréments, certifications et réglementation (Critère éliminatoire): Le candidat fournira une copie de son agrément ou certification de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Critère agréments, certifications et réglementation (Critère éliminatoire): Le candidat fournira une copie de son agrément ou certification de téléassistance en cours de validité.
A titre indicatif, le partenaire précisera s’il est titulaire de certifications, distinctions ou labels en
lien avec sa prestation de téléassistance et fournira la copie de ces certificats, en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Part de CA de l’activité (Crtière éliminatoire): Le candidat indiquera pour les années 2020, 2021, 2022 la part du Chiffre d'Affaires consacré à des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Part de CA de l’activité (Crtière éliminatoire): Le candidat indiquera pour les années 2020, 2021, 2022 la part du Chiffre d'Affaires consacré à des prestations similaires par rapport à son Chiffre d'Affaires global.
Le candidat devra justifier d’un CA minimum annuel de 10 millions d'€ sur les 3 trois derniers exercices fiscaux disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Organisation du candidat (25%): Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, et précisera :
⦁ les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Organisation du candidat (25%): Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, et précisera :
⦁ les effectifs dans le domaine de compétence du marché ;
⦁ le nombre de [typologie de fonction nécessaire à l’exécution du marché. Ex. techniciens, ingénieurs etc.] ;
⦁ le nombre d’encadrants ;
⦁ les titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise en charge de la réalisation de prestations similaires à celles du marché.
Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.
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Liste et brève description des critères de sélection:
“MESURE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE (10%): CERTIFICATIONS DE GESTION ENVIRONNEMENTALE :
« Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un...”
Liste et brève description des critères de sélection
MESURE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE (10%): CERTIFICATIONS DE GESTION ENVIRONNEMENTALE :
« Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité
attestant qu’il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants :
- système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne ;
- ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à l’article 45 du
règlement (CE) n° 1221/2009 ;
- ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou
internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique d'identification...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique d'identification
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
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Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“- Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
- La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
- Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
- La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
- L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
- Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: La Poste
Numéro d'enregistrement national: 356000000
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: amal.khaled@laposte.fr📧
Téléphone: +33 (0)6 49 11 42 97📞
URL: https://www.laposte.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://e-sourcing.extra.laposte.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services postaux
Communication
URL de participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
“Le marché est conclu pour une période ferme de vingt-quatre (24) mois renouvelable par tacite de reconduction de douze (12) mois dans la limite de trois (3)...”
Le marché est conclu pour une période ferme de vingt-quatre (24) mois renouvelable par tacite de reconduction de douze (12) mois dans la limite de trois (3) fois.
Le marché n’est pas alloti.
Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature :
- En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements
Et/ou
- En tant que membre de plusieurs groupements.
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit :
- Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et
- Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché.
Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché.
Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr ). Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2024/S 052-152416 (2024-03-11)