Fourniture d'une plateforme agrégative de ressources numériques et d'offres de services associées pour les bibliothèques d'Indre-et-Loire et de la Sarthe (groupement de commandes)
Conseil départemental d'Indre et Loire
Les bibliothèques départementales d'Indre-et-Loire et de la Sarthe proposent l'accès à des ressources numériques de manière distincte pour leurs usagers respectifs. Chaque bibliothèque départementale a mis en place sa propre plateforme : Nom@de pour l'Indre-et-Loire et La MédiaBox pour la Sarthe, actuellement en production et accessibles. Les contenus proposés font preuve d'une forte proximité, avec des solutions comparables. L'objectif poursuivi par cette offre est également similaire : permettre un accès facilité à l'information, la connaissance, la culture et aux loisirs. Les deux Départements ont décidé de constituer un groupement de commandes, dont le Conseil départemental d'Indre-et-Loire a été désigné coordonnateur, afin de lancer une procédure commune, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services, conclu selon une Procédure concurrentielle avec négociation
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Imprimés et produits connexes › Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
- • Services de bibliothèques et archives › Services de bibliothèques
- • Services de distribution de films cinématographiques et de vidéos › Services de distribution de films cinématographiques
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'une plateforme agrégative de ressources numériques et d'offres de services associées pour les bibliothèques d'Indre-et-Loire et de la Sarthe (groupement de commandes)
Numéro de référence: 202407021350
Brève description:
“Les bibliothèques départementales d'Indre-et-Loire et de la Sarthe proposent l'accès à des ressources numériques de manière distincte pour leurs usagers...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels 📦
Valeur estimée hors TVA: 658 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne: 1-1
Titre: Fourniture d'une plateforme agrégative de ressources numériques au bénéfice des bibliothèques de l'Indre-et-Loire ; à bons de commandes avec montant minimum annuel 5 000,00 euro(s) HT - montant maximum annuel 9 000,00 euro(s) HT
Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Description du marché:
“Fourniture d'une plateforme agrégative de ressources numériques au bénéfice des bibliothèques de l'Indre-et-Loire. - montant minimum 5 000,00 euro(s) HT -...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels 📦
Produits/services supplémentaires: Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels 📦
Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines 📦
Services de distribution de films cinématographiques et de vidéos 📦
Services de bibliothèques 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
“reconduction tacite”
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 1-2
Titre: Fourniture d'un catalogue de cinéma en ligne au bénéfice des bibliothèques de l'Indre-et-Loire ; à bons de commandes avec montant minimum annuel de 50 000,00 euro(s) HT - montant maximum annuel 100 000,00 euro(s) HT
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
“Fourniture d'un catalogue de cinéma en ligne au bénéfice des bibliothèques de l'Indre-et-Loire - montant minimum 50 000,00 euro(s) HT - montant maximum...”
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 1-3
Titre: Fourniture d'une offre de ressources numériques (hors cinéma) incluant a minima un bouquet de presse en ligne au bénéfice des bibliothèques de l'Indre-et-Loire à bons de commandes avec montant minimum annuel de 30 000,00 euro(s) HT - montant maximum annuel 1
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
“Fourniture d'une offre de ressources numériques (hors cinéma) incluant a minima un bouquet de presse en ligne au bénéfice des bibliothèques de...”
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 2-1
Titre: Fourniture d'une plateforme agrégative de ressources numériques au bénéfice des bibliothèques de la Sarthe à bons de commandes avec montant minimum annuel 5 000,00 euro(s) HT - montant maximum annuel 9 000,00 euro(s) HT
Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Description du marché:
“Fourniture d'une plateforme agrégative de ressources numériques au bénéfice des bibliothèques de la Sarthe - montant minimum 5 000,00 euro(s) HT - montant...”
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 2-2
Titre: Fourniture d'un catalogue de cinéma en ligne au bénéfice des bibliothèques de la Sarthe - A bons de commandes avec montant minimum annuel de 40 000,00 euro(s) HT - montant maximum annuel 80 000,00 euro(s) HT
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:
“Fourniture d'un catalogue de cinéma en ligne au bénéfice des bibliothèques de la Sarthe - montant minimum 40 000,00 euro(s) HT - montant maximum 80 000,00...”
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de films cinématographiques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 2-3
Titre: Fourniture d'une offre de catalogue d'autres de ressources numériques (hors cinéma) incluant a minima un bouquet de presse en ligne au bénéfice des bibliothèques de la Sarthe. - A bons de commandes avec montant minimum annuel 30 000,00 euro(s) HT - montant maxi
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:
“Fourniture d'une offre de catalogue d'autres de ressources numériques (hors cinéma) incluant a minima un bouquet de presse en ligne au bénéfice des...”
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines 📦
Services de distribution de films cinématographiques et de vidéos 📦
Services de bibliothèques 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-10-11 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une plaquette présentant leurs moyens, compétences et références”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental d'Indre et Loire
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Adresse postale: Place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: la Présidente du Conseil départemental
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: 0247314394 📞
URL: http://www.touraine.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1516291 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1516291 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Voir règlement de consultation”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 69096
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la...”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 170-523759 (2024-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'une plateforme agrégative de ressources numériques et d'offres de services associées pour les bibliothèques d'Indre-et-Loire et de la Sarthe (groupement de commandes)
Numéro de référence: 202407021350
Brève description:
“Les bibliothèques départementales d'Indre-et-Loire et de la Sarthe proposent l'accès à des ressources numériques de manière distincte pour leurs usagers...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels 📦
Valeur estimée hors TVA: 658 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne: 1-1
Titre: Fourniture d'une plateforme agrégative de ressources numériques au bénéfice des bibliothèques de l'Indre-et-Loire ; à bons de commandes avec montant minimum annuel 5 000,00 euro(s) HT - montant maximum annuel 9 000,00 euro(s) HT
Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Description du marché:
“Fourniture d'une plateforme agrégative de ressources numériques au bénéfice des bibliothèques de l'Indre-et-Loire. - montant minimum 5 000,00 euro(s) HT -...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels 📦
Produits/services supplémentaires: Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels 📦
Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines 📦
Services de distribution de films cinématographiques et de vidéos 📦
Services de bibliothèques 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
“reconduction tacite”
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 1-2
Titre: Fourniture d'un catalogue de cinéma en ligne au bénéfice des bibliothèques de l'Indre-et-Loire ; à bons de commandes avec montant minimum annuel de 50 000,00 euro(s) HT - montant maximum annuel 100 000,00 euro(s) HT
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
“Fourniture d'un catalogue de cinéma en ligne au bénéfice des bibliothèques de l'Indre-et-Loire - montant minimum 50 000,00 euro(s) HT - montant maximum...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 1-3
Titre: Fourniture d'une offre de ressources numériques (hors cinéma) incluant a minima un bouquet de presse en ligne au bénéfice des bibliothèques de l'Indre-et-Loire à bons de commandes avec montant minimum annuel de 30 000,00 euro(s) HT - montant maximum annuel 1
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
“Fourniture d'une offre de ressources numériques (hors cinéma) incluant a minima un bouquet de presse en ligne au bénéfice des bibliothèques de...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 2-1
Titre: Fourniture d'une plateforme agrégative de ressources numériques au bénéfice des bibliothèques de la Sarthe à bons de commandes avec montant minimum annuel 5 000,00 euro(s) HT - montant maximum annuel 9 000,00 euro(s) HT
Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Description du marché:
“Fourniture d'une plateforme agrégative de ressources numériques au bénéfice des bibliothèques de la Sarthe - montant minimum 5 000,00 euro(s) HT - montant...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 2-2
Titre: Fourniture d'un catalogue de cinéma en ligne au bénéfice des bibliothèques de la Sarthe - A bons de commandes avec montant minimum annuel de 40 000,00 euro(s) HT - montant maximum annuel 80 000,00 euro(s) HT
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:
“Fourniture d'un catalogue de cinéma en ligne au bénéfice des bibliothèques de la Sarthe - montant minimum 40 000,00 euro(s) HT - montant maximum 80 000,00...”
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de films cinématographiques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 2-3
Titre: Fourniture d'une offre de catalogue d'autres de ressources numériques (hors cinéma) incluant a minima un bouquet de presse en ligne au bénéfice des bibliothèques de la Sarthe. - A bons de commandes avec montant minimum annuel 30 000,00 euro(s) HT - montant maxi
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:
“Fourniture d'une offre de catalogue d'autres de ressources numériques (hors cinéma) incluant a minima un bouquet de presse en ligne au bénéfice des...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines 📦
Services de distribution de films cinématographiques et de vidéos 📦
Services de bibliothèques 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-10-11 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une plaquette présentant leurs moyens, compétences et références”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental d'Indre et Loire
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Adresse postale: Place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: la Présidente du Conseil départemental
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: 0247314394 📞
URL: http://www.touraine.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1516291 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1516291 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Voir règlement de consultation”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 69096
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 170-523759 (2024-08-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services récréatifs, culturels et sportifs (>20 nouveaux marchés)