Fourniture d'une plateforme agrégative de ressources numériques et d'offres de services associées pour les bibliothèques d'Indre-et-Loire et de la Sarthe (groupement de commandes)
Conseil départemental d'Indre et Loire
Les bibliothèques départementales d'Indre-et-Loire et de la Sarthe proposent l'accès à des ressources numériques de manière distincte pour leurs usagers respectifs. Chaque bibliothèque départementale a mis en place sa propre plateforme : Nom@de pour l'Indre-et-Loire et La MédiaBox pour la Sarthe, actuellement en production et accessibles. Les contenus proposés font preuve d'une forte proximité, avec des solutions comparables. L'objectif poursuivi par cette offre est également similaire : permettre un accès facilité à l'information, la connaissance, la culture et aux loisirs. Les deux Départements ont décidé de constituer un groupement de commandes, dont le Conseil départemental d'Indre-et-Loire a été désigné coordonnateur, afin de lancer une procédure commune, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services, conclu selon une Procédure concurrentielle avec négociation
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-30.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'une plateforme agrégative de ressources numériques et d'offres de services associées pour les bibliothèques d'Indre-et-Loire et de la Sarthe (groupement de commandes)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels 📦
Valeur estimée hors TVA: 658 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture d'une plateforme agrégative de ressources numériques au bénéfice des bibliothèques de l'Indre-et-Loire ; à bons de commandes avec montant minimum annuel 5 000,00 euro(s) HT - montant maximum annuel 9 000,00 euro(s) HT
Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Description du marché:
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: reconduction tacite
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture d'un catalogue de cinéma en ligne au bénéfice des bibliothèques de l'Indre-et-Loire ; à bons de commandes avec montant minimum annuel de 50 000,00 euro(s) HT - montant maximum annuel 100 000,00 euro(s) HT
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture d'une offre de ressources numériques (hors cinéma) incluant a minima un bouquet de presse en ligne au bénéfice des bibliothèques de l'Indre-et-Loire à bons de commandes avec montant minimum annuel de 30 000,00 euro(s) HT - montant maximum annuel 1
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture d'une plateforme agrégative de ressources numériques au bénéfice des bibliothèques de la Sarthe à bons de commandes avec montant minimum annuel 5 000,00 euro(s) HT - montant maximum annuel 9 000,00 euro(s) HT
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture d'un catalogue de cinéma en ligne au bénéfice des bibliothèques de la Sarthe - A bons de commandes avec montant minimum annuel de 40 000,00 euro(s) HT - montant maximum annuel 80 000,00 euro(s) HT
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture d'une offre de catalogue d'autres de ressources numériques (hors cinéma) incluant a minima un bouquet de presse en ligne au bénéfice des bibliothèques de la Sarthe. - A bons de commandes avec montant minimum annuel 30 000,00 euro(s) HT - montant maxi
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-10-11 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Une plaquette présentant leurs moyens, compétences et références
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental d'Indre et Loire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: la Présidente du Conseil départemental
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: 0247314394 📞
URL: http://www.touraine.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1516291 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1516291 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Voir règlement de consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 170-523759 (2024-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'une plateforme agrégative de ressources numériques et d'offres de services associées pour les bibliothèques d'Indre-et-Loire et de la Sarthe (groupement de commandes)
Numéro de référence:
202407021350
Brève description:
Les bibliothèques départementales d'Indre-et-Loire et de la Sarthe proposent l'accès à des ressources numériques de manière distincte pour leurs usagers respectifs. Chaque bibliothèque départementale a mis en place sa propre plateforme : Nom@de pour l'Indre-et-Loire et La MédiaBox pour la Sarthe, actuellement en production et accessibles. Les contenus proposés font preuve d'une forte proximité, avec des solutions comparables. L'objectif poursuivi par cette offre est également similaire : permettre un accès facilité à l'information, la connaissance, la culture et aux loisirs. Les deux Départements ont décidé de constituer un groupement de commandes, dont le Conseil départemental d'Indre-et-Loire a été désigné coordonnateur, afin de lancer une procédure commune, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services, conclu selon une Procédure concurrentielle avec négociation
Afficher plus
Produits/services: Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels 📦
Valeur estimée hors TVA: 658 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
1-1
Titre: Fourniture d'une plateforme agrégative de ressources numériques au bénéfice des bibliothèques de l'Indre-et-Loire ; à bons de commandes avec montant minimum annuel 5 000,00 euro(s) HT - montant maximum annuel 9 000,00 euro(s) HT
Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture d'une plateforme agrégative de ressources numériques au bénéfice des bibliothèques de l'Indre-et-Loire. - montant minimum 5 000,00 euro(s) HT - montant maximum 9 000,00 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: reconduction tacite
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
1-2
Titre: Fourniture d'un catalogue de cinéma en ligne au bénéfice des bibliothèques de l'Indre-et-Loire ; à bons de commandes avec montant minimum annuel de 50 000,00 euro(s) HT - montant maximum annuel 100 000,00 euro(s) HT
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture d'un catalogue de cinéma en ligne au bénéfice des bibliothèques de l'Indre-et-Loire - montant minimum 50 000,00 euro(s) HT - montant maximum 100 000,00 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
1-3
Titre: Fourniture d'une offre de ressources numériques (hors cinéma) incluant a minima un bouquet de presse en ligne au bénéfice des bibliothèques de l'Indre-et-Loire à bons de commandes avec montant minimum annuel de 30 000,00 euro(s) HT - montant maximum annuel 1
Description du marché:
Fourniture d'une offre de ressources numériques (hors cinéma) incluant a minima un bouquet de presse en ligne au bénéfice des bibliothèques de l'Indre-et-Loire. - montant minimum 30 000,00 euro(s) HT - montant maximum 100 000,00 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
2-1
Titre: Fourniture d'une plateforme agrégative de ressources numériques au bénéfice des bibliothèques de la Sarthe à bons de commandes avec montant minimum annuel 5 000,00 euro(s) HT - montant maximum annuel 9 000,00 euro(s) HT
Description du marché:
Fourniture d'une plateforme agrégative de ressources numériques au bénéfice des bibliothèques de la Sarthe - montant minimum 5 000,00 euro(s) HT - montant maximum 9 000,00 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
2-2
Titre: Fourniture d'un catalogue de cinéma en ligne au bénéfice des bibliothèques de la Sarthe - A bons de commandes avec montant minimum annuel de 40 000,00 euro(s) HT - montant maximum annuel 80 000,00 euro(s) HT
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture d'un catalogue de cinéma en ligne au bénéfice des bibliothèques de la Sarthe - montant minimum 40 000,00 euro(s) HT - montant maximum 80 000,00 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
2-3
Titre: Fourniture d'une offre de catalogue d'autres de ressources numériques (hors cinéma) incluant a minima un bouquet de presse en ligne au bénéfice des bibliothèques de la Sarthe. - A bons de commandes avec montant minimum annuel 30 000,00 euro(s) HT - montant maxi
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture d'une offre de catalogue d'autres de ressources numériques (hors cinéma) incluant a minima un bouquet de presse en ligne au bénéfice des bibliothèques de la Sarthe. - montant minimum 30 000 euro(s) HT - montant maximum 60 000 euro(s) HT
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-10-11 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- (Nom, Prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement)
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection: Une plaquette présentant leurs moyens, compétences et références
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental d'Indre et Loire
Numéro d'enregistrement national:
22370001400010
Adresse postale: Place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: la Présidente du Conseil départemental
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: 0247314394 📞
URL: http://www.touraine.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1516291 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1516291 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Voir règlement de consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
69096
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus
- Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
- Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 170-523759 (2024-08-30)
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