Fourniture d'une plateforme agrégative de ressources numériques et d'offres de services associées pour les bibliothèques d'Indre-et-Loire et de la Sarthe (groupement de commandes)
Les bibliothèques départementales d'Indre-et-Loire et de la Sarthe proposent l'accès à des ressources numériques de manière distincte pour leurs usagers respectifs. Chaque bibliothèque départementale a mis en place sa propre plateforme : Nom@de pour l'Indre-et-Loire et La MédiaBox pour la Sarthe, actuellement en production et accessibles. Les contenus proposés font preuve d'une forte proximité, avec des solutions comparables. L'objectif poursuivi par cette offre est également similaire : permettre un accès facilité à l'information, la connaissance, la culture et aux loisirs. Les deux Départements ont décidé de constituer un groupement de commandes, dont le Conseil départemental d'Indre-et-Loire a été désigné coordonnateur, afin de lancer une procédure commune, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services, conclu selon une Procédure concurrentielle avec négociation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-30.
Avis de marché (2024-08-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'une plateforme agrégative de ressources numériques et d'offres de services associées pour les bibliothèques d'Indre-et-Loire et de la Sarthe (groupement de commandes)
Numéro de référence: 202407021350
Brève description:
“Les bibliothèques départementales d'Indre-et-Loire et de la Sarthe proposent l'accès à des ressources numériques de manière distincte pour leurs usagers...”
Brève description
Les bibliothèques départementales d'Indre-et-Loire et de la Sarthe proposent l'accès à des ressources numériques de manière distincte pour leurs usagers respectifs. Chaque bibliothèque départementale a mis en place sa propre plateforme : Nom@de pour l'Indre-et-Loire et La MédiaBox pour la Sarthe, actuellement en production et accessibles. Les contenus proposés font preuve d'une forte proximité, avec des solutions comparables. L'objectif poursuivi par cette offre est également similaire : permettre un accès facilité à l'information, la connaissance, la culture et aux loisirs. Les deux Départements ont décidé de constituer un groupement de commandes, dont le Conseil départemental d'Indre-et-Loire a été désigné coordonnateur, afin de lancer une procédure commune, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services, conclu selon une Procédure concurrentielle avec négociation
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Description du marché:
“Fourniture d'une plateforme agrégative de ressources numériques au bénéfice des bibliothèques de l'Indre-et-Loire. - montant minimum 5 000,00 euro(s) HT -...”
Description du marché
Fourniture d'une plateforme agrégative de ressources numériques au bénéfice des bibliothèques de l'Indre-et-Loire. - montant minimum 5 000,00 euro(s) HT - montant maximum 9 000,00 euro(s) HT
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Description du marché:
“Fourniture d'un catalogue de cinéma en ligne au bénéfice des bibliothèques de l'Indre-et-Loire - montant minimum 50 000,00 euro(s) HT - montant maximum...”
Description du marché
Fourniture d'un catalogue de cinéma en ligne au bénéfice des bibliothèques de l'Indre-et-Loire - montant minimum 50 000,00 euro(s) HT - montant maximum 100 000,00 euro(s) HT
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
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Description du marché:
“Fourniture d'une offre de ressources numériques (hors cinéma) incluant a minima un bouquet de presse en ligne au bénéfice des bibliothèques de...”
Description du marché
Fourniture d'une offre de ressources numériques (hors cinéma) incluant a minima un bouquet de presse en ligne au bénéfice des bibliothèques de l'Indre-et-Loire. - montant minimum 30 000,00 euro(s) HT - montant maximum 100 000,00 euro(s) HT
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
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Description du marché:
“Fourniture d'une plateforme agrégative de ressources numériques au bénéfice des bibliothèques de la Sarthe - montant minimum 5 000,00 euro(s) HT - montant...”
Description du marché
Fourniture d'une plateforme agrégative de ressources numériques au bénéfice des bibliothèques de la Sarthe - montant minimum 5 000,00 euro(s) HT - montant maximum 9 000,00 euro(s) HT
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
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Description du marché:
“Fourniture d'un catalogue de cinéma en ligne au bénéfice des bibliothèques de la Sarthe - montant minimum 40 000,00 euro(s) HT - montant maximum 80 000,00...”
Description du marché
Fourniture d'un catalogue de cinéma en ligne au bénéfice des bibliothèques de la Sarthe - montant minimum 40 000,00 euro(s) HT - montant maximum 80 000,00 euro(s) HT
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Description du marché:
“Fourniture d'une offre de catalogue d'autres de ressources numériques (hors cinéma) incluant a minima un bouquet de presse en ligne au bénéfice des...”
Description du marché
Fourniture d'une offre de catalogue d'autres de ressources numériques (hors cinéma) incluant a minima un bouquet de presse en ligne au bénéfice des bibliothèques de la Sarthe. - montant minimum 30 000 euro(s) HT - montant maximum 60 000 euro(s) HT
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Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-10-11 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- (Nom, Prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une plaquette présentant leurs moyens, compétences et références”
“Voir règlement de consultation” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 69096
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus
- Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
- Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 170-523759 (2024-08-30)