Fourniture d'une camera à détection directe d'électrons pour le compte du CEMES-CNRS

CNRS - Délégation Occitanie Ouest

Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service , la formation et la garantie d’une caméra à détection pour le compte du CEMES-CNRS, selon les spécifications techniques définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) n°24282.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-11.

Qui ?

• CNRS - Délégation Occitanie Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) › Instruments d'optique

Où ?

• Luxembourg › Luxembourg
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-11	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'une camera à détection directe d'électrons pour le compte du CEMES-CNRS
Numéro de référence: 24.14.031
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Instruments d'optique 📦
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Description
Titre: Fourniture d'une caméra à détection directe d'électrons pour le compte du CEMES-CNRS
Informations complémentaires:

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME). Les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2635683&orgAcronyme=f2h. Une copie de sauvegarde peut être remise. Elle doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des réponses. Elle doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : Copie de sauvegarde - NE PAS OUVRIR AOO 24.14.031– FOURNITURE D'UNE CAMERA A DÉTECTION DIRECTE D’ÉLECTRON POUR LE COMPTE DU CEMES-CNRS. Elle peut être expédiée par courrier à l'adresse ci-après ou remise en main propre à l'adresse ci-après: CNRS – DELEGATION OCCITANIE OUEST Pôle achats 16 avenue Edouard Belin 31 055 TOULOUSE CEDEX 4. La présenta consultation fait l'objet d'une visite obligatoire. Voir article V du Règlement de la consultation disponible dans le DCE.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique
Site principal ou lieu d'exécution:

La valeur estimée correspond aux prestations suivantes: fourniture, livraison, installation, mise en service, formation et garantie (minimum 12 mois) d'une caméra à détection directe d'électrons pour la spectroscopie d’électrons à pertes d'énergie.

Adresse postale: 29 rue Jeanne Marving
Code postal: 31055
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 6 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Tranche optionnelle n°1: extension de garantie de 12 mois (qui s'exerce dans les mêmes conditions que la garantie initiale). Délai d’affermissement : La tranche conditionnelle N°1 peut être affermie à tout moment avant l’expiration de la période garantie de 12 mois ou celle sur laquelle s’est engagé le titulaire ; Modalité d’affermissement : l’affermissement de la tranche est notifié au titulaire par décision de la Personne Responsable du marché (délégué régional) ou son représentant. Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) n°1: fourniture et livraison d’un générateur de scan compatible avec la caméra et un interfaçage sous python. Le CNRS informera le titulaire de son intention de retenir la PSE à la notification du marché.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance technique de l'offre - 30 points
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution (tranche ferme uniquement) - 15 points
Développement durable - 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Aucune caution ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l'établissement. Prix fermes. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du Code de la commande publique. Une avance pourra être versée au Titulaire conformément à l'article R.2193-3 du Code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% (ou 10% pour les TPE/PME) du montant TTC de la tranche en cause. Acompte de 40% du montant HT notifié versé après la vérification d'aptitude. Solde pour la fourniture, la livraison, l'installation, la mise en service d'une camera à détection réglés après service fait. Solde tranche optionnelle réglé à terme échoir. Solde de la PSE réglé après service fait. pour les extensions de garantie réglé à terme à échoir. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R.2142-19 et R.2142-20 du Code de la commande publique.

Adresse postale: Cemes
29 rue Jeanne Marvig

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Adresse postale: 16, avenue Edouard Belin BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule-achat@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336100 📞
Fax: +33 562172901 📠
URL: https://www.cnrs.fr/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: www.marchespublics.gouv.fr. 🌏
URL de participation: www.marchespublics.gouv.fr. 🌏
URL de l'outil d'acquisition: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33562735757 📞
Fax: +33562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4.4.2014,n°58994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 200-617182 (2024-10-11)

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