Fourniture d'une base de données comprenant les liaisons financières des sociétés et les comptes de sociétés.
INSEE
Fourniture d'une base de données comprenant les liaisons financières des sociétés et les comptes de sociétés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-29.
Qui ?- • INSEE
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'une base de données comprenant les liaisons financières des sociétés et les comptes de sociétés.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de bases de données 📦
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 628 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Insee
Numéro d'enregistrement national:
Département: Insee
Adresse postale: 88, avenue de Verdier
Code postal: 92541
Commune postale: Montrouge
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contacts-marches-publics@insee.fr 📧
Téléphone: 0033187695270 📞
URL: http://www.insee.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 170-525064 (2024-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'une base de données comprenant les liaisons financières des sociétés et les comptes de sociétés.
Numéro de référence:
2024-P983
Brève description:
Fourniture d'une base de données comprenant les liaisons financières des sociétés et les comptes de sociétés.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de bases de données 📦
Description
Identifiant interne:
2024-P983
Valeur estimée hors TVA: 628 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Insee
Numéro d'enregistrement national:
12002701600563
Département: Insee
Adresse postale: 88, avenue de Verdier
Code postal: 92541
Commune postale: Montrouge
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contacts-marches-publics@insee.fr 📧
Téléphone: 0033187695270 📞
URL: http://www.insee.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le montant maximum est pour la durée totale du marché soit 4 ans en cas de reconduction.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 170-525064 (2024-08-29)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕