Fourniture d'une balayeuse de piste remorquée, et de ses pièces de rechange, destinée à la Section Exploitation Aéroportuaire du Service de l'Aviation Civile de St-Pierre et Miquelon
Service de l'Aviation Civile de Saint-Pierre et Miquelon
Fourniture d'une balayeuse de piste remorquée, et de ses pièces de rechange, destinée à la Section Exploitation Aéroportuaire du Service de l'Aviation Civile de St-Pierre et Miquelon
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'une balayeuse de piste remorquée, et de ses pièces de rechange, destinée à la Section Exploitation Aéroportuaire du Service de l'Aviation Civile de St-Pierre et Miquelon
Brève description:
Produits/services: Balayeuses de pistes 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Fourniture d'une balayeuse de piste remorquée
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Fourniture d'une balayeuse de piste remorquée et de ses pièces de rechange
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-27 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations, appréciée au vu du mémoire justificatif et explicatif défini à l'article 3-1.2 du Règlement de la Consultation
Critère de qualité (pondération): 2
Prix ✅
Prix (pondération): 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (par unité)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Situation économique et financière
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service de l'Aviation Civile de Saint-Pierre et Miquelon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: BP : 4265
Code postal: 97500
Commune postale: Saint-Pierre et Miquelon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Alexandre COPET
Courrier électronique: alexandre.copet@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: 0508411842 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: BP : 4200
Code postal: 97500
Commune postale: Saint-pierre et miquelon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sacspm@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: 0508411030 📞
Fax: 0508412712 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 070-206624 (2024-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'une balayeuse de piste remorquée, et de ses pièces de rechange, destinée à la Section Exploitation Aéroportuaire du Service de l'Aviation Civile de St-Pierre et Miquelon
Brève description:
Fourniture d'une balayeuse de piste remorquée, et de ses pièces de rechange, destinée à la Section Exploitation Aéroportuaire du Service de l'Aviation Civile de St-Pierre et Miquelon
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Balayeuses de pistes 📦
Description
Identifiant interne:
SACSPM05-24
Titre: Fourniture d'une balayeuse de piste remorquée
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Fourniture d'une balayeuse de piste remorquée et de ses pièces de rechange
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-27 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations, appréciée au vu du mémoire justificatif et explicatif défini à l'article 3-1.2 du Règlement de la Consultation
Critère de qualité (pondération): 2
Prix ✅
Prix (pondération): 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (par unité)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.
Afficher plus
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par une attestation de l'assureur ;
* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service de l'Aviation Civile de Saint-Pierre et Miquelon
Numéro d'enregistrement national:
17975640800029
Adresse postale: BP : 4265
Code postal: 97500
Commune postale: Saint-Pierre et Miquelon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Alexandre COPET
Courrier électronique: alexandre.copet@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: 0508411842 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon
Numéro d'enregistrement national:
13000502800019
Adresse postale: BP : 4200
Code postal: 97500
Commune postale: Saint-pierre et miquelon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sacspm@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: 0508411030 📞
Fax: 0508412712 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 070-206624 (2024-04-05)
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