FOURNITURE D'UN VEHICULE INDUSTRIEL ELECTRIQUE D'OCCASION DE CATEGORIE N3 POUR LA FILIERE AUTOMOBILE DU CFA CCI LE MANS

Avis de marché (2024-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE D'UN VEHICULE INDUSTRIEL ELECTRIQUE D'OCCASION DE CATEGORIE N3 POUR LA FILIERE AUTOMOBILE DU CFA CCI LE MANS
Numéro de référence: 2024RTPF5052
Brève description: Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Description
Identifiant interne: LOT1
Informations complémentaires: Ville: Le Mans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Sans objet
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure: sans objet

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Critères indiqués au règlement de consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cci du mans et de la sarthe
Numéro d'enregistrement national: 18720092800013
Adresse postale: Cellule achats marchés 1 boulevard René Levasseur
Code postal: 72014
Commune postale: Le mans cedex 2
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sebastien.pinchon@lemans.cci.fr 📧
Téléphone: 0243210026 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 920 842 150 00012
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Celles indiquées au règlement de consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 233-731269 (2024-11-28)