Fourniture d'un véhicule de base et de l'aménagement d'une ambulance catégorie A type C : Unité Mobile Hospitalière
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY
Fourniture d'un véhicule de base et de l'aménagement d'une ambulance catégorie A type C : Unité Mobile Hospitalière
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'un véhicule de base et de l'aménagement d'une ambulance catégorie A type C : Unité Mobile Hospitalière
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Ambulances 📦
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Fourniture d'un véhicule de base et de l'aménagement d'une ambulance catégorie A type C : unité mobile hospitalière
Description du marché:
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'envionnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): SAV et assistance technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir RC
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupe hospitalier saintes - saint-jean-d'angely
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11 RUE AMBROISE PARE BP 10326
Code postal: 17100
Commune postale: Saintes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ght.contrat@gh-saintesangely.fr 📧
Téléphone: 0546951230 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac - BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 089-270127 (2024-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'un véhicule de base et de l'aménagement d'une ambulance catégorie A type C : Unité Mobile Hospitalière
Numéro de référence:
24-TECH-10
Brève description:
Fourniture d'un véhicule de base et de l'aménagement d'une ambulance catégorie A type C : Unité Mobile Hospitalière
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Ambulances 📦
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
24-TECH-10
Titre: Fourniture d'un véhicule de base et de l'aménagement d'une ambulance catégorie A type C : unité mobile hospitalière
Description du marché:
Fourniture d'un véhicule de base et de l'aménagement d'une ambulance catégorie A type C : unité mobile hospitalière permettant les transports médicalisés des patients pris en charge dans le cadre des services SMUR du GH Saintes - Saint-Jean-d'Angély
Informations complémentaires:
Le présent marché public est conclu à compter de sa notification pour une durée de 24 mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'envionnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): SAV et assistance technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir RC
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus par le Code de la Commande Publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupe hospitalier saintes - saint-jean-d'angely
Numéro d'enregistrement national:
26170002500339
Adresse postale: 11 RUE AMBROISE PARE BP 10326
Code postal: 17100
Commune postale: Saintes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ght.contrat@gh-saintesangely.fr 📧
Téléphone: 0546951230 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le délai global de paiement est de 50 jours à compter de la date de réception de la facture. Modalités de financement : ressources propres de l' établissement acheteur. Modalités de paiement : rémunération dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières.
Avant la date limite de réception des offres, les candidats doivent obligatoirement venir présenter le véhicule proposé (hors aménagement autorisé) pour démonstration
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Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac - BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA).
Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 089-270127 (2024-05-06)
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