Fourniture d'un camion benne 26 T avec grue et benne compactrice d'OCCASION pour la collecte des déchets ménagers-.

Communauté de Communes de Gerardmer Hautes Vosges

La communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges a pour compétence l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers provenant des communes adhérentes. Elle exerce elle-même la compétence collecte, gère en régie directe un quai de transfert des ordures ménagères résiduelles et une déchèterie. La collecte des ordures ménagères résiduelles se fait actuellement en bacs roulants mais également en conteneurs semi-enterrés. La communauté de communes va étendre et généraliser la collecte des ordures ménagères en points d’apport volontaire en installant des conteneurs semi-enterrés et enterrés sur l’ensemble du territoire. Pour ce faire, elle a besoin d’un nouveau camion avec grue et benne compactrice – sans lève-conteneurs, d'occasion. Les candidats ont également la possibilité de déposer une offre variante pour un véhicule neuf. Les déchets collectés par le véhicule, faisant l’objet du présent marché, seront des ordures ménagères, des emballages ménagers mais aussi des cartons bruns.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-07 Avis de marché
Avis de marché (2024-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'un camion benne 26 T avec grue et benne compactrice d'OCCASION pour la collecte des déchets ménagers-.
Numéro de référence: 2024-06
Brève description:
La communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges a pour compétence l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers provenant des communes adhérentes. Elle exerce elle-même la compétence collecte, gère en régie directe un quai de transfert des ordures ménagères résiduelles et une déchèterie. La collecte des ordures ménagères résiduelles se fait actuellement en bacs roulants mais également en conteneurs semi-enterrés. La communauté de communes va étendre et généraliser la collecte des ordures ménagères en points d’apport volontaire en installant des conteneurs semi-enterrés et enterrés sur l’ensemble du territoire. Pour ce faire, elle a besoin d’un nouveau camion avec grue et benne compactrice – sans lève-conteneurs, d'occasion. Les candidats ont également la possibilité de déposer une offre variante pour un véhicule neuf. Les déchets collectés par le véhicule, faisant l’objet du présent marché, seront des ordures ménagères, des emballages ménagers mais aussi des cartons bruns.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture d'un camion benne 26 T avec grue et benne compactrice d'OCCASION pour la collecte des déchets ménagers
Description du marché:
Fourniture d'un camion benne 26 T avec grue et benne compactrice d'OCCASION pour la collecte des déchets ménagers
Durée de l'accord: 6 mois
Autres informations sur le renouvellement: Pas de renouvellement
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
PSE facultative : Indicateur de charge instantané PSE obligatoire :Extension de garantie de 6 mois sur le camion d'occasion (benne + grue) pour l'offre de base - Extension de garantie de 3 ans sur le camion neuf (benne + grue) pour l'offre variante
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
30
10
Critère de coût (nom): Cout
Critère de coût (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-20 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Description des motifs d'exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2) Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2) Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2) Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2) Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2) Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2) Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2) Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2) Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2) Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2) Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2) Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2) Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2) Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2) Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2) Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2) Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2) Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2) Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2) Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2) État de cessation d’activités. (voir DUME ou DC1-DC2) Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2) Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de Gerardmer Hautes Vosges
Numéro d'enregistrement national: 20009664200018
Adresse postale: 16 rue Charles de Gaulle
Code postal: 88400
Commune postale: Gerardmer
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ccghv.fr 📧
Téléphone: 0329272904 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=31492 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=31492 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3454036
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY Cedex
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 090-272525 (2024-05-07)
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