Fourniture d'outillage et de quincaillerie pour les différents services du Département de la Sarthe

Département de la Sarthe

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 600 000,00 euro(s) HT, suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Clause de réexamen prévue conformément aux dispositions des articles R2194-1 à R3194-4 du Code de la Commande publique (CCP - article 1-9)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-18.

Qui ?

• Département de la Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'outillage et de quincaillerie pour les différents services du Département de la Sarthe
Numéro de référence: 24FF-SCP-3325-G
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Articles de quincaillerie 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1404886
Informations complémentaires:

Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur » de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr. En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service Juridique et Commande Publique au 02.43.54.72.66. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres

Produits/services supplémentaires:

Outils à main électromécaniques 📦

Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Departement De La Sarthe
Code postal: 72000
Ville: Sarthe
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Période ferme : Du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 Reconduction n°1 : Du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026 Reconduction n°2 : Du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027 Reconduction n°3 : Du 1er juillet 2027 au 30 juin 2028

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Le prix (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Le délai de livraison
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-29 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-02-29 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature

Capacité technique et professionnelle

Une liste des principales fournitures de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Financement : Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. *** Conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique, une avance est accordée au titulaire, lorsque le montant d'un bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT. Forme juridique : L'accord-cadre sera conclu soit avec un fournisseur unique ; soit avec des fournisseurs groupés solidaires ; soit avec des fournisseurs groupés conjoints

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Sarthe
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Adresse postale: Hôtel du département
Place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: scp@cg72.fr 📧
Téléphone: 0243547266 📞
URL: http://www.sarthe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1404886 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1404886 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 7676
Adresse postale: Immeuble Skyline
22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467902 📞
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 7675
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Cs 24111
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 015-043130 (2024-01-18)

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