Groupement de commande constitué de la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville, des Villes de Thionville et Yutz. L'accord-cadre multi attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chaque lot sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande selon la méthode cascade. Lot 1 : montant minimum : 50 000,00 euro(s) / maximum : 180 000,00 euro(s)Lot 2 : montant minimum : 35 000,00 euro(s) / maximum : 130 000,00 euro(s)Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2027. Le délai de livraison est à renseigner dans le cadre de réponse et l'acte d'engagement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-20.
Avis de marché (2024-01-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'outillage et de petit matériel (groupement de commandes)
Reference number: AO24/005
Brève description:
“Groupement de commande constitué de la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville, des Villes de Thionville et Yutz.
L'accord-cadre multi...”
Brève description
Groupement de commande constitué de la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville, des Villes de Thionville et Yutz.
L'accord-cadre multi attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Chaque lot sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande selon la méthode cascade.
Lot 1 : montant minimum : 50 000,00 euro(s) / maximum : 180 000,00 euro(s)Lot 2 : montant minimum : 35 000,00 euro(s) / maximum : 130 000,00 euro(s)Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2027.
Le délai de livraison est à renseigner dans le cadre de réponse et l'acte d'engagement
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Outils📦
Valeur estimée hors TVA: 310 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture d'outillage et de visserie”
Informations complémentaires:
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de...”
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
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Produits/services supplémentaires: Outils📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️ Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture de matériel d'entretien et de quincaillerie diverse”
Produits/services supplémentaires: Quincaillerie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables par ajustement selon les conditions au CCAP.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 671538
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: 0383342771📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 175363
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞
Fax: 0388364466 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 671537
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 016-046188 (2024-01-20)
Avis de marché (2024-02-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 310 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-26 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-27 09:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 21/02/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 26/02/2024 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 21/02/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 27/02/2024 à 09h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 032-093304 (2024-02-13)