Fourniture d'outillage et de petit matériel (groupement de commandes)

CA Portes de France - Thionville

Groupement de commande constitué de la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville, des Villes de Thionville et Yutz. L'accord-cadre multi attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chaque lot sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande selon la méthode cascade. Lot 1 : montant minimum : 50 000,00 euro(s) / maximum : 180 000,00 euro(s)Lot 2 : montant minimum : 35 000,00 euro(s) / maximum : 130 000,00 euro(s)Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2027. Le délai de livraison est à renseigner dans le cadre de réponse et l'acte d'engagement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-20.

Qui ?

• CA Portes de France - Thionville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-20	Avis de marché
2024-02-13	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'outillage et de petit matériel (groupement de commandes)
Numéro de référence: AO24/005
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Outils 📦
Valeur estimée hors TVA: 310 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Fourniture d'outillage et de visserie
Description du marché: Fourniture d'outillage et de visserie
Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Produits/services supplémentaires: Outils 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Groupement de commande Capft - Thionville - Yutz
Code postal: 57970
Ville: Yutz
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Fourniture de matériel d'entretien et de quincaillerie diverse
Description du marché: Fourniture de matériel d'entretien et de quincaillerie diverse
Produits/services supplémentaires: Quincaillerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-02-21 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables par ajustement selon les conditions au CCAP. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Portes de France - Thionville
Numéro d'enregistrement national: 24570136200015
Adresse postale: Hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne
4 avenue Gabriel Lippmann, Cs 30054
Code postal: 57972
Commune postale: Yutz
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: marches.publics@agglo-thionville.fr 📧
Téléphone: 0382523236 📞
Fax: 0382523237 📠
URL: http://www.agglo-thionville.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1406681 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1406681 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 671538
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342771 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 175363
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 671537
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 016-046188 (2024-01-20)

Avis de marché (2024-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 310 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-26 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-27 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-02-27 09:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 21/02/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 26/02/2024 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 21/02/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 27/02/2024 à 09h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 84582fe0-614f-415d-9fea-925afeaaf653-01
Source: OJS 2024/S 032-093304 (2024-02-13)

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