Fourniture d'Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE)

MODULO (MOBILITE DURABLE LOCALE)

Fourniture d'Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques, sur 4 lots de puissances, pour les travaux réalisés sous maîtrise d'ouvrage déléguée des adhérents actionnaires de la SPL MODULO Energies.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-12.

Qui ?

• MODULO (MOBILITE DURABLE LOCALE)

Qu'est-ce que c'est ?

• Connexions et éléments de contact › Bornes
• Matériel électrique › Fournitures et accessoires électriques

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire
• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE)
Numéro de référence: 2024IRVE
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bornes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 2024IRVE01
Titre: Borne de 11 à 22kW alternatif, type wallbox
Description du marché:

Borne normale d'une puissance comprise entre 11 et 22kW en courant alternatif (AC) pour usage interne en collectivité ou sur voirie publique.

Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Date de fin: 2028-06-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Achats responsables
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024IRVE02
Titre: Borne de 11 à 22kW alternatif, type voirie
Description du marché:

Borne normale d'une puissance comprise entre 11 et 22kW en courant alternatif (AC) pour usage sur voirie publique.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024IRVE03
Titre: Borne rapide de 23 à 49kW en courant continue
Description du marché:

Borne rapide d'une puissance comprise entre 23 et 49kW en courant continu (DC) pour usage sur voirie publique.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2024IRVE04
Titre: Borne rapide de 50 à 80kW en courant continue
Description du marché:

Borne rapide d'une puissance comprise entre 50 et 70kW en courant continu (DC) pour usage sur voirie publique.

Critères d'attribution
Prix (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Appareils de distribution et de commande électriques 📦

Fournitures et accessoires électriques 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-16 12:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ; - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5- 3° du code du travail) ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ou chaque membre du groupement en cas de groupement d'entreprises ; - Si l'entreprise candidate ou l'un des membres du groupement est en règlement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle

- Certificats de qualifications professionnelles ; - La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire ; elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Liste et brève description des critères de sélection

- Certificats de qualifications professionnelles ;
- La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures
employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de
recherche de son entreprise ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire ; elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du
candidat, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose
pour la réalisation du contrat description de l'équipement technique, des mesures employées par
l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son
entreprise

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Modulo (mobilite durable locale)
Numéro d'enregistrement national: 84137673400015
Adresse postale: 12-14 Rue Blaise Pascal
Code postal: 37000
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@modulo-energies.fr 📧
Téléphone: +33 247310915 📞
URL: https://modulo-energies.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://modulo.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://modulo.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26385_1035818.html 🌏
URL de participation: https://modulo.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 157-487562 (2024-08-12)

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