Fourniture d'implants d'orthopédie, pour prothèses articulaires, pour ostéosynthèse, pour ligamentoplastie, de ciment orthopédique et prêt des ancillaires associés

GIP Resah

Fourniture d'implants d'orthopédie, pour prothèses articulaires, pour ostéosynthèse, pour ligamentoplastie, de ciment orthopédique et prêt des ancillaires associés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-05 Avis de marché
2024-10-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'implants d'orthopédie, pour prothèses articulaires, pour ostéosynthèse, pour ligamentoplastie, de ciment orthopédique et prêt des ancillaires associés
Numéro de référence: 2024-R010-000-000
Brève description:
Fourniture d'implants d'orthopédie, pour prothèses articulaires, pour ostéosynthèse, pour ligamentoplastie, de ciment orthopédique et prêt des ancillaires associés
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Consommables médicaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 171 964 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: 2024-R010-001-000
Titre: Epaule : Prothèse Totale Epaule Anatomique convertible et traumatologie
Valeur estimée hors TVA: 25 200 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché: Epaule : Prothèse Totale Epaule Anatomique convertible et traumatologie
Site principal ou lieu d'exécution: Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Date de fin: 2025-10-31 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
Le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R.2182-4 du Code, court à compter du 1er novembre 2024. Dans l'hypothèse où la date de notification serait postérieure au 1er novembre 2024, le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre correspond à la date de sa notification. Le terme de la durée initiale de l'accord-cadre est fixé au 31 octobre 2025, quel que soit sa date de début. Pour tous les lots, l'accord-cadre est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction, du 1er novembre au 31 octobre de chaque année. A l'issue des deux premières périodes de reconduction, l'accord-cadre est ensuite reconductible deux (2) fois par période de six (6) mois par tacite reconduction, du 1er novembre au 30 avril, puis du 1er mai au 31 octobre. La décision de non-reconduction s'opère sur décision écrite du Resah ou du Titulaire au plus tard quatre (4) mois avant le terme de la période d'exécution en cours
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024-R010-033-000
Titre: Fixateur Externe Modulaire
Valeur estimée hors TVA: 9 600 000 EUR 💰
Description du marché: Fixateur Externe Modulaire
Informations sur les options
Description des options:
Le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R.2182-4 du Code, court à compter du 1er novembre 2024. Dans l'hypothèse où la date de notification serait postérieure au 1er novembre 2024, le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre correspond à la date de sa notification. Le terme de la durée initiale de l'accord-cadre est fixé au 31 octobre 2025, quel que soit sa date de début. Pour tous les lots, l'accord-cadre est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction, du 1er novembre au 31 octobre de chaque année. A l'issue des deux premières périodes de reconduction, l'accord-cadre est ensuite reconductible deux (2) fois par période de six (6) mois par tacite reconduction, du 1er novembre au 30 avril, puis du 1er mai au 31 octobre. La décision de non-reconduction s'opère sur décision écrite du Resah ou du Titulaire au plus tard quatre (4) mois avant le terme de la période d'exécution en cours.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0033

3️⃣
Identifiant interne: 2024-R010-004-000
Titre: Hanche : Prothèse Totale Hanche tous couples de frottements et double mobilité
Valeur estimée hors TVA: 51 200 000 EUR 💰
Description du marché: Hanche : Prothèse Totale Hanche tous couples de frottements et double mobilité
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: 2024-R010-011-000
Titre: Genou : Prothèse Totale Genou anti-allergie
Valeur estimée hors TVA: 12 400 000 EUR 💰
Description du marché: Genou : Prothèse Totale Genou anti-allergie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

5️⃣
Identifiant interne: 2024-R010-021-000
Titre: Ostéosynthèse : Plaque et vis gros fragment
Valeur estimée hors TVA: 45 000 000 EUR 💰
Description du marché: Ostéosynthèse : Plaque et vis gros fragment
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021

6️⃣
Identifiant interne: 2024-R010-013-000
Titre: Fixation ligamentaire : Disjonction acromio-claviculaire prémontée
Valeur estimée hors TVA: 1 104 000 EUR 💰
Description du marché: Fixation ligamentaire : Disjonction acromio-claviculaire prémontée
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

7️⃣
Identifiant interne: 2024-R010-025-000
Titre: Ostéosynthèse : Fracture péri prothétique
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 EUR 💰
Description du marché: Ostéosynthèse : Fracture péri prothétique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0025

8️⃣
Identifiant interne: 2024-R010-015-000
Titre: Fixation ligamentaire : Ancrage tendineux, ligamentaire, osseux Main/Cheville
Valeur estimée hors TVA: 2 700 000 EUR 💰
Description du marché: Fixation ligamentaire : Ancrage tendineux, ligamentaire, osseux Main/Cheville
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

9️⃣
Identifiant interne: 2024-R010-035-000
Titre: Fixateur Externe Circulaire
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Description du marché: Fixateur Externe Circulaire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0035

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 2024-R010-039-000
Titre: Rachis : Ostéosynthèse dorso-lombaire, voie postérieure
Valeur estimée hors TVA: 208 000 000 EUR 💰
Description du marché: Rachis : Ostéosynthèse dorso-lombaire, voie postérieure
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0039

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 2024-R010-012-000
Titre: Fixation ligamentaire : Disjonction acromio-claviculaire (ligament-agrafe-vis)
Valeur estimée hors TVA: 1 160 000 EUR 💰
Description du marché: Fixation ligamentaire : Disjonction acromio-claviculaire (ligament-agrafe-vis)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 2024-R010-029-000
Titre: Clou centro-médullaire verrouillé pour fracture/arthrodèse subtalaire
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description du marché: Clou centro-médullaire verrouillé pour fracture/arthrodèse subtalaire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0029

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 2024-R010-016-000
Titre: Fixation ligamentaire : Genou technique DIDT
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Description du marché: Fixation ligamentaire : Genou technique DIDT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 2024-R010-023-000
Titre: Ostéosynthèse : Plaque et vis mini fragment
Valeur estimée hors TVA: 36 000 000 EUR 💰
Description du marché: Ostéosynthèse : Plaque et vis mini fragment
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 2024-R010-034-000
Titre: Fixateur Externe Monolatéral
Description du marché: Fixateur Externe Monolatéral
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0034

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 2024-R010-027-000
Titre: Ostéosynthèse: Arthrodèse des extrémités Mains
Valeur estimée hors TVA: 22 400 000 EUR 💰
Description du marché: Ostéosynthèse: Arthrodèse des extrémités Mains
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0027

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 2024-R010-014-000
Titre: Fixation ligamentaire : Ancrage tendineux, ligamentaire, osseux Epaule
Valeur estimée hors TVA: 6 300 000 EUR 💰
Description du marché: Fixation ligamentaire : Ancrage tendineux, ligamentaire, osseux Epaule
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: 2024-R010-002-000
Titre: Epaule : Prothèse Totale Epaule Anatomique avec préservation du capital osseux
Valeur estimée hors TVA: 6 900 000 EUR 💰
Description du marché: Epaule : Prothèse Totale Epaule Anatomique avec préservation du capital osseux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

1️⃣9️⃣
Identifiant interne: 2024-R010-010-000
Titre: Genou : Prothèse Totale Genou et Unicompartimentale
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Description du marché: Genou : Prothèse Totale Genou et Unicompartimentale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

2️⃣0️⃣
Identifiant interne: 2024-R010-006-000
Titre: Hanche : Prothèse Totale Hanche et Intermédiaire
Valeur estimée hors TVA: 28 000 000 EUR 💰
Description du marché: Hanche : Prothèse Totale Hanche et Intermédiaire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

2️⃣1️⃣
Identifiant interne: 2024-R010-008-000
Titre: Genou : Prothèse Totale Genou à glissement de première intention
Valeur estimée hors TVA: 23 200 000 EUR 💰
Description du marché: Genou : Prothèse Totale Genou à glissement de première intention
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

2️⃣2️⃣
Identifiant interne: 2024-R010-005-000
Titre: Hanche : Prothèse Totale Hanche anti luxation avec cotyle à insert double mobilité
Description du marché:
Hanche : Prothèse Totale Hanche anti luxation avec cotyle à insert double mobilité
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

2️⃣3️⃣
Identifiant interne: 2024-R010-037-000
Titre: Rachis : Spondyloplastie avec expansion par ballonnet
Valeur estimée hors TVA: 68 000 000 EUR 💰
Description du marché: Rachis : Spondyloplastie avec expansion par ballonnet
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0037

2️⃣4️⃣
Identifiant interne: 2024-R010-003-000
Titre: Epaule : Prothèse Totale Epaule Anatomique inversable et inversée
Valeur estimée hors TVA: 4 400 000 EUR 💰
Description du marché: Epaule : Prothèse Totale Epaule Anatomique inversable et inversée
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣5️⃣
Identifiant interne: 2024-R010-007-000
Titre: Hanche : Prothèse Totale Hanche voie d'abord antérieure
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description du marché: Hanche : Prothèse Totale Hanche voie d'abord antérieure
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

2️⃣6️⃣
Identifiant interne: 2024-R010-031-000
Titre: Clou centro-médullaire verrouillé fémoral et tibial fracture, stérile
Valeur estimée hors TVA: 40 000 000 EUR 💰
Description du marché: Clou centro-médullaire verrouillé fémoral et tibial fracture, stérile
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0031

2️⃣7️⃣
Identifiant interne: 2024-R010-009-000
Titre: Genou : Prothèse Totale Genou à plateau fixe et rotatoire
Valeur estimée hors TVA: 168 000 000 EUR 💰
Description du marché: Genou : Prothèse Totale Genou à plateau fixe et rotatoire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

2️⃣8️⃣
Identifiant interne: 2024-R010-019-000
Titre: Tendon Achille : Implant suture percutanée
Description du marché: Tendon Achille : Implant suture percutanée
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

2️⃣9️⃣
Identifiant interne: 2024-R010-022-000
Titre: Ostéosynthèse : Plaque et vis petit fragment
Valeur estimée hors TVA: 48 000 000 EUR 💰
Description du marché: Ostéosynthèse : Plaque et vis petit fragment
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022

3️⃣0️⃣
Identifiant interne: 2024-R010-032-000
Titre: Clou centro-médullaire verrouillé fémoral fracture péri- et sous-trochantérienne, stérile
Valeur estimée hors TVA: 104 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Clou centro-médullaire verrouillé fémoral fracture péri- et sous-trochantérienne, stérile
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0032

3️⃣1️⃣
Identifiant interne: 2024-R010-017-000
Titre: Fixation ligamentaire : Genou technique DT4
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Description du marché: Fixation ligamentaire : Genou technique DT4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

3️⃣2️⃣
Identifiant interne: 2024-R010-020-000
Titre: Ciment osseux radio-opaque, toutes viscosités
Description du marché: Ciment osseux radio-opaque, toutes viscosités
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

3️⃣3️⃣
Identifiant interne: 2024-R010-026-000
Titre: Ostéosynthèse: Kit stérile UU fracture de poignet
Valeur estimée hors TVA: 17 600 000 EUR 💰
Description du marché: Ostéosynthèse: Kit stérile UU fracture de poignet
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0026

3️⃣4️⃣
Identifiant interne: 2024-R010-036-000
Titre: Rachis : Cages intersomatiques cervicales et lombaires
Valeur estimée hors TVA: 72 600 000 EUR 💰
Description du marché: Rachis : Cages intersomatiques cervicales et lombaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0036

3️⃣5️⃣
Identifiant interne: 2024-R010-024-000
Titre: Ostéosynthèse : Fracture per trochantérienne
Description du marché: Ostéosynthèse : Fracture per trochantérienne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0024

3️⃣6️⃣
Identifiant interne: 2024-R010-038-000
Titre: Rachis : Spondyloplastie avec expansion par implant
Valeur estimée hors TVA: 13 600 000 EUR 💰
Description du marché: Rachis : Spondyloplastie avec expansion par implant
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0038

3️⃣7️⃣
Identifiant interne: 2024-R010-030-000
Titre: Clou centro-médullaire verrouillé huméral, stérile
Valeur estimée hors TVA: 11 200 000 EUR 💰
Description du marché: Clou centro-médullaire verrouillé huméral, stérile
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0030

3️⃣8️⃣
Identifiant interne: 2024-R010-028-000
Titre: Ostéosynthèse: Arthrodèse des extrémités Pieds
Description du marché: Ostéosynthèse: Arthrodèse des extrémités Pieds
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0028

3️⃣9️⃣
Identifiant interne: 2024-R010-018-000
Titre: Fixation ligamentaire : Résorbable et non résorbable Genou
Description du marché: Fixation ligamentaire : Résorbable et non résorbable Genou
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
Description
Site principal ou lieu d'exécution: le lieu d'exécution est précisé dans le DCE

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Une liste des principales prestations effectuées sur des prestations similaires ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux du candidat sur les trois dernières années.
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et description succincte des conditions : Une lettre de candidature comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette lettre de candidature peut être établie à partir du formulaire Dc1 dûment renseigné par le candidat.
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gip resah
Numéro d'enregistrement national: 13000501000025
Adresse postale: 47 Rue de Charonne
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dm-steriles@resah.fr 📧
Téléphone: +33 155785454 📞
URL: https://www.resah.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.maximilien.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La présente procédure est un appel d'offres ouvert. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://www.maximilien.fr/ Les plis doivent être transmis par voie électronique dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation. Les candidats trouveront sur la plateforme Maximilienhttps://www.maximilien.fr/ les informations d'utilisation de la plateforme, notamment les prérequis techniques et certificats électroniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée. En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au support technique de la plateforme par formulaire. L'accord cadre est lancé par le GIP Resah, agissant en tant que centrale d'achat "Intermédiaire" au profit des Bénéficiaires Potentiels, listés en annexe du CCP. Tous les lots sont conclus sans montant minimum mais un maximum contractuel, mentionné pour chaque lot dans les rubriques idoines du présent avis ainsi que dans l'annexe 3 du CCP. Date limite de réception des offres : Mardi 12 mars 2024 à 12h00 - heure de Paris Date/heure d'ouverture des plis : Mardi 12 mars 2024 à 14h00 - heure de Paris Les modalités d'attribution sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes. Pour chacun des lots, l'accord-cadre à bons de commandes est mono-attributaire. Les prestations s'exécutent en France métropolitaine (Corse incluse), dans les DROM et dans les COM (sous réserve de la mise en œuvre de la clause de réexamen du CCP). Les modalités de reconduction figurent dans le cahier des clauses particulières. Le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R.2182-4 du Code, court à compter du 1er novembre 2024. Dans l'hypothèse où la date de notification serait postérieure au 1er novembre 2024, le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre correspond à la date de sa notification. Le terme de la durée initiale de l'accord-cadre est fixé au 31 octobre 2025, quel que soit sa date de début. Pour tous les lots, l'accord-cadre est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction, du 1er novembre au 31 octobre de chaque année. A l'issue des deux premières périodes de reconduction, l'accord-cadre est ensuite reconductible deux (2) fois par période de six (6) mois par tacite reconduction, du 1er novembre au 30 avril, puis du 1er mai au 31 octobre. La décision de non-reconduction s'opère sur décision écrite du Resah ou du Titulaire au plus tard quatre (4) mois avant le terme de la période d'exécution en cours. L'accord cadre comporte une prestation éventuelle facultative : Achat de DMI. Le candidat dispose de la faculté de présenter ou non une offre relative à cette PSEF. Le Resah se réserve le droit de retenir ou ne pas retenir la prestation supplémentaire éventuelle lors de la signature de l'acte d'engagement. Si le Resah décide de retenir la PSEF, alors elle devient une prestation obligatoire de l'accord cadre au même titre que les autres prestations. Les candidats souhaitant remettre une PSEF peuvent détailler leur proposition dans leur offre et la chiffrer dans le bordereau de prix unitaire du lot concerné. La PSEF pouvant être présentée par les candidats pour chaque lot de la procédure. Les critères du jugement des offres et leurs pondérations sont énoncés dans le Règlement de Consultation. Le critère « Qualité » comporte des sous-critères, ces derniers sont énoncés avec la pondération associée pour chaque lot, dans le règlement de la consultation qui figure dans le DCE.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7Rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 026-077958 (2024-02-05)
Avis d'attribution de marché (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 171 964 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 171 964 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 712 656 000 EUR 💰
Description
Titre: Lot 1: Epaule : Prothèse Totale Epaule Anatomique convertible et traumatologie
Valeur estimée hors TVA: 25 200 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 1: Epaule : Prothèse Totale Epaule Anatomique convertible et traumatologie
Informations complémentaires:
Le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R.2182-4 du Code, court à compter du 1er novembre 2024. Dans l'hypothèse où la date de notification serait postérieure au 1er novembre 2024, le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre correspond à la date de sa notification. Le terme de la durée initiale de l'accord-cadre est fixé au 31 octobre 2025, quel que soit sa date de début. Pour tous les lots, l'accord-cadre est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction, du 1er novembre au 31 octobre de chaque année. A l'issue des deux premières périodes de reconduction, l'accord-cadre est ensuite reconductible deux (2) fois par période de six (6) mois par tacite reconduction, du 1er novembre au 30 avril, puis du 1er mai au 31 octobre. La décision de non-reconduction s'opère sur décision écrite du Resah ou du Titulaire au plus tard quatre (4) mois avant le terme de la période d'exécution en cours.
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Durée de l'accord
Date de fin: 2028-10-31 📅
Critères d'attribution
Prix
Description
Titre: Lot 2 : Epaule : Prothèse Totale Epaule Anatomique avec préservation du capital osseux
Valeur estimée hors TVA: 6 900 000 EUR 💰
Description du marché:
Lot 2: Epaule : Prothèse Totale Epaule Anatomique avec préservation du capital osseux
Titre: Lot 3: Epaule : Prothèse Totale Epaule Anatomique inversable et inversée
Valeur estimée hors TVA: 4 400 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 3: Epaule : Prothèse Totale Epaule Anatomique inversable et inversée
Titre: Lot 4: Hanche : Prothèse Totale Hanche tous couples de frottements et double mobilité
Valeur estimée hors TVA: 51 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Lot 4: Hanche : Prothèse Totale Hanche tous couples de frottements et double mobilité
Titre: Lot 5: Hanche : Prothèse Totale Hanche anti luxation avec cotyle à insert double mobilité
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Hanche : Prothèse Totale Hanche anti luxation avec Lot 5: cotyle à insert double mobilité
Titre: Lot 6: Hanche : Prothèse Totale Hanche et Intermédiaire
Valeur estimée hors TVA: 28 000 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 6: Hanche : Prothèse Totale Hanche et Intermédiaire
Titre: Lot 7: Hanche : Prothèse Totale Hanche voie d'abord antérieure
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 7: Hanche : Prothèse Totale Hanche voie d'abord antérieure
Informations complémentaires:
Le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R.2182-4 du Code, court à compter du 1er novembre 2024. Dans l'hypothèse où la date de notification serait postérieure au 1er novembre 2024, le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre correspond à la date de sa notification. Le terme de la durée initiale de l'accord-cadre est fixé au 31 octobre 2025, quel que soit sa date de début. Pour tous les lots, l'accord-cadre est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction, du 1er novembre au 31 octobre de chaque année. A l'issue des deux premières périodes de reconduction, l'accord-cadre est ensuite reconductible deux (2) fois par période de six (6) mois par tacite reconduction, du 1er novembre au 30 avril, puis du 1er mai au 31 octobre. La décision de non-reconduction s'opère sur décision écrite du Resah ou du Titulaire au plus tard quatre (4) mois avant le terme de la période d'exécution en cours
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Titre: Lot 8: Genou : Prothèse Totale Genou à glissement de première intention
Valeur estimée hors TVA: 23 200 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 8: Genou : Prothèse Totale Genou à glissement de première intention
Titre: Lot 9: Genou : Prothèse Totale Genou à plateau fixe et rotatoire
Valeur estimée hors TVA: 168 000 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 9: Genou : Prothèse Totale Genou à plateau fixe et rotatoire
Titre: Lot 10: Genou : Prothèse Totale Genou et Unicompartimentale
Description du marché: Lot 10: Genou : Prothèse Totale Genou et Unicompartimentale
Titre: Lot 11: Genou : Prothèse Totale Genou anti-allergie
Valeur estimée hors TVA: 12 400 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 11: Genou : Prothèse Totale Genou anti-allergie
Titre: Lot 12: Fixation ligamentaire : Disjonction acromio-claviculaire (ligament-agrafe-vis)
Valeur estimée hors TVA: 1 160 000 EUR 💰
Description du marché:
Lot 12: Fixation ligamentaire : Disjonction acromio-claviculaire (ligament-agrafe-vis)
Titre: Lot 13: Fixation ligamentaire : Disjonction acromio-claviculaire prémontée
Valeur estimée hors TVA: 1 104 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 13: Fixation ligamentaire : Disjonction acromio-claviculaire prémontée
Valeur estimée hors TVA: 6 300 000 EUR 💰
Titre: Lot 15: Fixation ligamentaire : Ancrage tendineux, ligamentaire, osseux Main/Cheville
Valeur estimée hors TVA: 2 700 000 EUR 💰
Description du marché:
Lot 15: Fixation ligamentaire : Ancrage tendineux, ligamentaire, osseux Main/Cheville
Titre: Lot 16: Fixation ligamentaire : Genou technique DIDT
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 16: Fixation ligamentaire : Genou technique DIDT
Titre: Lot 17: Fixation ligamentaire : Genou technique DT4
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 17: Fixation ligamentaire : Genou technique DT4
Titre: Lot 18: Fixation ligamentaire : Résorbable et non résorbable Genou
Description du marché: Lot 18: Fixation ligamentaire : Résorbable et non résorbable Genou
Titre: Lot 19: Tendon Achille : Implant suture percutanée
Description du marché: Lot 19: Tendon Achille : Implant suture percutanée
Titre: Lot 20: Ciment osseux radio-opaque, toutes viscosités
Description du marché: Lot 20: Ciment osseux radio-opaque, toutes viscosités
Titre: Lot 21: Ostéosynthèse : Plaque et vis gros fragment
Valeur estimée hors TVA: 45 000 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 21: Ostéosynthèse : Plaque et vis gros fragment
Titre: Lot 22: Ostéosynthèse : Plaque et vis petit fragment
Valeur estimée hors TVA: 48 000 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 22: Ostéosynthèse : Plaque et vis petit fragment
Titre: Lot 23: Ostéosynthèse : Plaque et vis mini fragment
Valeur estimée hors TVA: 36 000 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 23: Ostéosynthèse : Plaque et vis mini fragment
Titre: Lot 24: Ostéosynthèse : Fracture per trochantérienne
Description du marché: Lot 24: Ostéosynthèse : Fracture per trochantérienne
Titre: Lot 25: Ostéosynthèse : Fracture péri prothétique
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 25: Ostéosynthèse : Fracture péri prothétique
Titre: Lot 26: Ostéosynthèse: Kit stérile UU fracture de poignet
Valeur estimée hors TVA: 17 600 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 26: Ostéosynthèse: Kit stérile UU fracture de poignet
Titre: Lot 27: Ostéosynthèse: Arthrodèse des extrémités Mains
Valeur estimée hors TVA: 22 400 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 27: Ostéosynthèse: Arthrodèse des extrémités Mains
Titre: Lot 28: Ostéosynthèse: Arthrodèse des extrémités Pieds
Description du marché: Lot 28: Ostéosynthèse: Arthrodèse des extrémités Pieds
Titre: Lot 29: Clou centro-médullaire verrouillé pour fracture/arthrodèse subtalaire
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 29: Clou centro-médullaire verrouillé pour fracture/arthrodèse subtalaire
Titre: Lot 30: Clou centro-médullaire verrouillé huméral, stérile
Valeur estimée hors TVA: 11 200 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 30: Clou centro-médullaire verrouillé huméral, stérile
Titre: Lot 31: Clou centro-médullaire verrouillé fémoral et tibial fracture, stérile
Valeur estimée hors TVA: 40 000 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 31: Clou centro-médullaire verrouillé fémoral et tibial fracture, stérile
Titre: Lot 32: Clou centro-médullaire verrouillé fémoral fracture péri- et sous-trochantérienne, stérile
Valeur estimée hors TVA: 104 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Lot 32: Clou centro-médullaire verrouillé fémoral fracture péri- et sous-trochantérienne, stérile
Titre: Lot 33: Fixateur Externe Modulaire
Valeur estimée hors TVA: 9 600 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 33: Fixateur Externe Modulaire
Titre: Lot 34: Fixateur Externe Monolatéral
Description du marché: Lot 34: Fixateur Externe Monolatéral
Titre: Lot 35: Fixateur Externe Circulaire
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 35: Fixateur Externe Circulaire
Titre: Lot 36: Rachis : Cages intersomatiques cervicales et lombaires
Valeur estimée hors TVA: 72 600 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 36: Rachis : Cages intersomatiques cervicales et lombaires
Titre: Lot 37: Rachis : Spondyloplastie avec expansion par ballonnet
Valeur estimée hors TVA: 68 000 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 37: Rachis : Spondyloplastie avec expansion par ballonnet
Titre: Lot 38: Rachis : Spondyloplastie avec expansion par implant
Valeur estimée hors TVA: 13 600 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 38: Rachis : Spondyloplastie avec expansion par implant
Titre: Lot 39: Rachis : Ostéosynthèse dorso-lombaire, voie postérieure
Valeur estimée hors TVA: 208 000 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 39: Rachis : Ostéosynthèse dorso-lombaire, voie postérieure

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-R010-001-000
Date de conclusion du contrat: 2024-07-26 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: STRYKER FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Stryker france
Nom et adresse du contractant
Nom: Stryker france
Numéro d'enregistrement national: 33371027500061
Adresse postale: zac de Satolas Green
Code postal: 69330
Commune postale: Pussignan
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.hospitaliers@stryker.com 📧
Téléphone: +33472453600 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: AMPLITUDE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Amplitude
Nom et adresse du contractant
Nom: Amplitude
Numéro d'enregistrement national: 41444846400050
Adresse postale: 11 Cours Jacques Offenbach - Zone Mozart II
Code postal: 26000
Commune postale: Valence
Courrier électronique: france.commercial@amplitude-ortho.com 📧
Téléphone: +33475418741 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 74 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SMITH&NEPHEW SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Smith&nephew sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Smith&nephew sas
Numéro d'enregistrement national: 57715084000137
Adresse postale: 40-52 Boulevard du Parc
Code postal: 92200
Commune postale: Neuilly sur seine
Courrier électronique: france-sao@smith-nephew.com 📧
Téléphone: +33800111220 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 640 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ZIMMER BIOMET FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: ZIMMER BIOMET France
Nom et adresse du contractant
Nom: ZIMMER BIOMET France
Numéro d'enregistrement national: 31520256400193
Adresse postale: 70 Rue du Chanoit
Code postal: 25600
Commune postale: Brognard
Courrier électronique: marches@zimmerbiomet.com 📧
Téléphone: +33825025026 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 416 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ARTHREX FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: ARTHREX France
Nom et adresse du contractant
Nom: ARTHREX France
Numéro d'enregistrement national: 40209994900057
Adresse postale: 1 Avenue du Général De Gaulle
Code postal: 69370
Commune postale: St didier au mont d'or
Courrier électronique: marches@arthrex.fr 📧
Téléphone: +33366190400 📞

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 25 200 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: JOHNSON AND JOHNSON MEDICAL SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Johnson and johnson medical sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Johnson and johnson medical sas
Numéro d'enregistrement national: 61203061900102
Adresse postale: 1 Rue Camille Desmoulins
Code postal: 92130
Commune postale: Issy les moulineaux
Courrier électronique: jnjmedao@its.jnj.com 📧
Téléphone: +33155002200 📞

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 400 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0016

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
Valeur maximale de l’accord-cadre: 36 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: FH ORTHO SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0017
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Fh ortho sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Fh ortho sas
Numéro d'enregistrement national: 80438329700020
Adresse postale: Rue de la Forêt
Code postal: 68990
Commune postale: Heimsbrunn
Courrier électronique: service.marches@fhortho.com 📧
Téléphone: +33389819092 📞

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0018
Nom: Arthrex france

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0019
Adresse postale: Rue de la Forêt , Zone Industrielle

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 672 000 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009

1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Valeur maximale de l’accord-cadre: 92 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: UNITED ORTHOPEDIC COPORATION France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: UNITED ORTHOPEDIC COPORATION France
Nom et adresse du contractant
Nom: United orthopedic coporation france
Numéro d'enregistrement national: 82138198500026
Adresse postale: 7 Allée des Peupliers
Code postal: 54180
Commune postale: Houdemont
Courrier électronique: fr.service@unitedorthopedic.com 📧
Téléphone: +33383233972 📞

1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 27 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: MATHYS ORTHOPEDIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Mathys orthopedie
Nom et adresse du contractant
Nom: Mathys orthopedie
Numéro d'enregistrement national: 45175988000029
Adresse postale: Les Courlandes
Code postal: 63360
Commune postale: Gerzat
Courrier électronique: layla.chellali@mathysmedical.com 📧
Téléphone: +33473239595 📞

1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 17 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LIMA FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Lima france
Nom et adresse du contractant
Nom: LIMA France
Numéro d'enregistrement national: 45132165700046
Adresse postale: 1 Allée des Alisiers
Code postal: 69500
Commune postale: Bron
Courrier électronique: serviceclient@limafrance.com 📧
Téléphone: +33487258431 📞

1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 204 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SOCIETE ETUDES RECHERCHES FABRICATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Societe etudes recherches fabrication
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe etudes recherches fabrication
Numéro d'enregistrement national: 97350450900033
Adresse postale: 85 Avenue des Bruyères
Code postal: 69150
Commune postale: Decine-charpieu
Courrier électronique: servicemarches@serf.fr 📧
Téléphone: +33472056010 📞

1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant de l’offre: LEPINE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Lepine
Nom et adresse du contractant
Nom: Lepine
Numéro d'enregistrement national: 88753533400015
Adresse postale: 270 Rue Jacquard
Code postal: 69730
Commune postale: Genay
Courrier électronique: info@groupe-lepine.com 📧
Téléphone: +33472330295 📞

1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 112 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: MEDACTA FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Medacta france
Nom et adresse du contractant
Nom: MEDACTA France
Numéro d'enregistrement national: 42284987700069
Adresse postale: 55 Avenue des Champs Pierreux
Commune postale: Nanterre
Courrier électronique: service_marches@medacta.fr 📧
Téléphone: +33147390722 📞

1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: X.NOV
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: X.nov
Nom et adresse du contractant
Nom: X.nov
Numéro d'enregistrement national: 44810162600035
Adresse postale: ZAC des Guinnottes 2 - 14 Rue des Chênes Sec
Commune postale: Hericourt
Courrier électronique: resa@xnov.com 📧
Téléphone: +33384212904 📞

2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
Identifiant de l’offre: HERAEUS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0020
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Heraeus
Nom et adresse du contractant
Nom: Heraeus
Numéro d'enregistrement national: 69980335900123
Adresse postale: Lieu-Dit Beau Vallon
Code postal: 57970
Commune postale: Illange
Courrier électronique: caroline.garnier@heraeus.com 📧
Téléphone: +33602088873 📞

2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0021
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0021

2️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0022
Valeur maximale de l’accord-cadre: 192 000 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0022

2️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0023
Valeur maximale de l’accord-cadre: 144 000 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0023

2️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0024
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0024

2️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0025
Valeur maximale de l’accord-cadre: 72 000 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0025
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Zimmer biomet france

2️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0026
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 70 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: NEWCLIP TECHNICS SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0026
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Newclip technics sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Newclip technics sas
Numéro d'enregistrement national: 44181060300049
Adresse postale: 45 Rue des Garottières
Code postal: 44115
Commune postale: Haute-goulaine
Courrier électronique: service.marches@newcliptechnics.com 📧
Téléphone: +33228213712 📞

2️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0027
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 89 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: MEDARTIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0027
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Medartis
Nom et adresse du contractant
Nom: Medartis
Numéro d'enregistrement national: 44025141100029
Adresse postale: 720 rue Le Chatelier
Code postal: 38090
Commune postale: Vaulx-milieux
Courrier électronique: marches-fr@medartis.com 📧
Téléphone: +33469009803 📞

2️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0028
Identifiant de l’offre: NOVASTEP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0028
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Novastep
Nom et adresse du contractant
Nom: Novastep
Numéro d'enregistrement national: 75229279700046
Adresse postale: 2 Allée Jacques Frimot
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Courrier électronique: contact@novastep-ortho.com 📧
Téléphone: +33299338650 📞

2️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0029
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 600 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0029

3️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0030
Valeur maximale de l’accord-cadre: 44 800 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0030

3️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0031
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0031

3️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0032
Valeur maximale de l’accord-cadre: 416 000 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0032

3️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0033
Valeur maximale de l’accord-cadre: 38 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ORTHOFIX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0033
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Orthofix
Nom et adresse du contractant
Nom: Orthofix
Numéro d'enregistrement national: 42312973300030
Adresse postale: 21/37 Rue de Stalingrad - 24/28 Villa Baudran
Code postal: 94110
Commune postale: Arcueil
Courrier électronique: orthofix@orthofix.fr 📧
Téléphone: +33141983333 📞

3️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0034
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 49 600 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0034

3️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0035
Valeur maximale de l’accord-cadre: 32 000 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0035

3️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0036
Valeur maximale de l’accord-cadre: 290 400 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0036

3️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0037
Valeur maximale de l’accord-cadre: 272 000 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0037

3️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0038
Valeur maximale de l’accord-cadre: 54 400 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0038

3️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0039
Valeur maximale de l’accord-cadre: 832 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: MEDTRONIC FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0039
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Medtronic france
Nom et adresse du contractant
Nom: Medtronic france
Numéro d'enregistrement national: 72200823200224
Adresse postale: 9 Boulevard Romain Rolland
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Courrier électronique: rs.marches.france@medtronic.com 📧
Téléphone: +33155381700 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 77958-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accords-cadre est un accords-cadres mono-attributaires à bons de commande en mode dit "intermédiaire" pour touts les lots et comportent un maximum sur toute leur durée théorique, soit 4 ans. Ces maximums sont indiqués dans les rubriques « valeur maximale de l'accord-cadre» qui ont été utilisées à cette fin. Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat - 47 rue de Charonne - 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Concernant le lot 8, l'accord cadre est attribué au groupement composé des sociétés: UNITED ORTHOPEDIC CORPORATION (UOC FRANCE), SOS MEDICAL MARTINIQUE, SOS MEDICAL REUNION ERGONE Concernant le lots 21-22 et 24, l'accord cadre est attribué au groupement composé des sociétés: JOHNSON&JOHNSON, ERGONE MEDICAL SERVICES - SOS MEDICAL REUNION pour les établissement de la REUNION et de MAYOTTE Concernant le lot 33, l'accord cadre est attribué au groupement composé des sociétés: ORTHOFIX, SOS MEDICAL Martinique pour les Établissements suivants : CHU Martinique, CHU Guadeloupe, CH de Cayenne et Clinique St Paul Concernant le lot 35, l'accord cadre est attribué au groupement composé des sociétés: ORTHOFIX, ERGONE MEDICAL SERVICES - SOSMEDICAL REUNION pour les Établissements suivants : St Vincent • Ste Clotilde • Orchidées Clinique Durieux CHU Sud et Nord (Centre Hospitalier Universitaire) CHOR (Centre Hospitalier de l'Ouest Réunion) GHER (Groupe Hospitalier Est Réunion)
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Source: OJS 2024/S 195-600914 (2024-10-04)