Fourniture d'habillement (vêtements, accessoires et chaussures) pour es agents des services centraux du Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Fourniture d'habillement (vêtements, accessoires et chaussures) pour es agents des services centraux du Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Chaussures autres que les chaussures de sport ou de protection › Chaussures à dessus cuir
- • Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Articles d'habillement
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'habillement (vêtements, accessoires et chaussures) pour es agents des services centraux du Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères
Brève description:
Produits/services: Articles d'habillement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 : Vêtements sur mesure et demi-mesure et accessoires coordonnés pour les huissiers et personnels assimilés de l'hôtel du Ministre à Paris
Valeur estimée hors TVA: 105 000 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services: Articles d'habillement 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique n°1 : Qualité des échantillons (35 points). Sous-critère technique n°2 : Qualité de l'organisation des prestations (10 points) Sous-critère technique n°3 : Qualité des produits sur la base des fiches techniques (10 points)
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 : Vêtements, accessoires en « prêt-à-porter », avec retouches mineures, vêtements de travail pour les huissiers de l'Hôtel du Ministre, les huissiers, les personnels assimilés, les conducteurs et les personnels techniques.
Valeur estimée hors TVA: 430 000 EUR 💰
Description du marché:
Critère de qualité (nom): -Sous-critère technique n°1 : QUALITÉ DES ÉCHANTILLONS (35 points). - Sous-critère technique n°2 : QUALITÉ DE ORGANISATION DE LA PRESTATIONS (10 points) - Sous-critère technique n°3 : QUALITÉ DES PRODUITS SUR LA BASE DES FICHES TECHNIQUES (10 points)
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 : Chaussures de ville pour les huissiers et personnels assimilés de l'Hôtel du Ministre, les huissiers, et les personnels techniques.
Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): -Sous-critère technique n°1 : QUALITÉ DES échantillons (35 points). -Sous-critère technique n°2 : QUALITÉ DE ORGANISATION DE LA PRESTATIONS (10 points) -Sous-critère technique n°3 : QUALITÉ DES PRODUITS SUR LA BASE DES FICHES TECHNIQUES (10 points)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Chaussures à dessus cuir 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Valeur fixe (par unité)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 27, rue de la Convention
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: missionachats.dga@diplomatie.gouv.fr 📧
Téléphone: 0143175353 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2605705&orgAcronyme=c8v 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2605705&orgAcronyme=c8v 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: Paris cedex 1
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 225-703120 (2024-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'habillement (vêtements, accessoires et chaussures) pour es agents des services centraux du Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères
Brève description:
Fourniture d'habillement (vêtements, accessoires et chaussures) pour es agents des services centraux du Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Articles d'habillement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 : Vêtements sur mesure et demi-mesure et accessoires coordonnés pour les huissiers et personnels assimilés de l'hôtel du Ministre à Paris
Valeur estimée hors TVA: 105 000 EUR 💰
Description du marché:
Lot 1 : Vêtements sur mesure et demi-mesure et accessoires coordonnés pour les huissiers et personnels assimilés de l'Hôtel du Ministre à Paris
Informations complémentaires:
Le montant maximum sur la durée totale (reconductions comprises) est de 210 000 euros HT.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Articles d'habillement 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique n°1 : Qualité des échantillons (35 points). Sous-critère technique n°2 : Qualité de l'organisation des prestations (10 points) Sous-critère technique n°3 : Qualité des produits sur la base des fiches techniques (10 points)
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 : Vêtements, accessoires en « prêt-à-porter », avec retouches mineures, vêtements de travail pour les huissiers de l'Hôtel du Ministre, les huissiers, les personnels assimilés, les conducteurs et les personnels techniques.
Valeur estimée hors TVA: 430 000 EUR 💰
Description du marché:
Lot 2 : Vêtements, accessoires en « prêt-à-porter », avec retouches mineures, vêtements de travail pour les huissiers de l'Hôtel du Ministre, les huissiers, les personnels assimilés, les conducteurs et les personnels techniques.
Informations complémentaires:
Le montant maximum sur la durée totale (reconductions comprises) est de 860 000 euros HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): -Sous-critère technique n°1 : QUALITÉ DES ÉCHANTILLONS (35 points). - Sous-critère technique n°2 : QUALITÉ DE ORGANISATION DE LA PRESTATIONS (10 points) - Sous-critère technique n°3 : QUALITÉ DES PRODUITS SUR LA BASE DES FICHES TECHNIQUES (10 points)
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot 3 : Chaussures de ville pour les huissiers et personnels assimilés de l'Hôtel du Ministre, les huissiers, et les personnels techniques.
Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Description du marché:
Lot 3 : Chaussures de ville pour les huissiers et personnels assimilés de l'Hôtel du Ministre, les huissiers, les conducteurs et les personnels techniques .
Informations complémentaires:
Le montant maximum sur la durée totale (reconductions comprises) est de 170 000 euros HT.
Produits/services: Chaussures à dessus cuir
📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): -Sous-critère technique n°1 : QUALITÉ DES échantillons (35 points). -Sous-critère technique n°2 : QUALITÉ DE ORGANISATION DE LA PRESTATIONS (10 points) -Sous-critère technique n°3 : QUALITÉ DES PRODUITS SUR LA BASE DES FICHES TECHNIQUES (10 points)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Chaussures à dessus cuir 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Valeur fixe (par unité)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle
Au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Numéro d'enregistrement national:
11000601200014
Adresse postale: 27, rue de la Convention
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: missionachats.dga@diplomatie.gouv.fr 📧
Téléphone: 0143175353 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2605705&orgAcronyme=c8v 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2605705&orgAcronyme=c8v 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Numéro d'enregistrement national:
12000009600020
Code postal: Paris cedex 1
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (code de justice administrative, art. L.5511 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat , un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 55113 et s.) dans un délai de trente et un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat, un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 225-703120 (2024-11-15)
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