Fourniture d'habillement pour le personnel de la Ville de Blois (VDB), la Communauté d'Agglomération de Blois (CAB), le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) et le Jeu de Paume (JDP) - 3 lots

Ville de Blois (41)

Fourniture d'habillement pour le personnel de la Ville de Blois (VDB), la Communauté d'Agglomération de Blois (CAB), le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) et le Jeu de Paume (JDP) - 3 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-24 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'habillement pour le personnel de la Ville de Blois (VDB), la Communauté d'Agglomération de Blois (CAB), le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) et le Jeu de Paume (JDP) - 3 lots
Brève description:
Fourniture d'habillement pour le personnel de la Ville de Blois (VDB), la Communauté d'Agglomération de Blois (CAB), le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) et le Jeu de Paume (JDP) - 3 lots
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: V24-AO-MFS8-014_L1
Titre: Uniformes et accessoires - Police Municipale
Valeur estimée hors TVA: 168 000 EUR 💰
Description du marché:
Type et forme de contrat : se référer à l'article1.4 du règlement de la consultation (RC)
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Adresse postale: 63 rue André Boulle
Code postal: 41000
Ville: Blois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Date de fin: 2026-01-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le lancement de la prochaine consultation est prévu au 2nd semestre 2028.
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options
Description des options:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il est conclu à compter du 02/01/2025 jusqu'au 02/01/2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
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Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons fournis
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: V24-AO-MFS8-014_L2
Titre: Equipements de protection individuelle
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons
Valeur Technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: V24-AO-MFS8-014_L3
Titre: Vêtements de haute visibilité
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Vêtements de protection et de sécurité 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Tehnique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Voir le règlement de la consultation (RC): Voir le règlement de la consultation (RC)
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Blois (41)
Numéro d'enregistrement national: 21410018200010
Département: 41
Adresse postale: 9 place Saint Louis
Code postal: 41012
Commune postale: Blois Cedex
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@blois.fr 📧
Téléphone: +33 254445050 📞
Fax: +33 254903558 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.blois.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre passé avec un montant maximum annuel est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par les 4 pouvoirs adjudicateurs , membres du groupement de commande. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Blois. Les autres membres du groupement sont : Communauté d'Agglomération de Blois Agglopolys Centre Intercommunal d’Action Sociale du Blaisois Le jeu de Paume. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons : se référer à l'article 5.2 du RC
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Département: 45
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer à l'article 9.2 du RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 144-446354 (2024-07-24)