FOURNITURE D'ETIQUETTES TECHNIQUES
Établissement Français du Sang
Le marché public a pour objet la fourniture et la livraison d'étiquettes techniques dans l'ensemble des Etablissements français du sang locaux de la France métropolitaine et des DROM.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Étiquettes › Étiquettes à codes-barres
- • Fournitures de bureau › Étiquettes autocollantes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'etiquettes techniques
Brève description:
Produits/services: Étiquettes autocollantes 📦
Valeur estimée hors TVA: 3226794.78 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture d'étiquettes techniques adhésives avec impression pour identification des prélèvements des donneurs
Valeur estimée hors TVA: 2191803.81 EUR 💰
Description du marché:
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires: Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre appréciée au regard des éléments suivants : 50 points - Qualité des échantillons remis au regard du protocole d'évaluation joint en annexe 2 du présent règlement de la consultation : 20 points. 14 points pour le Prélèvement, 6 points pour les 3 autres activités - Performance des étiquettes au regard du chapitre 2 du cadre de réponse : 15 points - Performance et pertinence du plan de continuité d'activité appréciée au regard de la réponse du candidat notamment dans le cadre du chapitre 3 du cadre de réponse : 9 points - Performance et pertinence du processus de la commande jusqu'à la livraison appréciée au regard de la réponse du candidat notamment dans le cadre du chapitre 4 du cadre de réponse : 6 points
La valeur environnementale appréciée au regard de la réponse figurant au chapitre 1 du cadre de réponse : 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture d'étiquettes techniques adhésives vierges transfert thermique pour la préparation, les activités d'ingénierie de thérapie cellulaire, les centres de santé et autres activités spécifiques à l'EFS des produits sanguins labiles (PSL).
Valeur estimée hors TVA: 969871.77 EUR 💰
Description du marché:
Description des options:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre appréciée au regard des éléments suivants : 50 points - Qualité des échantillons remis au regard du protocole d'évaluation joint en annexe 2 du présent règlement de la consultation : 30 points - Performance des étiquettes au regard du chapitre 2 du cadre de réponse : 10 points - Performance et pertinence du processus de la commande jusqu'à la livraison appréciée au regard de la réponse du candidat notamment dans le cadre du chapitre 4 du cadre de réponse : 2 points - Performance et pertinence du plan de continuité d'activité appréciée au regard de la réponse du candidat notamment dans le cadre du chapitre 3 du cadre de réponse : 8 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture d'étiquettes techniques adhésives avec impression pour le contrôle qualité des produits sanguins labiles (PSL), pour la banque de thérapie cellulaire et autres activités associées de l'EFS.
Valeur estimée hors TVA: 65119.2 EUR 💰
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre appréciée au regard des sous-critères suivants : 50 points - Qualité des échantillons remis au retard des protocoles d'évaluation joint en annexe 2 du présent règlement de la consultation : 25 points - Performance des étiquettes au regard du chapitre 2 du cadre de réponse : 10 points - Performance et pertinence du processus de la commande jusqu'à la livraison appréciée au regard de la réponse du candidat notamment dans le cadre du chapitre 4 du cadre de réponse : 5 points - Performance et pertinence du plan de continuité d'activité appréciée au regard de la réponse du candidat notamment dans le cadre du chapitre 3 du cadre de réponse : 10 points
La démarche environnementale proposée pour l'exécution des prestations appréciée au regard de la réponse figurant au chapitre 1 du cadre de réponse : 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-16 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Français du Sang
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 93210
Commune postale: Saint Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: noemie.prigent@efs-sante.fr 📧
Téléphone: 0223464878 📞
URL: https://dondesang.efs.sante.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 01492020000 📞
Fax: 0149202099 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 230-719634 (2024-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'etiquettes techniques
Brève description:
Le marché public a pour objet la fourniture et la livraison d'étiquettes techniques dans l'ensemble des Etablissements français du sang locaux de la France métropolitaine et des DROM.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Étiquettes autocollantes 📦
Valeur estimée hors TVA: 3226794.78 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Fourniture d'étiquettes techniques adhésives avec impression pour identification des prélèvements des donneurs
Valeur estimée hors TVA: 2191803.81 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture d'étiquettes techniques adhésives avec impression pour identification des prélèvements des donneurs (utilisées pour les activités de prélèvement, d'ingénierie de thérapie cellulaire, centre de santé et autres activités spécifiques à l'EFS)
Afficher plus
Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique).
Produits/services: Étiquettes à codes-barres
📦
Produits/services supplémentaires: Site principal ou lieu d'exécution:
Tous les sites locaux de l'Etablissement français du sang, en métropole et dans les DROM.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois pour les lots 1, 2 et 3.
A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois pour tous les lots.
Afficher plus
Prix ✅
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre appréciée au regard des éléments suivants : 50 points - Qualité des échantillons remis au regard du protocole d'évaluation joint en annexe 2 du présent règlement de la consultation : 20 points. 14 points pour le Prélèvement, 6 points pour les 3 autres activités - Performance des étiquettes au regard du chapitre 2 du cadre de réponse : 15 points - Performance et pertinence du plan de continuité d'activité appréciée au regard de la réponse du candidat notamment dans le cadre du chapitre 3 du cadre de réponse : 9 points - Performance et pertinence du processus de la commande jusqu'à la livraison appréciée au regard de la réponse du candidat notamment dans le cadre du chapitre 4 du cadre de réponse : 6 points
La valeur environnementale appréciée au regard de la réponse figurant au chapitre 1 du cadre de réponse : 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Fourniture d'étiquettes techniques adhésives vierges transfert thermique pour la préparation, les activités d'ingénierie de thérapie cellulaire, les centres de santé et autres activités spécifiques à l'EFS des produits sanguins labiles (PSL).
Valeur estimée hors TVA: 969871.77 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture d'étiquettes techniques adhésives vierges transfert thermique, vierges pour la préparation des Produits Sanguins Labiles (P.S.L), les activités ITC, Centres de Santé et autres activités associées de l'EFS.
Informations sur les options
Description des options:
Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois pour les lots 1, 2 et 3.
A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois pour tous les lots
Afficher plus
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre appréciée au regard des éléments suivants : 50 points - Qualité des échantillons remis au regard du protocole d'évaluation joint en annexe 2 du présent règlement de la consultation : 30 points - Performance des étiquettes au regard du chapitre 2 du cadre de réponse : 10 points - Performance et pertinence du processus de la commande jusqu'à la livraison appréciée au regard de la réponse du candidat notamment dans le cadre du chapitre 4 du cadre de réponse : 2 points - Performance et pertinence du plan de continuité d'activité appréciée au regard de la réponse du candidat notamment dans le cadre du chapitre 3 du cadre de réponse : 8 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Fourniture d'étiquettes techniques adhésives avec impression pour le contrôle qualité des produits sanguins labiles (PSL), pour la banque de thérapie cellulaire et autres activités associées de l'EFS.
Valeur estimée hors TVA: 65119.2 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture d'étiquettes techniques adhésives devant adhérer de façon permanente et qui peuvent être conservées aux températures de +30°C à -80°C et à des degrés d'hygrométrie variable, résistantes lors de congélations/décongélations successives et à la centrifugation.
Afficher plus
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre appréciée au regard des sous-critères suivants : 50 points - Qualité des échantillons remis au retard des protocoles d'évaluation joint en annexe 2 du présent règlement de la consultation : 25 points - Performance des étiquettes au regard du chapitre 2 du cadre de réponse : 10 points - Performance et pertinence du processus de la commande jusqu'à la livraison appréciée au regard de la réponse du candidat notamment dans le cadre du chapitre 4 du cadre de réponse : 5 points - Performance et pertinence du plan de continuité d'activité appréciée au regard de la réponse du candidat notamment dans le cadre du chapitre 3 du cadre de réponse : 10 points
La démarche environnementale proposée pour l'exécution des prestations appréciée au regard de la réponse figurant au chapitre 1 du cadre de réponse : 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-16 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponible
Afficher plus
une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
La copie du jugement en cas de redressement judiciaire et l'attestation sur l'honneur relative aux sanctions russes.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L21411 à L214114 du Code de la commande publique. les documents à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Français du Sang
Numéro d'enregistrement national:
42882285202140
Code postal: 93210
Commune postale: Saint Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: noemie.prigent@efs-sante.fr 📧
Téléphone: 0223464878 📞
URL: https://dondesang.efs.sante.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Des échantillons sont attendus dans le cadre de cette procédure, les modalités de remises des échantillons sont définies à l'article 2.4 du règlement de la consultation.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
130006869000015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 01492020000 📞
Fax: 0149202099 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant la signature du contrat, un référé précontractuel sur le fondement des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative ; ou à défaut, le référé contractuel prévu aux article L.551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE / de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires des pièces contractuelles sur le fondement des article R.421-1 et R.421-7 du code de justice administrative.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 230-719634 (2024-11-25)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕