Avis de marché (2024-06-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d’étiquettes adhésives et cartonnettes pour les besoins du Groupe La Poste
Numéro de référence: 2024DOS12176
Brève description:
“Fourniture d’étiquettes adhésives et cartonnettes pour les besoins du Groupe La Poste”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Étiquettes autocollantes📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Les étiquettes de réexpédition sont utilisées par les établissements Courrier de La Poste pour être apposées sur les enveloppes de réexpédition. Ce produit...”
Description du marché
Les étiquettes de réexpédition sont utilisées par les établissements Courrier de La Poste pour être apposées sur les enveloppes de réexpédition. Ce produit se présente sous la forme d'un complexe totalement opaque en format A4 constitué du papier de l'étiquette (frontal) appliqué par son adhésif sur un support protecteur (dorsal).
NB : La Poste se permet le droit de choisir à la fin de la consultation le plan de palettisation idéal et de l’imposer au fournisseur.
2 Attributaires seront retenus dans le cadre de la présente consultation.
Le maximum de l’accord cadre est fixé à 950 040 000 étiquettes (et non en Unité de Conditonnement) sur la durée totale de l’accord cadre, périodes de reconduction comprises.
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Informations complémentaires:
“La Poste retiendra les 6 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou...”
Informations complémentaires
La Poste retiendra les 6 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
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Options ✅
Description des options:
“non” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 6
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Les étiquettes vrac sont un ensemble pour différents usages / pratiques du processus La Poste, tels :
- Envoi et Suivi du courrier
- Envoi et Suivi du...”
Description du marché
Les étiquettes vrac sont un ensemble pour différents usages / pratiques du processus La Poste, tels :
- Envoi et Suivi du courrier
- Envoi et Suivi du colis
- Gestion des opérations en bureaux de poste
- Gestion des opérations bancaires
- Gestion des opérations d'import / export
Ces produit se démarquent aussi par des unités de contionnement différents entre : rouleaux, planches ...
NB : La Poste se permet le droit de choisir à la fin de la consultation le plan de palettisation idéal et de l’imposer au fournisseur.
2 Attributaires seront retenus dans le cadre de la présente consultation.
Le maximum de l’accord cadre est fixé à 2 793 558 000 étiquettes (et non en Unité de Conditonnement) sur la durée totale de l’accord cadre, périodes de reconduction comprises.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le Chargement d'Office, aussi dit CO permet de sécuriser le contenu du colis ou plis douanier dès lors qu'il est transmis entre plusieurs points de flux :...”
Description du marché
Le Chargement d'Office, aussi dit CO permet de sécuriser le contenu du colis ou plis douanier dès lors qu'il est transmis entre plusieurs points de flux : pour des produits surveillés par la douane ou des plis monaitaires.
NB : La Poste se permet le droit de choisir à la fin de la consultation le plan de palettisation idéal et de l’imposer au fournisseur.
1 Attributaire sera retenu dans le cadre de la présente consultation.
Le maximum de l’accord cadre est fixé à 3 168 000 étiquettes (et non en Unité de Conditonnement) sur la durée totale de l’accord cadre, périodes de reconduction comprises.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Les plateformes se chargent de corriger les colis dès lors que l'étiquettes est illisible ou reconditionner un colis détérioré.
Une cartonnettes est...”
Description du marché
Les plateformes se chargent de corriger les colis dès lors que l'étiquettes est illisible ou reconditionner un colis détérioré.
Une cartonnettes est incluse dans le colis afin de notifier le client de cette opération.
NB : La Poste se permet le droit de choisir à la fin de la consultation le plan de palettisation idéal et de l’imposer au fournisseur.
1 Attributaire sera retenu dans le cadre de la présente consultation.
Le maximum de l’accord cadre est fixé à 1 575 000 cartonnettes (et non en Unité de Conditonnement) sur la durée totale de l’accord cadre, périodes de reconduction comprises.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-02 23:59:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 365
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués...”
Liste et brève description des conditions
Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique d'identification
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pérennité et santé financières de l'entreprise: Pérennité et santé financières de l'entreprise (critère pondéré à 25%)
Le candidat devra fournir à La Poste,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pérennité et santé financières de l'entreprise: Pérennité et santé financières de l'entreprise (critère pondéré à 25%)
Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
La non fourniture en tout ou partie de ces documents est Eliminatoire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: 1/Moyens matériels et techniques. (Critère pondéré à 25%)
Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité technique et professionnelle: 1/Moyens matériels et techniques. (Critère pondéré à 25%)
Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l’exécution du marché, à savoir :
• Présentation du parc machines et leur capacité de production (volumes) de matériels de type étiquettes
• Capacité de stockage: capacité de stockage (m²) d’étiquette en France et à l’international.
• Le candidat indiquera la localisation du ou des sites de production.
2/ Références clients (critère pondéré à 20%).
Le candidat décrira ses 3 principaux marchés similaires au cours des trois dernières années en précisant :
• Le client
• La date du marché
• Le montant du marché
• La description de la prestation proposée au client
• La volumétrie des matériels par marché
• Nom et coordonnées du client à contacter (fonction, téléphone, adresse mail)
Il fournira une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées).
A défaut, le candidat fournira une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier l’exactitude auprès du client.
3/ Certifications qualité (critère pondéré à 10%)
Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux normes d’assurance de qualité suivantes : exemple ISO 9001 ou équivalent. Le candidat peut fournir tout moyen de preuve équivalent de garantie de la qualité.
4/ Mesures RSE (critère pondéré à 20 %)
Le candidat décrira les mesures RSE qu'il pourra appliquer lors de l'exécution du marché :
• Système de management pour l'environnement, social, socitétal en relation avec l’objet du marché… (Rapport RSE interne, Ecovadis, ISO 26 000 ...)
• Les types de labels de certification de ses produits
• Décrire les 3 principaux impacts RSE qu'il identifie sur ce marché, les objectifs de réduction associés et les systèmes de pilotage mis en place pour atteindre ces objectifs.
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC produit, RC professionnelle).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“-
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
-
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
-
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
-
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
-
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
-
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.on autorisée
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Selon les conditions générales et particulières inscrites au contrat ainsi que les annexes et les réglementations en vigeur”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: La Poste
Numéro d'enregistrement national: 356000000
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tunaruz.ibnouzahir@laposte.fr📧
Téléphone: +33787354476📞
URL: https://www.laposte.fr🌏 Activité principale
Services postaux
Communication
URL de participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
“Le marché sera conclu pour une durée ferme de 24 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 4
Il est...”
Le marché sera conclu pour une durée ferme de 24 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 4
Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature :
- En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements
Et/ou
- En tant que membre de plusieurs groupements.
Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr ).
Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: La Poste
Numéro d'enregistrement national: 356000000
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tunaruz.ibnouzahir@laposte.fr📧
Téléphone: +33787354476📞
URL: https://www.laposte.fr🌏
Source: OJS 2024/S 114-350874 (2024-06-12)