Fourniture d'étiquette NFC

La Poste

Fourniture de deux référence d'étiquettes NFC, avec et sans ferrite

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-24.

Qui ?

• La Poste

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-24	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'étiquette NFC
Numéro de référence: 2024DOS11989
Brève description: Fourniture de deux référence d'étiquettes NFC, avec et sans ferrite
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Étiquettes autocollantes 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: LOT001
Titre: Lot 01: Fourniture d'étiquettes NFC
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Pour assurer un service de qualité, la Poste effectue un suivi des passages en boites postales. Pour cela, des étiquettes NFC sont placées dans les boites et chez les clients professionnels. Lors de sa tournée, le facteur scan l’étiquette pour enregistrer l’heure de sa présence. Aussi, les étiquettes feront l’objet d’une seconde utilisation. Elles seront placées sur les moyens de locomotions postaux et permettront d’identifier le véhicule, de suivre sa consommation et ses émissions de CO². Les étiquettes NFC sont déclinées en deux versions : - L’étiquette avec ferrite, collée à proximité de métal - L’étiquette sans ferrite, pour les autres utilisations Le maximum de l’accord cadre est fixé à 1 818 000 étiquettes sur la durée totale de l’accord cadre, périodes de reconduction comprises.

Informations complémentaires:

Dans le mesure où au moins 8 candidats se positionnent : La Poste retiendra les 8 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20. De ce fait une liste restreinte est mise en place. Dans le mesure où au max 4 candidats se positionnent : La Poste retiendra les 4 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20. De ce fait pas de liste restreinte.

L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Pays: France 🇫🇷
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: non
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 8
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Matériel de communication de données 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Autre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-17 23:59:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 365 jours
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.

Liste et brève description des conditions

Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique d'identification
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Pérennité et santé financières de l'entreprise: Pérennité et santé financières de l'entreprise (critère pondéré à 25%) Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. La fourniture de ces documents est obligatoire et éliminatoire.

Capacité technique et professionnelle

Capacité technique et professionnelle: 1/Moyens matériels et techniques. (Critère pondéré à 25%) Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l’exécution du marché, à savoir : • Présentation du parc machines et leur capacité de production (volumes) de matériels de type étiquettes NFC • Capacité de stockage: capacité de stockage (m²) d’étiquette en France et à l’international. • Le candidat indiquera la localisation du ou des sites de production. 2/ Références clients (critère pondéré à 25%). Le candidat décrira ses 3 principaux marchés similaires au cours des trois dernières années en précisant : • Le client • La date du marché • Le montant du marché • La description de la prestation proposée au client • La volumétrie des matériels par marché • Nom et coordonnées du client à contacter (fonction, téléphone, adresse mail) Il fournira une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). A défaut, le candidat fournira une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier l’exactitude auprès du client. 3/ Certifications qualité (critère pondéré à 10%) Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux normes d’assurance de qualité suivantes : exemple ISO 9001 ou équivalent. Le candidat peut fournir tout moyen de preuve équivalent de garantie de la qualité. 4/ Mesures RSE (critère pondéré à 15 %) Le candidat décrira les mesures RSE qu'il pourra appliquer lors de l'exécution du marché : • Système de management pour l'environnement, social, socitétal en relation avec l’objet du marché… (type Ecovadis, ISO 26 000 ...) • Les types de labels de certification de ses produits • 3 principaux impacts RSE qu'il identifie sur ce marché, les objectifs de réduction associés et les systèmes de pilotage mis en place pour atteindre ces objectifs.

Liste et brève description des critères de sélection

Capacité technique et professionnelle: 1/Moyens matériels et techniques. (Critère pondéré à 25%)
Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l’exécution du marché, à savoir :
• Présentation du parc machines et leur capacité de production (volumes) de matériels de type étiquettes NFC
• Capacité de stockage: capacité de stockage (m²) d’étiquette en France et à l’international.
• Le candidat indiquera la localisation du ou des sites de production.

2/ Références clients (critère pondéré à 25%).
Le candidat décrira ses 3 principaux marchés similaires au cours des trois dernières années en précisant :
• Le client
• La date du marché
• Le montant du marché
• La description de la prestation proposée au client
• La volumétrie des matériels par marché
• Nom et coordonnées du client à contacter (fonction, téléphone, adresse mail)
Il fournira une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées).
A défaut, le candidat fournira une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier l’exactitude auprès du client.

3/ Certifications qualité (critère pondéré à 10%)
Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux normes d’assurance de qualité suivantes : exemple ISO 9001 ou équivalent. Le candidat peut fournir tout moyen de preuve équivalent de garantie de la qualité.

4/ Mesures RSE (critère pondéré à 15 %)
Le candidat décrira les mesures RSE qu'il pourra appliquer lors de l'exécution du marché :
• Système de management pour l'environnement, social, socitétal en relation avec l’objet du marché… (type Ecovadis, ISO 26 000 ...)
• Les types de labels de certification de ses produits
• 3 principaux impacts RSE qu'il identifie sur ce marché, les objectifs de réduction associés et les systèmes de pilotage mis en place pour atteindre ces objectifs.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.on autorisée

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Selon les conditions générales et particulières inscrites au contrat ainsi que les annexes et les réglementations en vigeur

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La Poste
Numéro d'enregistrement national: 356000000
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tunaruz Ibnouzahir
Courrier électronique: tunaruz.ibnouzahir@laposte.fr 📧
Téléphone: +33787354476 📞
URL: https://www.laposte.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Activité principale
Services postaux
Communication
URL de participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 3 Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr ). Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2024/S 082-245326 (2024-04-24)

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