Fourniture d'équipements urbains de confort et de sécurité.

Établissement public territorial Paris Ouest La Défense

Le contrat a pour objet la fourniture d'équipements urbains de confort et de sécurité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-05.

Qui ?

• Établissement public territorial Paris Ouest La Défense

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Mobilier urbain

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'équipements urbains de confort et de sécurité.
Numéro de référence: 24124_F_SIGN_EQUIP_URBAIN
Brève description:
“Le contrat a pour objet la fourniture d'équipements urbains de confort et de sécurité.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier urbain 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La consultation porte sur la fourniture de mobiliers urbains de confort et de sécurité. Il s'agit d'un groupement de commande passé par l'EPT Paris Ouest La...”
Informations complémentaires:
“Le contrat prévoit une disposition spécifique à l'application de la loi AGEC. L'objectif visé est de pouvoir atteindre au moins 5 % des dépenses annuelles,...”
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est passé pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois maximum, pour une durée totale...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CF article 7.2 du RC, Qualité des matériels : Pondération (pourcentage, valeur exacte), 25, appréciée au regard des éléments détaillés dans le cadre de réponse technique
Prix ✅
Critère de qualité (nom): CF. article 7.2 du RC, Performance en matière de protection de l'environnement : Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5, évaluée au regard des éléments détaillés dans le cadre de réponse technique
Critère de qualité (nom): CF. article 7.2 du RC, Production, stock et espace de stockage : Pondération(pourcentage, valeur exacte) : 20, appréciés au regard des éléments détaillées dans le cadre de réponse technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. L'heure d'ouverture des plis indiquée est donnée à titre indicatif.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“CF article 5.1.1 du RC”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“CF article 5.1.1 du RC”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“CF article 5.1.1 du RC”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Établissement public territorial Paris Ouest La Défense
Numéro d'enregistrement national: 20005798200015
Adresse postale: 1 place du 27 mars 2002
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@mairierueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: 0147325702 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/. 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/. 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Il s'agit d'un contrat de fourniture. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de...”

Il s'agit d'un contrat de fourniture. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services issu de l'arrêté du 30 mars 2021, modifié par l'arrêté du 30 septembre 2021. Les prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute par bons de commande lors de la survenance du besoin. Il ne comporte pas de montant minimum.

COMPOSITION DU DCE :
Le dossier de consultation comprend :
- le règlement de la consultation (RC), et son annexe : la fiche de vérification,
- le Cahier des Clauses Particulières (CCP),
- l'Acte d'Engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire et ses deux (2) annexes :
o Annexe n°1 : bordereau des prix unitaires (B.P.U), à remplir par le soumissionnaire,
o Annexe n°2 : fiches des taux de remise, à remplir par le soumissionnaire,
- le Détail Quantitatif estimatif (DQE)non contractuel, - le cadre de réponse technique(CRT) à remplir intégralement par le soumissionnaire

MODIFICATION DU DCE : L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 28 juin 2024 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 26 juin 2024 inclus.
MODALITÉ DE FINANCEMENT : art.3.1 du RC
AVANCE : art.3.2 du RC
ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF: art.3.3 du RC
COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : art.5.1 du RC
COMPOSITION DU DOSSIER D'OFFRE : art. 5.2 du RC
REMISE DES PLIS : art. 6 du RC
PIÈCE A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : art. 8 du RC

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Ile-de-France
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 24 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 24 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 110-339166 (2024-06-05)

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