Fourniture d'équipements urbains de confort et de sécurité.

Établissement public territorial Paris Ouest La Défense

Le contrat a pour objet la fourniture d'équipements urbains de confort et de sécurité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-05.

Qui ?

• Établissement public territorial Paris Ouest La Défense

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Mobilier urbain

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'équipements urbains de confort et de sécurité.
Numéro de référence: 24124_F_SIGN_EQUIP_URBAIN
Brève description:

Le contrat a pour objet la fourniture d'équipements urbains de confort et de sécurité.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier urbain 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24124_F_SIGN_EQUIP_URBAIN
Titre: Fourniture de mobiliers urbains de confort et de sécurité
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

La consultation porte sur la fourniture de mobiliers urbains de confort et de sécurité. Il s'agit d'un groupement de commande passé par l'EPT Paris Ouest La Défense et la Commune de Rueil-Malmaison. L'ensemble des fournitures, objet du contrat, est commandé par la Ville de Rueil-Malmaison hormis pour les corbeilles de rues qui sont commandées par l'EPT POLD en vertu de sa compétence « déchets » sur le territoire. Le montant maximum du contrat, pour sa durée totale (4 ans), est fixé à 1 040 000 euros HT et la consommation estimée à 800 000 euros HT, pour la durée totale du contrat.

Informations complémentaires:

Le contrat prévoit une disposition spécifique à l'application de la loi AGEC. L'objectif visé est de pouvoir atteindre au moins 5 % des dépenses annuelles, qui sont issues du réemploi et/ou la réutilisation et 20 % des dépenses annuelles sur des fournitures intégrant des matières recyclées. Á ce titre, le titulaire s'engage à fournir des produits, à chaque fois que possible, qui intègrent des matières recyclées, ou permettent le réemploi ou la réutilisation.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Le contrat est passé pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois maximum, pour une durée totale maximale de quatre ans.

Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CF article 7.2 du RC, Qualité des matériels : Pondération (pourcentage, valeur exacte), 25, appréciée au regard des éléments détaillés dans le cadre de réponse technique
Prix ✅
Critère de qualité (nom): CF. article 7.2 du RC, Performance en matière de protection de l'environnement : Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5, évaluée au regard des éléments détaillés dans le cadre de réponse technique
CF. article 7.2 du RC, Production, stock et espace de stockage : Pondération(pourcentage, valeur exacte) : 20, appréciés au regard des éléments détaillées dans le cadre de réponse technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Cette procédure fait suite à la déclaration sans suite de la consultation n°24027 (lot 3) relative à la fourniture d'équipements urbains de conforts et de sécurité, pour cause d'erreurs impactant sur la régularité de la procédure. Le contrat porte sur la fourniture de mobiliers urbains de confort et de sécurité. Il s'agit d'un groupement de commande passé par l'EPT Paris Ouest La Défense et la Commune de Rueil-Malmaison. L'EPT Paris Ouest La Défense est coordonnateur du groupement de commande. L'ensemble des fournitures, objet du contrat, est commandé par la Ville de Rueil-Malmaison hormis pour les corbeilles de rues qui sont commandées par l'EPT POLD en vertu de sa compétence « déchets » sur le territoire. Ce contrat est rattaché à deux autres lots, passés à part, pour le seul compte de la Ville de Rueil-Malmaison. Le montant maximum du contrat, pour sa durée totale (4 ans), est fixé à 1 040 000 euros HT et la consommation estimée à 800 000 euros HT, pour la durée totale du contrat.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

L'ouverture des plis n'est pas publique. L'heure d'ouverture des plis indiquée est donnée à titre indicatif.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'est pas publique. L'heure d'ouverture des plis indiquée est donnée à titre indicatif.

Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: CF article 5.1.1 du RC
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: CF article 5.1.1 du RC
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Cf. article 5.1.2 du RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Établissement public territorial Paris Ouest La Défense
Numéro d'enregistrement national: 20005798200015
Adresse postale: 1 place du 27 mars 2002
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@mairierueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: 0147325702 📞
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/. 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/. 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il s'agit d'un contrat de fourniture. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services issu de l'arrêté du 30 mars 2021, modifié par l'arrêté du 30 septembre 2021. Les prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute par bons de commande lors de la survenance du besoin. Il ne comporte pas de montant minimum. COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC), et son annexe : la fiche de vérification, - le Cahier des Clauses Particulières (CCP), - l'Acte d'Engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire et ses deux (2) annexes : o Annexe n°1 : bordereau des prix unitaires (B.P.U), à remplir par le soumissionnaire, o Annexe n°2 : fiches des taux de remise, à remplir par le soumissionnaire, - le Détail Quantitatif estimatif (DQE)non contractuel, - le cadre de réponse technique(CRT) à remplir intégralement par le soumissionnaire MODIFICATION DU DCE : L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 28 juin 2024 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 26 juin 2024 inclus. MODALITÉ DE FINANCEMENT : art.3.1 du RC AVANCE : art.3.2 du RC ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF: art.3.3 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : art.5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER D'OFFRE : art. 5.2 du RC REMISE DES PLIS : art. 6 du RC PIÈCE A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : art. 8 du RC

Informations complémentaires

Il s'agit d'un contrat de fourniture. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services issu de l'arrêté du 30 mars 2021, modifié par l'arrêté du 30 septembre 2021. Les prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute par bons de commande lors de la survenance du besoin. Il ne comporte pas de montant minimum.

COMPOSITION DU DCE :
Le dossier de consultation comprend :
- le règlement de la consultation (RC), et son annexe : la fiche de vérification,
- le Cahier des Clauses Particulières (CCP),
- l'Acte d'Engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire et ses deux (2) annexes :
o Annexe n°1 : bordereau des prix unitaires (B.P.U), à remplir par le soumissionnaire,
o Annexe n°2 : fiches des taux de remise, à remplir par le soumissionnaire,
- le Détail Quantitatif estimatif (DQE)non contractuel, - le cadre de réponse technique(CRT) à remplir intégralement par le soumissionnaire

MODIFICATION DU DCE : L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 28 juin 2024 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 26 juin 2024 inclus.
MODALITÉ DE FINANCEMENT : art.3.1 du RC
AVANCE : art.3.2 du RC
ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF: art.3.3 du RC
COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : art.5.1 du RC
COMPOSITION DU DOSSIER D'OFFRE : art. 5.2 du RC
REMISE DES PLIS : art. 6 du RC
PIÈCE A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : art. 8 du RC

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Ile-de-France
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 24 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 110-339166 (2024-06-05)

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