Fourniture d’équipements pour les métiers de la coiffure et de l’esthétique pour les apprentis et l’équipe pédagogique des CFAR de la CMA BRETAGNE

Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne

L'activité des CFA est variée du fait de la richesse des métiers de l'artisanat : Alimentaire ; Mobilité et maintenance des matériels ; Techniques graphiques ; Bien-être ; Cuisine-hôtellerie-restauration ; Management vente commerce ; Bâtiment & Bois ; Santé-paramédical ; Métiers d'art et fleuriste ; Numérique ; Soins des animaux. La CMAR Bretagne a à coeur de proposer des formations de qualité pour ses apprentis. Dans ce but, le CFAR fournit, notamment à la filière Bien-être, l’équipement pédagogique ainsi que du matériel adapté à ses équipes pédagogiques. Le présent appel d’offres consiste en l'achat des équipements coiffure et esthétique destinés aux apprentis de 1ère année, seconde année ainsi qu’aux équipes pédagogiques. Ces équipements sont utilisés lors des pratiques professionnelles. La prise en charge du 1er équipement de formation des apprentis est assurée par les OPCO à hauteur de 500 € TTC maximum par mallette et par apprenti de 1ère année (CAP, MC, BP et BM). Un complément d’équipement (têtes d’apprentissage) sera mis à disposition des apprentis de seconde année. Les têtes d’apprentissage de coiffure utilisées par les enseignants devront être identiques à celles utilisées par les apprentis. Les candidats au présent appel d’offres établiront dans ce sens toutes propositions favorables à la CMAR Bretagne quant à la délivrance des équipements pédagogiques aux enseignants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-21 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d’équipements pour les métiers de la coiffure et de l’esthétique pour les apprentis et l’équipe pédagogique des CFAR de la CMA BRETAGNE
Numéro de référence: PPP20X-36/4036/2024-29
Brève description:
L'activité des CFA est variée du fait de la richesse des métiers de l'artisanat : Alimentaire ; Mobilité et maintenance des matériels ; Techniques graphiques ; Bien-être ; Cuisine-hôtellerie-restauration ; Management vente commerce ; Bâtiment & Bois ; Santé-paramédical ; Métiers d'art et fleuriste ; Numérique ; Soins des animaux. La CMAR Bretagne a à coeur de proposer des formations de qualité pour ses apprentis. Dans ce but, le CFAR fournit, notamment à la filière Bien-être, l’équipement pédagogique ainsi que du matériel adapté à ses équipes pédagogiques. Le présent appel d’offres consiste en l'achat des équipements coiffure et esthétique destinés aux apprentis de 1ère année, seconde année ainsi qu’aux équipes pédagogiques. Ces équipements sont utilisés lors des pratiques professionnelles. La prise en charge du 1er équipement de formation des apprentis est assurée par les OPCO à hauteur de 500 € TTC maximum par mallette et par apprenti de 1ère année (CAP, MC, BP et BM). Un complément d’équipement (têtes d’apprentissage) sera mis à disposition des apprentis de seconde année. Les têtes d’apprentissage de coiffure utilisées par les enseignants devront être identiques à celles utilisées par les apprentis. Les candidats au présent appel d’offres établiront dans ce sens toutes propositions favorables à la CMAR Bretagne quant à la délivrance des équipements pédagogiques aux enseignants.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits de soins personnels 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2024-29-01
Titre: Mallettes outillage métiers de la coiffure
Description du marché: Mallettes outillage métiers de la coiffure
Site principal ou lieu d'exécution: Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
Adresse postale: Contour Antoine de Saint-Exupéry
Code postal: 35172
Ville: BRUZ Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Morbihan 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-24 📅
Date de fin: 2025-06-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte deux reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024-29-02
Titre: Mallettes outillage métiers de l'esthétique
Description du marché: Mallettes outillage métiers de l'esthétique
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte deux reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Adresse postale: Campus de Ker Lann - rue des frères Montgolfier
La Croix Fresche Blanc
Code postal: 22100
Ville: Aucaleuc
Adresse postale: ZAC de la Guénaudière - Bd de Groslay
Code postal: 35300
Ville: Fougeres
Adresse postale: 18 rue du Tertre de la Motte
Code postal: 22440
Ville: Ploufragan
Adresse postale: 24 route de Cuzon
Code postal: 29196
Ville: QUIMPER Cedex
Adresse postale: 68 Av de Marville
Code postal: 35400
Ville: Saint malo
Adresse postale: 10 boulevard de Iles - CS 82311
Code postal: 56008
Ville: VANNES Cedex

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-22 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-22 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-22 17:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Indication des systèmes de gestion et de suivi de la prestation que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Situation économique et financière
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
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Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Description des motifs d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)
Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2)
Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2)
Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2)
Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2)
Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2)
Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2)
Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2)
Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2)
Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)
Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2)
Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2)
État de cessation d’activités. (voir DUME ou DC1-DC2)
Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2)
Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
Numéro d'enregistrement national: 13002794900010
Adresse postale: Contour Antoine de Saint-Exupéry
Code postal: 35172
Commune postale: BRUZ Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Michel AOUSTIN
Courrier électronique: contact@cma-bretagne.fr 📧
Téléphone: +33 223501515 📞
URL: https://www.cma-bretagne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cmar-bretagne.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cmar-bretagne.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://cmar-bretagne.e-marchespublics.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DREETS - Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline - 22 mail Pablo-Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pays-de-la-loire@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 253467900 📞
URL: https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 059-175065 (2024-03-21)
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