Avis de marché (2024-03-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'équipements multimédia, de périphériques et de prestations associées pour les collèges du Département de Seine-et-Marne
Numéro de référence: 2023-DAP088
Brève description:
“fourniture d'équipements multimédia, de périphériques et de prestations associées pour les collèges du Département de Seine-et-Marne”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement multimédia📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour but le développement des achats durables du Département répondant au besoin en prenant en compte la dimension sociale et...”
Description du marché
La présente consultation a pour but le développement des achats durables du Département répondant au besoin en prenant en compte la dimension sociale et environnementale de ceux-ci.
A ce titre :
- la dimension sociale fait l'objet d'une clause d'insertion en application de de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique ;
- la dimension environnementale fait l'objet d'un critère de jugement des offres relatif aux performances en matière de protection de l'environnement et les dimensions environnementale et sociale d'obligations stipulées au cahier des charges.
Les prestations sont susceptibles de varier, pour la durée initiale de l'accord-cadre et pour son éventuelle reconduction, de la manière suivante : montant minimum période de 2 ans en euros HT : 0 ; montant maximum par période de 2 ans en euros HT : 3 500 000.
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Informations complémentaires:
“A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir de mai 2024.
L'offre du soumissionnaire doit être constituée comme suit :
- L'acte d'engagement...”
Informations complémentaires
A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir de mai 2024.
L'offre du soumissionnaire doit être constituée comme suit :
- L'acte d'engagement et ses annexes 1 (bordereau de prix unitaires (BPU), 2 (cadre de réponse technique environnemental (CRT-e), 3 (taux de remise sur catalogue) et 4 (RIB), dûment complété ;
-le Devis Quantitatif Estimatif (DQE : annexe 3 au règlement de consultation), dûment complété ;
- Un mémoire technique, sous la forme d'un document unique et synthétique,
- L'annexe 1 au CCTP (interlocuteurs et adresses des parties) dûment complétée ;
- Un extrait de catalogue ou un extrait de fichier Excel et/ou grilles tarifaires ou tout autre support présentant des services, des équipements et/ou des prestations supplémentaires directement en rapport avec l'objet du présent accord-cadre et complémentaires du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) pouvant être commandés.
Conformément aux articles R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables seront éliminées. Toutefois, le Département se réserve le droit d'autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que cela n'a pas pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres.
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Produits/services supplémentaires: Imprimantes et traceurs📦
Produits/services supplémentaires: Périphériques (appareils)📦 Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée de deux ans reconductible tacitement une fois maximum pour une...”
Description des options
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée de deux ans reconductible tacitement une fois maximum pour une durée de deux ans, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): la Valeur technique de l'offre, notée sur 40 points, jugée au regard des éléments fournis dans la mémoire technique et le CRT-e en fonction des critères d'évaluation détaillés au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-30 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“indicateur environnemental: - l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires: - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires: - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références: - la présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
références: - la présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“certificat de qualité environnementale: - des certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes de gestion environnementale”
Liste et brève description des règles et critères
certificat de qualité environnementale: - des certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes de gestion environnementale
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Effectifs: - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des critères de sélection
Effectifs: - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les modalités de financement et de paiement ainsi que les conditions de révision des prix sont fixées dans le CCAP.”
“La présente consultation a pour but le développement des achats durables du Département répondant au besoin en prenant en compte la dimension sociale et...”
La présente consultation a pour but le développement des achats durables du Département répondant au besoin en prenant en compte la dimension sociale et environnementale de ceux-ci.
A ce titre :
- la dimension sociale fait l'objet d'une clause d'insertion en application de de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique ;
- la dimension environnementale fait l'objet d'un critère de jugement des offres relatif aux performances en matière de protection de l'environnement et les dimensions environnementale et sociale d'obligations stipulées au cahier des charges.
La consultation est passée en application des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, sous la forme d'un appel d'offres ouvert européen.
L'accord-cadre à bons de commandes est mono-attributaire et consenti avec un montant minimum et avec un montant maximum, en application des articles L. 2125-1-1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
Les prestations sont susceptibles de varier, pour la durée initiale de l'accord-cadre et pour son éventuelle reconduction, de la manière suivante : montant minimum période de 2 ans en euros HT : 0 ; montant maximum par période de 2 ans en euros HT : 3 500 000.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Préfecture de la région Île-de-France
Préfecture de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750001400010
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: +33182524272📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: +33160566630📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de Seine-et-Marne
Numéro d'enregistrement national: 22770001000019
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 77010
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sylvain.mulard@departement77.fr📧
Téléphone: +33164147549📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 061-179190 (2024-03-25)