fourniture d'équipements multimédia, de périphériques et de prestations associées pour les collèges du Département de Seine-et-Marne

Département de Seine-et-Marne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-25.

Qui ?

• Département de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-25	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'équipements multimédia, de périphériques et de prestations associées pour les collèges du Département de Seine-et-Marne
Numéro de référence: 2023-DAP088
Brève description:

fourniture d'équipements multimédia, de périphériques et de prestations associées pour les collèges du Département de Seine-et-Marne

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement multimédia 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2023-DAP088
Description du marché:

Informations complémentaires:

A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir de mai 2024. L'offre du soumissionnaire doit être constituée comme suit : - L'acte d'engagement et ses annexes 1 (bordereau de prix unitaires (BPU), 2 (cadre de réponse technique environnemental (CRT-e), 3 (taux de remise sur catalogue) et 4 (RIB), dûment complété ; -le Devis Quantitatif Estimatif (DQE : annexe 3 au règlement de consultation), dûment complété ; - Un mémoire technique, sous la forme d'un document unique et synthétique, - L'annexe 1 au CCTP (interlocuteurs et adresses des parties) dûment complétée ; - Un extrait de catalogue ou un extrait de fichier Excel et/ou grilles tarifaires ou tout autre support présentant des services, des équipements et/ou des prestations supplémentaires directement en rapport avec l'objet du présent accord-cadre et complémentaires du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) pouvant être commandés. Conformément aux articles R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables seront éliminées. Toutefois, le Département se réserve le droit d'autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que cela n'a pas pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres.

Produits/services supplémentaires:

Imprimantes et traceurs 📦

Périphériques (appareils) 📦

Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux

La dimension sociale fait l'objet d'obligations stipulées au cahier des charges. Le Titulaire s'engage à réaliser, pour l'exécution du présent accord-cadre, une action d'insertion, selon les modalités définies au cahier des clauses administratives particulières, qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Nature complémentaire du marché: Services
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée de deux ans reconductible tacitement une fois maximum pour une durée de deux ans, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): la Valeur technique de l'offre, notée sur 40 points, jugée au regard des éléments fournis dans la mémoire technique et le CRT-e en fonction des critères d'évaluation détaillés au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-30 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-30 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

indicateur environnemental: - l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires: - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant)

Capacité technique et professionnelle

références: - la présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

certificat de qualité environnementale: - des certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes de gestion environnementale

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Effectifs: - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les modalités de financement et de paiement ainsi que les conditions de révision des prix sont fixées dans le CCAP.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Seine-et-Marne
Numéro d'enregistrement national: 22770001000019
Adresse postale: Hôtel du Département
CS50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sylvain Mulard
Courrier électronique: sylvain.mulard@departement77.fr 📧
Téléphone: +33164147549 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=867813&orgAcronyme=g3h 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=867813&orgAcronyme=g3h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation a pour but le développement des achats durables du Département répondant au besoin en prenant en compte la dimension sociale et environnementale de ceux-ci. A ce titre : - la dimension sociale fait l'objet d'une clause d'insertion en application de de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique ; - la dimension environnementale fait l'objet d'un critère de jugement des offres relatif aux performances en matière de protection de l'environnement et les dimensions environnementale et sociale d'obligations stipulées au cahier des charges. La consultation est passée en application des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, sous la forme d'un appel d'offres ouvert européen. L'accord-cadre à bons de commandes est mono-attributaire et consenti avec un montant minimum et avec un montant maximum, en application des articles L. 2125-1-1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont susceptibles de varier, pour la durée initiale de l'accord-cadre et pour son éventuelle reconduction, de la manière suivante : montant minimum période de 2 ans en euros HT : 0 ; montant maximum par période de 2 ans en euros HT : 3 500 000.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750001400010
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 061-179190 (2024-03-25)

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