Accord cadre à bons de commande avec minimum annuel 15 000 euro(s) HT, maximum annuel 50 000 euro(s) HT et un opérateur économique. Accord cadre conclu à compter de la date de notification de jusqu'au 31 décembre 2024
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-22.
Avis de marché (2024-02-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travail
Lot n°2 "vêtements de travail"
Numéro de référence: 2024DRH13
Brève description:
“Accord cadre à bons de commande avec minimum annuel 15 000 euro(s) HT, maximum annuel 50 000 euro(s) HT et un opérateur économique. Accord cadre conclu à...”
Brève description
Accord cadre à bons de commande avec minimum annuel 15 000 euro(s) HT, maximum annuel 50 000 euro(s) HT et un opérateur économique. Accord cadre conclu à compter de la date de notification de jusqu'au 31 décembre 2024
Accord cadre à bons de commande avec minimum annuel 15 000 euro(s) HT, maximum annuel 50 000 euro(s) HT et un opérateur économique. Accord cadre conclu à compter de la date de notification de jusqu'au 31 décembre 2024
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-28 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 415239
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞
Fax: 0381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 039-112870 (2024-02-22)